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Impôt sur la mort : la France crève le plafond

Tout d’abord, il faut bien comprendre que la mort, aussi douloureuse et terminale soit-elle, ne constitue en rien un rempart pour les sévices fiscaux. Même mort, vous serez l’objet de tractations et de déclarations, de taxes et de ponctions, bien plus souvent financières qu’organiques. On pourra lire, pour illustrer, la façon dont Bercy impose le transport de défunts.

Et puis, soyons honnêtes : la France n’a pas le monopole de l’imposition sur la mort. Beaucoup (trop) de pays pratiquent encore cet acte honteux. Cependant, l’acte n’est pas pratiqué de la même façon d’un pays à l’autre. Certains pays ont la main plus lourde que d’autres, d’une part, et n’envisagent pas l’égalité des citoyens devant l’impôt de la même façon.

L’avantage de l’Internet, c’est qu’il permet à présent de comparer les différents régimes fiscaux plus ou moins vexatoires en place dans les différents pays d’Europe. En fouillant, on trouve des choses intéressantes qui permettent de faire quelques comparaisons. Pour rendre les choses plus parlantes, et afin de comparer ce qui est comparable, j’ai procédé à l’établissement de l’impôt pour différentes successions dans un cas simple : un ascendant décède sans collatéral (pas de femme ou pas de mari, selon le cas), et laisse une somme donnée à son unique enfant. J’ai choisi quatre sommes : 10 000 euros d’héritage, 100 000, 1 million et 10 millions. La première correspond à un petit héritage d’une famille très modeste. Le second représente un héritage de la classe moyenne. Le troisième est celui d’une famille aisée, et le quatrième, d’une famille riche.

En fonction de votre pays de résidence, vous serez plus ou moins ponctionné. Certains pays n’ont même aucun impôt sur les successions, soit totalement, soit dans les cas les plus simples comme celui que j’ai défini (héritage versé aux descendants directs), comme la Suisse, le Luxembourg, Chypre, Malte, le Portugal, l’Estonie, l’Autriche, la Bulgarie ou la Suède. Le crin-crin habituel des jaloux et des envieux n’a semble-t-il pas fonctionné dans ces pays, qui attirent toujours plus les familles désireuses de transmettre autre chose que des problèmes à sa progéniture.

 

 

De ces pays européens qui pratiquent l’impôt sur la mort, on note qu’il est calculé sur une somme abattue d’un montant plus ou moins grand en fonction de la parenté. Typiquement, l’abattement sera plus grand pour un descendant direct. Magie du socialisme : plus on est riche, plus on a intérêt à faire des enfants, bénéficier des éventuelles allocations familiales, et exonérer son héritage de tout impôt grâce aux abattements. Par exemple, en Italie, l’abattement est d’un million d’euros, ce qui laisse une bonne marge de manœuvre.

Ensuite, une fois l’abattement appliqué, chaque pays y va de sa petite cuisine. Si l’on passe le cas évident des donations de son vivant, pénibles à faire et lourdement taxées en France et pas du tout en Angleterre par exemple, et qui permettent de réduire d’autant la somme finale en héritage, les mécanismes sont plus ou moins compliqués, plus ou moins bien expliqués (la loi fiscale française en la matière, écrite dans un sabir truffé de renvois et d’alinéas, est un régal) mais reviennent à peu près tous au même principe : des tranches de ponctions, et des taux qui grimpent à mesure que le patrimoine est élevé.

Les chiffres bruts de ce qui reste après le passage des sauterelles de l’État donnent ceci :

 

 

Comme on le constate, le croque-mort fiscal commence à grignoter très tôt pour certains pays (Pologne par exemple). Mais pour d’autres, plus sages au début, ils se rattrapent avec brio sur les plus gros montants… Évidemment, tous ces chiffres, cela donne un peu mal à la tête. Si l’on élimine les pays qui ne pratiquent pas l’amputation fiscale post mortem, et qu’on calcule rapidement le taux global d’imposition en fonction de la somme imposée, on obtient un joli graphique dont je vous fais profiter ci-dessous. Comme d’habitude et sans surprises, c’est la France qui arrive en première position avec près de 45% de ponction. Que voulez-vous, en ce domaine, les crânes d’œuf de Bercy ont une maîtrise parfaite de leur outil, c’en est même effrayant.

