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Des civils syriens demandent réparation pour les fautes graves de Laurent Fabius

Note de la rédaction

Rappel

Dans le procès opposant 14 civils syriens à Laurent Fabius, l’audience d’appel publique aura lieu le lundi 7 septembre 2015 à 10h00 à la Cour administrative d’appel de Paris, 68 rue François Miron, Paris IVe.

La responsabilité du ministre des Affaires étrangères français est engagée dans des violences subies par des civils syriens, selon quatorze d’entre eux, proches de victimes de rebelles djihadistes.

Ils demandent « la réparation de dommage dont [les victimes] souffrent à cause fautes graves commises par Laurent Fabius ». Débouchés en première instance, les quatorze civils syriens, qui affirment parler au nom de victimes du djihadisme, ont porté l’affaire devant la cour administrative d’appel de Paris. Ils font référence à des propos du ministre qui avait affirmé, en août 2012, que « Bachar Al-Assad ne méritait pas d’être sur terre ». D’après le quotidien Le Monde qui a rapporté ces propos, Fabius aurait également dit que « le Front Al-Nosra fait du bon boulot », alors que ce mouvement, qui correspond à la branche syrienne d’Al-Qaïda, venait d’être classé comme organisation terroriste par les États-Unis.

 

 

Les plaignants ont donc déposé une plainte contre l’État français pour des « fautes personnelles commises par Laurent Fabius », affirmant que les propos du chef de la diplomatie constituaient une « provocation à commettre des crimes de masse », d’après leur avocat, Me Damien Viguier.

La plainte des civils syriens avait été rejetée en première instance par le tribunal administratif de Paris qui s’était déclaré, le 19 décembre 2014, incompétent pour juger d’actes du gouvernement relevant de la politique extérieure de la France. « Nous estimons au contraire qu’il s’agit bien d’une faute personnelle de Laurent Fabius », réfute Me Viguier, qui qualifie les propos de « faute individuelle d’une gravité suffisante pour que l’État répare, au nom de son agent et contre lequel il pourra se retourner ultérieurement ».

Il s’agissait de la seconde tentative de poursuites rejetées par la justice française. En janvier 2014, la Cour de justice de la République, compétente pour juger des infractions des membres du gouvernement en fonction, avait classé la procédure. Les plaignants ont tous vu de près les actes des groupes djihadistes. L’un d’entre-eux, Nawar Darwich, raconte s’être réfugié dans un village du Nord-Ouest de la Syrie, alors que son quartier de Damas était touché par des attentats. Le groupe Al-Nosra, ainsi que des bataillons de l’armée syrienne libre avaient envahi le village, massacrant les habitants civils. Nawar Darwich aurait alors perdu quinze membres de sa famille, dont ses parents et quatre de ses frères et sœurs.

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