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Face au Sénat, le gouvernement est "déterminé" à maintenir le pass sanitaire jusqu’en juillet 2022

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D’un côté, le gouvernement « est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022 », a affirmé la ministre Brigitte Bourguignon à l’ouverture de l’examen en première lecture du projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance sanitaire ». De l’autre, le Sénat qui refuse de donner « un blanc-seing » au gouvernement. Les sénateurs ont ainsi largement réécrit en commission le texte adopté en première lecture la semaine dernière à l’Assemblée nationale, à l’issue de débats agités.

 

Une fois le texte voté au Sénat, avec ses modifications, députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. En attendant, au nom d’« une exigence démocratique fondamentale », les sénateurs ont ramené l’échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales. Le rapporteur LR Philippe Bas considère que « trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop ».

À charge pour le gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait. « Nous savons très bien dès à présent qu’il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu’à l’été », a argumenté Mme Bourguignon, soulignant que la période hivernale sera « propice à une aggravation de la situation ». […]

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Brigitte Bourguignon a encore opposé une fin de non-recevoir à la « territorialisation » du pass sanitaire, proposée par le rapporteur, qui fait débat au sein même de la majorité sénatoriale. « Nous proposons que le pass sanitaire soit mis en voie d’extinction », a indiqué Philippe Bas : on ne pourrait plus y avoir recours dans les départements qui auront, au 15 novembre, plus de 75 % de leur population vaccinée (soit à peu près 90 % des plus de 12 ans).

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À gauche, les socialistes proposeront d’aller plus loin, estimant que le pass sanitaire « n’a plus de raison d’être en métropole », selon Marie-Pierre de La Gontrie. Le ministre de la Santé Olivier Véran estime, lui, ne pas avoir « suffisamment de recul à ce stade » pour se « priver d’un outil qui est fonctionnel » et « très bien accepté par les gens ».

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