 

 

À présent, et bien que je n’aie pas encore évoqué l’aspect inique de l’impôt sur les successions, on ne pourra pas empêcher le citoyen européen de poser une question évidente : puisque je peux m’installer où je veux en Europe pour mes vieux jours, pourquoi diable continuerais-je à rester en France (ou en Belgique, ou en Angleterre) si je me fais à ce point ponctionner ? D’autant que le soleil de Malte ou Chypre y est bien plus accueillant, et que la quasi-« flat tax » polonaise adoucit nettement le passage fiscal… Pas étonnant, dès lors, de constater que certains partent aussi pour cette raison.

En outre, ceux qui amassent un pécule, fût-il modeste, le font toujours par le biais d’un travail rémunéré (donc taxé, à plusieurs chefs), ou dans des opérations qui auront créé de la richesse (création ou perpétuation d’une entreprise, développement d’une activité, par exemple) elle-même systématiquement taxée tout au long de son existence. Le capital ainsi constitué aura été ponctionné pendant toute sa constitution.

Pire, lorsqu’un couple amasse un capital, l’impôt sur les succession amputera post mortem une première fois à la mort du premier conjoint, puis une seconde fois lorsque l’héritage partira aux descendants. Quelle justice y a-t-il dans la première imposition alors que le conjoint survivant a déjà payé le fisc lors de la constitution du capital ? Quelle justice y a-t-il dans la seconde imposition, qui s’ajoute à la première, déjà inique ?

Soyons bien clairs : ce que l’État ampute fiscalement après votre mort, c’est ce qu’il a bien voulu vous laisser de toutes vos activités précédentes où il s’était déjà servi. De façon évidente, l’impôt sur la mort est un impôt sur une somme déjà imposée à de multiples reprises. Comment peut-on parler, à ce moment, d’une nécessaire redistribution de richesse alors que ce qui reste a déjà subi cette redistribution ? Comment parler de justice, d’équité, de participation du citoyen à la vie de l’État alors que ce dernier s’est déjà servi ? Comment ne pas voir que sous couvert de répartition des richesses, l’État se livre avec cet impôt-là au plus inique des pillages puisqu’il incitera tous ceux qui le peuvent à fuir le pays tant qu’ils le peuvent, volera sa part sans hésiter sur ceux qui n’auront pas pu s’évader, et ne redistribuera rien du tout tant il accumule de dettes astronomiques ?

Plus fondamentalement, pourquoi la mort d’un individu autorise-t-elle l’État à s’octroyer une part sur sa propriété ou celle de ses descendants ? L’impôt sur l’héritage est ce qu’il y a de plus inique puisqu’il dépouille les générations futures en incitant les riches à partir, les classes moyennes à cacher leurs avoirs et les pauvres à le rester pour éviter la tonte. C’est le plus inique puisqu’il s’agit d’une ponction sur un reste après ponction. C’est le plus inique parce qu’il s’attaque directement à la propriété, fondement de la société sans lequel aucun développement, aucune sécurité matérielle ne peut être envisagée.

À l’heure où il devient réellement vital d’attirer les fortunes en France, et d’y conserver les talents, il devient aussi indispensable de repenser cet impôt basé exclusivement sur la jalousie et l’envie.

Loin du cynisme fiscal, penser la mort en poésie avec Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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22 Commentaires

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  • #415413

    depuis tout jeune, j’ai toujours été dégouté du marché de la mort et autour de la mort en France !....avec cet impôt sur la mort, car il est plus que nécessaire de le dire en (bon) français, on est au delà du vampirisme !


  • #415458

    Il n’y a pas d’impôt sur les successions en Corse, c’est pour cela que beaucoup de stars s’y installent....mais après il faut s’acquitter d’une autre dime envers une autre organisation infra-nationale....


