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Les députés sont revenus jeudi sur la décision du Sénat de ramener ce délai au 28 février. Les sénateurs doivent à nouveau plancher sur le texte jeudi. L’Assemblée aura le dernier mot vendredi.
Les députés ont décidé, conformément à la volonté du gouvernement, de proroger au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au pass sanitaire pour lutter contre l’épidémie de covid-19, revenant sur la décision du Sénat de ramener ce délai au 28 février. Le texte a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d’une nouvelle lecture qui rétablit le texte, profondément modifié la semaine dernière par la chambre haute, dans le sens souhaité par le gouvernement.
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Une commission mixte paritaire (CMP) Sénat/Assemblée réunie mardi pour tenter de parvenir à un compromis s’était soldée par un échec.
Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, que le Sénat dominé par la droite avait ramenée au 28 février. Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un « blanc-seing » donné au gouvernement sur une période qui « enjambe » les élections présidentielles et législatives.
le traité de Maastricht a été approuvé par référendum en France en 1992 ;