Egalité et Réconciliation
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L’impossible devoir de désobéissance

AteliER
Article initialement publié dans l'atelier E&R

Il est régulier dans le discours politique, et même juridique d’entendre parler d’un droit ou devoir de désobéissance. Ce serait la possibilité de désobéir au détenteur de l’autorité, et en dernier ressort, au détenteur de la violence légitime, c’est à dire, l’État, violence plus auto-légitimée qu’à proprement parler légitime.

Ainsi, dans la doctrine juridique allemande, depuis la constitution de 1946, existe l’idée qu’il est possible pour le citoyen de se révolter contre le gouvernement, si celui-ci touche aux points essentiels de la constitution, garantis par la clause d’éternité, interdisant de toucher aux vingt premiers articles de cette constitution.

Ainsi, il serait possible de désobéir, voir de renverser un gouvernement démocratiquement élu, allant à l’encontre de la volonté des constituants originaires, par n’importe quel citoyen, mettant ainsi au-dessus des promesses faites au peuple lors d’une campagne électorale, la volonté des constituants de 1946, et interdisant toute évolution du droit dans un autre sens, fût-ce par la voie démocratique.

Il y a alors une certaine hypocrisie de ce prétendu droit de désobéissance.

En analysant plus généralement le droit de désobéissance, illustré par exemple en droit militaire par la théorie des "baïonnettes intelligentes" il existe deux points de vue.

Du point de vue de l’État, accepter le droit de désobéissance, c’est admettre qu’un ordre donné puisse ne pas être réalisé, et au final, cela revient à se tirer une balle dans le pied.

Du point de vue du citoyen, prétendre pouvoir désobéir à l’État, lorsque celui-ci ne reconnaît pas ce droit, revient à se trouver confronté à la sanction qui en découle, pour un motif allant de la simple infraction pénale, à la haute trahison.

Ainsi, il n’est possible de désobéir qu’à un ordre juridique, celui-ci étant valable au moment où il serait possible d’y désobéir. Ce ne peut être qu’au nom de valeurs que celui qui désobéit considère supérieures au droit en question, mais alors il sort du positivisme (l’idée majoritairement défendue par les juristes selon laquelle le droit ne se justifie que par sa procédure d’adoption) pour rentrer dans le naturalisme (l’idée selon laquelle, le droit ne se justifie que par une conformité à un idéal de justice valable en tout temps, en tout lieu, extérieur et antérieur à l’État).

Mais alors, cette désobéissance ne peut être légitimée qu’a posteriori, si elle réussit, ce qui distingue le terroriste du résistant. L’État ne reconnaît jamais de résistant face à lui, il ne constate que l’existence d’un terrorisme qui veut le détruire. Le résistant n’étant jamais qu’un terroriste qui a réussi.

Au mieux, le "droit de désobéissance" est impossible à envisager juridiquement, au pire, c’est un moyen hypocrite de juguler la démocratie, en interdisant par avance le contenu de certaines normes.

 



Article ancien.
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30 Commentaires

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  • #151984

    "Le devoir de desobeissance" est un concept de democratie bourgeoise.

    En d’autres lieux et d’autres temps, il n’y a que la revolte contre l’injustice et la resistance a l’oppression.

    Intellectualiser l’action c’est tuer l’action ; quand on parle, on n’agit pas.

     

    • #152029
      le 14/05/2012 par Enguerrand Dubh
      L’impossible devoir de désobéissance

      A ce moment là, tu renonces à toute réflexion politique.

      Et si tu n’identifies pas le problème, ton action n’a pas de but


    • #152069
      le 14/05/2012 par dédé75
      L’impossible devoir de désobéissance

      .
      Apparemment vous n’avez jamais entendu parler du philosophe anglais J.L. Austin et de son célèbre ouvrage "Quand dire c’est faire"...
      .
      Austin développe la thèse que les énoncés, les paroles, ne sont pas uniquement descriptifs ou constatifs mais que certains sont en eux-même l’acte qu’ils désignent. Exemple le "Je vous déclare mari et femme" du maire. On peut considérer que cette parole "fait" elle-même quelque chose. L’exemple le plus célèbre étant la parole de Dieu créant le monde dans la genèse...

      Interesting, isn’t it ?