  • #415461

    une fois de plus, les allemands se montrent moins con ; rehardez à quel point la hausse est lineaire, en France, y’a un à coups monstrueux chez les 10 milions, juste ce qu’il faut pour que tous aient intérêt à clairement s’ exiler, polytechniciebs, sciPo, enarques.. vous êtes juste des bêtes de concours, mais dans la vie, vous êtes des moins que rien


  • #415492
    le 25/05/2013 par Heureux qui, comme Ulysse...
    Impôt sur la mort : la France crève le plafond

    Comme je l’ai déjà indiqué, pour comprendre le taux d’esclavage d’une nation, il suffit de faire le constat de tous les prélèvements fiscaux (visibles et maquillés), c’est pourtant simple !
    Après, vous le comparez avec ceux pratiqués sous l’Ancien Régime et vous constatez le modèle de gouvernance le plus spoliateur...
    Cela prend quelques heures, toutes les données sont disponibles (merci Internet) mais bon, puisque cela dure depuis l’antiquité, pourquoi se priver.
    Les pyramides furent construites par des esclaves, les cathédrales aussi, mais les clandestins qui pullulent dans les grandes entreprises démocratiques du BTP perçoivent des salaires de ministre... alors tout va bien !
    Inversion, quand tu nous tiens !


  • #415495

    D’une part, supposer 10 000 euros d’héritage pour une famille très modeste est complètement fantaisiste, et d’autre part, pourquoi blâmer la ponction réalisée par l’Etat sur des richesses qui sont d’ores et déjà distribuées inéquitablement ?
    Cet article est écrit dans l’absolu, et non à partir d’une analyse de terrain, parce qu’à lire : " L’impôt sur l’héritage est ce qu’il y a de plus inique puisqu’il dépouille les générations futures en incitant les riches à partir, les classes moyennes à cacher leurs avoirs et les pauvres à le rester pour éviter la tonte" je me dis que vous ne devez pas bien saisir la différence entre les difficultés d’ordre alimentaire des pauvres, et les sentiments de vexation subis par les plus favorisés.
    Ce qu’il faut dénoncer c’est le processus d’enrichissement et d’appauvrissement qui génère cet écart honteux, mais également la soumission de l’Etat au capitalisme spéculatif qui induit cette redistribution fictive.

    C’est étonnant que vos articles qui louent habituellement la solidarité nationale puissent comporter de telles déclarations :
    "pourquoi diable continuerais-je à rester en France"
    "Pas étonnant, dès lors, de constater que certains partent aussi pour cette raison."


  • #415507

    L’objectif est surtout pour l’État d’éviter la constitution d’un patrimoine familial et la volonté de remettre à zéro les compteurs à chaque génération par soucis d’un égalitarisme stupide qui sévit aussi dans l’éducation nationale.

    Avoir un patrimoine irait contre la volonté de maintenir des individus totalement dépendant de l’Etat. Et cela permettrait, crime suprême, que certains aient le culot d’être rentier et d’en profiter pour développer la vie intellectuelle de leur pays ou se consacrer à des causes bénévoles au lieu de s’aliéner dans un salariat où de plus en plus seul le gain et la productivité comptent.

    Une des facettes de la politique (anti) familiale.

     

    • #415765

      Et bien quoi ? Qu’y a-t-il de choquant ? Suis-je le seul ici à trouver ça normal ? Pour rappel : http://www.youtube.com/watch?featur...
      Il ne faut pas vor de l’égalitarisme partout. Quand je lis certains ici écrire que l’Etat souhaite empêcher la constitution de grandes fortunes pour éviter que certains aient du temps pour développer la vie intellectuelle du pays, je leur demande de redescendre sur Terre. Ça n’a pas de sens, et c’est d’une extrême naïveté…
      Il est évident, malheureusement, que les riches n’attendent pas la mort pour transmettre leur fortune à leurs enfants, mais le font à travers tout un tas d’outils légaux à leur disposition.
      Pour ma part, je lis : pour 100 000 euros transmis, 100 000 euros reçus. Pour 1 000 000, 800 000 euros. Où est le problème ? Ça permet largement d’accéder à la propriété. Surtout quand on connaît l’âge moyen d’un héritier (Figaro 2007 : 34 000 euros à 53 ans), quel est le sens de transmettre des sommes gigantesques ?
      Pourquoi ne pas limiter les héritages au million ? Qui a envie de voir se transmettre des fortunes colossales, et qui représentent bien plus qu’un simple pouvoir financier ? Ceci ne rendrait pas plus faible la France, mais permettrait de rétablir une répartition des richesses à chaque génération.
      Je vous demande de bien réfléchir au sens de la rente :
      Faire travailler son patrimoine = faire travailler les autres à sa place
      Soit : rentier = parasite
      De quel droit un nombre limité d’individus aurait la possibilité de « ne pas s’aliéner dans le travail » au détriment de la servitude du reste de la population ?
      PERSONNE ne s’enrichit (démesurément) tout à fait proprement. Il n’y a RIEN d’intrinsèquement sain dans la notion d’héritage (à outrance là encore).


