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Nicolas Sarkozy avait baissé la TVA pour la restauration de 19,6 à 5,5%, avant d’être remontée à 7%. Un rapport parlementaire recommande de la remonter encore à 11 ou 12%, s’attirant les foudres de la profession, qui annonce des conséquences dramatiques pour l’emploi. Que faire ?
Un bilan en demi-teinte
Le bilan de la baisse de la TVA pour la restauration n’est pas brillant. Lors de l’annonce de cette baisse, réclamée à corps et à cri pendant le mandat de Jacques Chirac, la profession avait promis une baisse des prix et de nombreuses embauches qui ne se sont que très partiellement réalisées. Pour être honnête, il faut rappeler que cette baisse de la fiscalité est tombée en même temps que la plus grave crise économique depuis quatre-vingt ans, ce qui explique sans doute cela…
On peut raisonnablement penser qu’en l’absence de cette baisse de la TVA, de nombreuses affaires auraient fermé, licencié ou augmenté les prix. Il est bien évident que l’ampleur de cette aide fiscale au secteur de la restauration a permis des embauches supplémentaires, sans doute des rénovations de restaurants qui n’étaient pas possibles et quelques baisses de prix ciblés. Néanmoins, elle est également venue nourrir les profits de quelques grandes chaines…
Une réforme profondément injuste
Bien sûr, la restauration est un secteur lourdement taxé car il utilise beaucoup de main d’œuvre, et que les charges sociales pèsent sur le travail. Mais ce n’est pas le seul. D’innombrables activités, comme la distribution par exemple, ont les mêmes contraintes. Dès lors, pourquoi singulariser la restauration et lui accorder le taux de TVA des produits dits de première nécessité ? En effet, on ne peut pas vraiment dire que la restauration est une activité de première nécessité.
Il est bien évident que ce sont plutôt les ménages aisés qui vont au restaurant, quand les classes populaires n’ont clairement pas les moyens d’y aller. Pire, il est assez paradoxal de diminuer les taxes payés notamment par les touristes. Enfin, la restauration n’est pas une activité délocalisables où il existe un risque de départ des emplois ailleurs. Bref, en prenant un peu de recul, on se demande bien ce qui peut justifier que la restauration soit soumise à une TVA autre que 19,6%.
Pour une fiscalité simple et juste
Bien sûr, il ne s’agit pas de remonter brutalement d’un seul coup la TVA de 12,6 points, ce qui pourrait avoir des conséquences problématiques pour l’emploi. Néanmoins, le gouvernement devrait se mettre d’accord avec la profession pour mettre en place un retour progressif au taux de TVA normal car rien ne justifie que ce secteur économique bénéficie du passe-droit du taux de TVA des produits de première nécessité, quitte à ce que cela soit étalé sur un ou deux ans par exemple.
Pour être juste, une fiscalité doit être simple et ne pas accorder des avantages indus à des lobbies influents. Néanmoins, le cas de la restauration rappelle qu’il faut envisager une réforme en profondeur de notre fiscalité, qui fait peser la quasi totalité du financement de notre protection sociale sur le travail, dissuadant fortement les entreprises d’embaucher. J’ai toujours été un partisan de la TVA sociale, car, couplée à une réforme fiscale d’ampleur qui garantirait que les ménages modestes ne sont pas pénalisés, elle permettrait de baisser le coût du travail pour développer l’emploi.
Oui, la restauration paie beaucoup de taxes et de charges sociales. Mais elle n’est pas le seul secteur à être dans cette situation et sa position ne rend pas légitime le traitement de faveur accordé par Nicolas Sarkozy. Pour cette raison, je crois qu’elle doit de nouveau être soumise à une TVA à 19,6%.
