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L’Assemblée nationale a adopté jeudi 18 janvier le projet de loi sur l’immigration de MM. Valls et Cazeneuve. Pour Alexis Théas, elle complique davantage la lutte contre l’immigration illégale.
Jeudi 18 février, subrepticement, en catimini, dans l’indifférence générale, la cachoterie, le désintérêt absolu des médias, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l’immigration de M. Valls et M. Cazeneuve. Cette réforme transforme profondément le système français de l’immigration. Pourquoi ne pas le dire, pourquoi le dissimuler ? Il va de toute évidence dans le sens de l’ouverture, de l’accueil, du renforcement des droits des étrangers et de l’affaiblissement des outils de l’État dans la lutte contre l’immigration illégale.
Ainsi, cette loi crée une « carte pluriannuelle de quatre ans » (article 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou CESEDA). Elle met fin au système classique en France de la carte de séjour temporaire d’un an renouvelable pendant cinq ans, avant de passer au titre de résident de dix ans. Ce système imposait une période probatoire à un ressortissant étranger qui devait faire la preuve de sa volonté d’intégration avant d’obtenir un titre de séjour durable. Désormais, il obtient, dès la fin d’une première année en France, une carte de séjour « solide » de quatre années, ne nécessitant pas de renouveler sa démarche en préfecture.
La nouvelle loi adoptée hier prévoit un dispositif particulier en faveur des étrangers en situation irrégulière, malades en France, après trois mois de résidence. Ces derniers, atteints d’une maladie d’une exceptionnelle gravité – terme qui recouvre quasiment toutes les maladies graves, y compris psychiatriques –, s’ils n’ont pas les moyens personnels d’être soignés dans leur pays (revenu suffisant, couverture sociale, proximité d’un hôpital de son domicile), obtiennent le droit d’être régularisés en France et de bénéficier du système de soin français (article L313-11-11 du CESEDA). Il incombe à l’administration, si elle envisage de refuser de le régulariser, d’apporter la preuve qu’il dispose personnellement des moyens d’être soigné dans son pays. Ce dispositif ouvre un engrenage, un risque d’un appel d’air, dont on ne voit pas où il peut s’arrêter.