    • Ou d’avoir, après 2 générations, un crétin fini qui pète dans la soie, qui fait bosser des gens en les traitant comme des larbins, parce qu’il est à la tête d’un patrimoine et d’une fortune pour lesquels il n’a jamais eu à fournir le moindre effort de sa vie...

      Que je sache, des héritiers, des rentiers, on en a, en France !

      Qu’on réfléchisse à des systèmes d’impositions, qu’on dénonce les gabegies, les incohérences, les injustices, OK. Mais ne comptez pas sur moi pour pleurer sur les douloureux droits de successions que devront payer les enfants de Pinault ou de Bétencourt, par exemple !


  • #415585

    Se tirer si possible des que possible !


  • #415655

    Ce qui est aussi extrèmement choquant, c’est le prix d’un enterrement . Comment font les démunis ?


  • #415674
    le 25/05/2013 par matrix le gaulois
    Impôt sur la mort : la France crève le plafond

    Comme le disait Groland au temps où ils étaient encore drôle : On ne sait pas s’il y a une vie après la mort, mais au moins on peut être sûr qu’il y a du fric qui tourne.


  • Il m’arrive d’être d’accord avec ce qui se dit sur ce site. Il m’arrive aussi d’être en désaccord frontal. C’est le cas ici.
    L’héritage est la source la plus scandaleuse d’inégalité dans notre société. Tu es fils de pauvre, tu vas hériter de que dalle. Tu es la mère Bettencourt, tu as hérité des milliards de tes parents. Ton seul mérite ? Etre née. Un système pareil, c’est de la merde.
    L’héritage, c’est ce qui fait qu’on est toujours sous domination : c’était celle des privilèges sous l’ancien régime, c’est celle du pognon aujourd’hui. Une révolution complète en 1789 passait non seulement par l’abolition des privilèges mais aussi par celui du principe de l’héritage ( je ne parle ici que des richesses au sens matériel ; l’héritage au sens culturel est louable ). L’héritage ne sert qu’à créer de nouvelles dynasties, une nouvelle noblesse ( celle des voleurs ? ). Où est le soi-disant "mérite" ? Cherchez-le bien, vous ne le trouverez pas.
    Alors, quoi à la place ? Un pécule, le même pour tout le monde, donné à ta majorité et financé justement par l’abolition de l’héritage : tout ce que tu laisses à ta mort sera réquisitionné et revendu pour financer le système. Tes enfants ? Le même pécule que tout le monde. Tu veux devenir riche ? Au boulot ! Ta richesse, tu vas te la créer de A à Z ! Vous voulez moraliser le capitalisme ? Commencez par ça ! Vous verrez que le rapport au pognon deviendra beaucoup plus sain.
    Je pourrais donner d’autres bénéfices induits par l’instauration d’un tel système s’il est fait de bonne foi et honnêtement. Evidemment je ne prétends pas que c’est la solution à la pauvreté : le crétin qui veut s’injecter son pécule dans les veines ou dans le pif pourra toujours le faire. Mais au moins, si on veut parler d’égalité et de redistribution des richesses moins scandaleuse que celles de notre société, pour moi, ça passe par ça.

     

    • #416369

      parler des dettes héritables serait plus pertinent, je suis fils de prolo, quasiment à la rue, ce qui n’empechera pas moi et mes 2 frangines d’hériter des dettes parentales, l’héritage financièrement parlant n’est pas toujours positif...(mathématiquement parlant)


    • Je n’ai aucun problème avec ce que tu dis. Je suis contre la notion d’héritage, qu’il s’agisse de richesse matérielle effective comme de dettes.


  • #415887
    le 25/05/2013 par Philippe Dru
    Impôt sur la mort : la France crève le plafond

    C’est bien la question marxiste de l’accumulation du capital qui se pose il me semble avec cette question.