  • #151987
    le 14/05/2012 par Leader price
    L’impossible devoir de désobéissance

    Parfois, quand les lois sont illégales (ou "scélérates"), c’est-à-dire quand elles transgressent les fondements conceptuels du Droit, désobéir à la loi, c’est en fait respecter la loi. Quand la norme juridique n’est déjà pas légale, lui désobéir peut même devenir un devoir civique. Par exemple, depuis 2005 et le "non" au référendum sur le projet de Constitution européenne, les lois promulguées en France sous l’impulsion de Bruxelles sont juridiquement caduques : totalement illégales et invalides si leur fondement est après le référendum, semi-légales et semi-valides, donc à discuter si leur fondement précède le référendum. Du point de vue du Droit, la construction européenne en France s’est arrêtée en 2005. Tout ce qui vient après n’a aucune légalité, notamment le Traité de Lisbonne, qui est simplement nul et non avenu, et qui peut donc être désobéi en toute légitimité juridique, civique et morale.

     

    • #152086
      le 14/05/2012 par arkhamian
      L’impossible devoir de désobéissance

      Le problème, je crois, c’est qu’un référendum n’a aucune valeur juridique. Il a, il me semble une valeur uniquement consultative. Ce n’est pas parce que le peuple vote non à une question posée que la loi existante, ou les lois futures allant à l’encontre de son avis, sont invalidées...


    • #152104
      le 14/05/2012 par Anonyme
      L’impossible devoir de désobéissance

      Est-ce que le referendum a une valeur juridique en France ?
      Ici au Canada, il n’en a aucune, c’est simplement un outil de consultation du peuple sur lequel on peut s’asseoir.


  • #152022
    le 14/05/2012 par Bébert l’agricuteur
    L’impossible devoir de désobéissance

    Premier cas, si le droit positiviste ne se justifie que par son adoption, c’est à dire adopté par les représentants de la nation, c’est dire que toute désobéissance est impossible, puisque la représentation de la nation ne peut désobéir, puisque représentante d’une majorité politique, ce qui est voté l’est de part la pression du parti et c’est justement le but.
    Deuxième cas droit naturel, en ce cas la représentativité est quasi impossible puisque contraire au droit naturel, qui lui ne peut que se concevoir à minima que dans une démocratie directe.
    Donc dans les deux cas Droit positif et Droit naturel en l’état actuel, rends la désobéissance civile illégale et terroriste !

     

    • #152120
      le 14/05/2012 par Enguerrand Dubh
      L’impossible devoir de désobéissance

      En fait le droit naturel ne se conçoit pas du tout dans une démocratie.

      Il s’agit de chercher la vérité de la justice en dehors de la volonté humaine. Tu peux donc te révolter quand tu penses avoir découvert une vérité de justice en contradiction avec le droit en application. Comme quand un scientifique fait une découverte et remet toutes les certitudes précédentes en question, comme Newton par exemple.


  • #152093

    Je suis désolé de critiquer a posteriori mais le sujet aurait mérité d’être plus creusé. On pourrait le lier aux propositions d’Etienne Chouard par exemple.
    il est évident qu’aucun pouvoir n’est légitime par nature. Encore moins s’il n’est pas "démocratique" dans le cas où l’on place cette vision du monde comme horizon indépassable de la vie en société. Hors, il ne représente sans doute qu’une forme parmi d’autre.
    Ensuite, la désobéissance civile ne peut avoir de poids, donc de légitimité qu’ à partir du moment où ce n’est pas un individu seul qui se bat contre tout un système, mais au minimum un groupe constitué fort et motivé, suffisamment lié par une proximité idéologique et concrète. Simple question de contre-poids. Et encore.
    Si cette désobéissance civile était concevable dans CE système, elle reviendrait à nier de fait la démocratie sur laquelle elle repose ou prétend reposer puisqu’elle constituerait une sorte de loi du plus fort prétendant, -au nom de qui, de quoi ?- lui être égal ou supérieur.
    D’où l’intérêt d’une charte (comme celle d’E&R), ou d’une Constituante (comme celle de Chouard) rédigée par des individus au départ sans pouvoir ni dépendant de lobbies et acceptant ensuite de s’y soumettre LIBREMENT. Le principe, difficile à mettre en oeuvre, est de rester désintéressé tout au long du processus. Hors, dans tous les cas, nous agissons forcément en partie pour défendre un ou des intérêts qui nous sont propres. Donc gardez à l’esprit que le groupe n’ agit pas seulement en son nom, mais aussi et d’abord au nom d’un intérêt général qu’il semble bien délicat de retrouver au milieu de l’éclatement de la société présente (présente signifiant ici qui n’a plus de passé ni d’avenir mais ne vit qu’une le temps de l’illumination d’un pixel).
    Il faut donc agir avec méthode, en légion consciente mais disciplinée (tout le contraire des rigolos "indignados" qui veulent renverser l’oligarchie avec des oranges Espagnoles. Tiens, c’est une idée pour Soros).