    La présentation est biaisée qui fait l’amalgame entre les classes moyennes et les transmissions de plus de 10 millions d’euros.

    « Les 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine détiennent 48 % de la masse de patrimoine brut totale de l’ensemble des ménages. Les 1 % de ménages les mieux dotés en possèdent 17 %. » Insee 2012 : Fiches - Patrimoine http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc...

    Le patrimoine médian des français de plus de 70 ans est 148 600 Euros, les 10% plus riches d’entre eux ont un patrimoine moyen de 524 600 Euros.

    Hériter de rente à vie reste l’apanage de moins d’1% de la population.
    L’idée que ces 1% devraient par leur seul naissance éternellement bénéficier du fruit du l’accumulation de capital de leurs aînés c’est prôner le règne d’une aristocratie bourgeoise, aristocratie qui n’aurait aucun autre devoir que de veiller sur la protection de son capital.

    Pour ma part je ne verrai rien de choquant à ce que les transmissions de patrimoine soient libres de droit et plafonné à un certain montant à définir. Plus un kopeck au-delà de 2 millions par enfant par exemple. Le code général des impôts prévoit par ailleurs une exonération totale des donations faîtes à quantité de fondations et associations y compris artistiques et culturelles. Cet emploi des sommes considérables me parait plus avisé que « 
    La transmission de la direction des entreprises est une question plus complexe. Transmet-on la responsabilité de l’outil ou seulement le bénéfice de ses fruits ?

    Enfin s’agissant de la possibilité de s’exiler fiscalement. Cela a été rendu possible avec la suppression du contrôle des changes en 1989 imposé par la CEE.
    Est-il légitime que des éléments du patrimoine national puissent être aspiré vers l’étranger. Cela n’aboutit-il pas nécessairement à un dépeçage du pays ?


  • Je suis pour l’égalité des chances.
    Je suis contre le principe de l’héritage.
    Une solution simplissime : que tout soit récupéré par l’état à la mort, les biens étant vendus et alimentent une caisse de redistribution . (je parle d’un état altruiste et géré correctement sans évasion fiscale évidemment. C’est juste un concept que je présente.)
    Et que chaque Citoyen (il faudra se qualifier pour ce statut ex : service militaire, bonne maitrise de la langue, origine etc) reçoive une somme équivalente à 18 ans (ou payable en deux fois ex 50% à 18ans puis 50% à 21 ans pour faire des études, investir dans un projet immobilier, création d’entreprise avec apport voire sans emprunt !!, voyages ou autre.
    Ainsi il n’y aura pas de fils de riche et on évitera les dynasties et les blocages d’ascension sociale.


  • #416205

    Intéressant...

    Les pays les moins touchés sont quand même les alpins (plus autarciques et tradi) et les en marge (Nord, Atlantique, limite orient). Comme quoi la bête à un centre.

    L’imposition est toujours à regarder vis à vis du service rendu, vous faite quoi de :
    * la solidarité * l’Education Nationale Franc-maçonne gratuite ... ?
    Na je rigole :))) , j’ai pesé les + les - et vu les - qui augmentent, y a bien maldonne.


  • #416296
    le 26/05/2013 par Nicolas Tesla
    Impôt sur la mort : la France crève le plafond

    Impôts progressif jusqu’ à 50% ? 75% ? ISF, Droit de successions qui peuvent monter a 45 %... WTF ? Dans l’ancien régime vous étiez considérés comme Cerf (un genre d’esclave) si vous travailliez plus de 70 jours par an pour la Seigneurie (Etat)...
    En France 8000 contribuables on payé plus de 100% d’impôts, oui il est possible de payer plus de 100% en France O_O
    Après on s’étonne qu’il existe des paradis fiscaux. La Flat Tax a envahi les pays de l’Est, la Russie a aboli l’impôt sur la mort en 2006, elle prévoit même de créer sa propre zone Offshore (Paradis Fiscal).
    Russia to create its own offshore zone.
    Grace a ça, ses comptes sont tout le temps dans le vert et a même entièrement remboursée sa dette aux Rothschild...
    Tout les pays a impositions pas possible ont les comptes dans le rouge, mais c’est politiquement pas correcte et dangereux pour les élections qui surfent toujours sur la démagogie...
    L’impôt sur la mort est selon ses partisans d’éviter d’accumuler sur les générations, en gros tes enfants doivent rester pauvres et dans la merde par soucis "d’équité" et de "justice"...
    Pour terminer l’une des causes de la révolution Française était non seulement un Etat sur-endetté mais aussi des taux prélèvement confiscatoire.
    NT.

     

    • On taxe fortement le patrimoine pour obliger les gens à le faire travailler, en particulier les obliger à mettre leur logement sur le marché, et ne pas aggraver la pénurie...


  • #416526

    Un héritage n’est pas forcément une somme d’argent.

    Il peut d’agir d’un bien matériel. Je ne parle pas des ultra riches, phénomène très marginal (1400 milliardaires dans le monde) et relativement récent pour qui les frontières n’existent pas.

    La montée de l’immobilier peut avoir fait prendre énormément de valeur à l’appartement de votre grand-mère qui y réside depuis 40 ans.

    Déjà redevable de l’ISF alors qu’elle ne touche qu’une maigre retraite, les héritiers seront obligés de vendre pour payer la succession. Je trouve cela absolument scandaleux.
    Il faut sortir du point de vue matérialiste alors qu’il s’agit juste de conserver une partie de l’histoire de la famille.

    Ou votre famille possède depuis des siècles une propriété à la campagne.
    De même que pour l’exemple précédent vous pouvez vous retrouver obligé de vendre au moment de l’héritage alors que cette propriété n’est qu’un gouffre financier rien que pour l’entretien.

    On est bien loin des milliardaires, mais seulement proche de ce qu’était la France il y a encore peu de temps où la majorité de la population était paysanne et possédait se ferme et ses terres.

    L’âme de la France s’est justement construite sur ce détachement vis-à-vis de l’argent (regardez le nombre de propriétaire de vignobles qui se battent pour conserver leur exploitation active alors qu’il pourraient se contenter de vendre à un Russe ou un Chinois pour des millions).

    Le monde actuel de l’argent roi a engendré cet énorme complexe et cette jalousie des signes extérieurs de richesses typique des français.

    Quand je vois que certains voudraient tout prendre à la mort de quelqu’un je suis doublement scandalisé.
    D’une part cela relève d’une jalousie mal placée, d’autre part cela enlèverait tout intérêt à travailler pour léguer quelque chose à ses enfants.

    Ce serait le règne du salariat et de la dépendance totale à l’État providence.

    Par ailleurs les sommes ou les biens dont on hérite sont le résultat d’un travail de toute une vie et ont déjà été taxés. Par celui-ci vous participez à la solidarité nationale d’autant plus que l’impôt est en % et le barème progressif.

    En quoi l’État doit-il voler le patrimoine honnêtement acquis ?

    Hériter d’un patrimoine important implique d’en être le dépositaire et de le transmettre à la génération suivante. Cela exclut toute oisiveté.

    Rappelons-nous la parabole des talents dans l’Évangile.

     

    • #416756
      le 26/05/2013 par Heureux qui, comme Ulysse...
      Impôt sur la mort : la France crève le plafond

      Difficile effectivement de rassembler sur le simple fondement de la raison.
      L’entrepreneur qui produit presque exclusivement la richesse est affublé de tous les vices par le gauchiste de base qui croit en sa religion sans aucun recul.
      Le musulman authentique se fait lyncher par les racistes au prétexte que l’essentiel de la criminalité visible provient d’une population issue du Maghreb.
      Pendant ce temps-là, la communauté qui a inventé tout ce qui peut cliver et donc créer des oppositions ne reposant sur aucune réalité concrète (la gauche, la droite, les droits de l’homme, la démocratie...) compte les points et remplit son tiroir-caisse.


  • Ces jours doivent être relativisés ; par le fait que les gens n’attendent pas le jour de leur mort pour transmettre leur patrimoine... on peut commencer à donner avant, avec une fiscalité assez faible
    Par ailleurs, il vaut mieux taxer le patrimoine (de ceux qui se sont seulement donner la peine de naître) que le travail (de ceux qui se cassent le cul au turbin)


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