     

    • #152124
      le 14/05/2012 par Enguerrand Dubh
      L’impossible devoir de désobéissance

      En fait soit on est dans un système positiviste, et c’est la procédure d’adoption seule qui justifie la juridicité, et alors, la désobéissance n’a aucune légitimité. Mais encore, ce système ne se justifie que dans le cadre de la démocratie directe.

      http://www.egaliteetreconciliation....

      (désolé pour l’auto-citation)

      soit on est dans un système naturaliste, il s’agit de découvrir la justice, qui est une vérité extérieure à l’homme, et alors, tu peux te révolter contre le droit applicable quand tu découvre un droit encore plus proche de la vérité et de la justice. C’est un combat de la vertu qui est par essence extérieur à la question de la démocratie.


  • #152114

    Très intéressant !
    Je ne suis pas spécialiste en droit mais je crois qu’il est sans doute possible d’envisager ce "droit à la désobéissance" sous un autre angle. (Je suis désolé par avance si je n’utilise pas les termes juridiques adéquats.)

    3 arguments pour illustrer que les Etats ne sont plus détenteurs de l’autorité ou ne remplissent plus leurs obligations et que par conséquent il peut sans doute être considéré comme légitime de ne plus obéir.

    1 L’UE semble se construire en opposition au principe de pluralisme des états et donc de leurs prérogatives. De la légitimité de leur autorité, les Etats n’en gardent plus que l’apparence ou la prétention et ce du fait des transferts itératifs de souveraineté. D’ailleurs le droit européen est supérieur à celui de chacun des états de l’UE, ce qui implique que la désobéissance à un ordre étatique peut devenir légitime si cette désobéissance est assimilable à une obéissance aux lois européennes.

    2 Par ailleurs, le droit à l’ingérence que s’accordent certaines institutions pour justifier des guerres vient remettre en cause le principe de détention par les états du monopole de la nécessaire violence ; principe qui est,en pratique, alors contesté au nom d’une "émotion internationale droit de l’hommiste". Ainsi dans la pratique, le droit à la désobéissance est internationalement reconnu et admis et devient même un casus belli, dès lors que ce droit est manifesté simultanément par de nombreuses (ou prétendues nombreuses) personnes, sur une période de temps longue (ou prétendue longue), qu’il conduit à des répressions (ou prétendues répressions) provoquant une émotion internationale (surtout lorsque la scénarisation et la distribution médiatique sont efficaces). La multiplication des cas d’ingérence au cours des dernières décennies provoque un affaiblissement de l’autorité ou du moins de la légitimité des états qui sont mis au banc des accusés d’une cours internationale médiatique ; droit de l’hommiste où les sentences sont prononcées par l’émotion (ou supposée émotion) d’une (prétendue) communauté mondiale. Ainsi le droit à la désobéissance semble légitimé par les sentiments qu’il peut susciter.


  • #152116

    3 Enfin, le choc des civilisations vers lequel les élites nous précipitent n’est pas une petite secousse, mais un cataclysme sans précédent. La guerre qui en résultera ne sera pas une guerre limitée, ce sera une somme de guerres civiles, une somme des guerres étendues et les victimes seront bien plus nombreuses parmi les civils que les militaires. Le choc des civilisations est une guerre totale dont l’éventualité n’a d’ailleurs de sens que grâce à l’abandon du jus publicum europaeum qui reconnaissait le nécessaire équilibre entre états souverains et surtout refusait le principe illusoire d’une paix perpétuelle administrée par un Empire.
    Le jus publicum europaeum c’est l’acquisition précieuse par les peuples européens du droit de se soumettre à la rationalité politique des états plutôt qu’à un pouvoir pastoral. C’est aussi la garanti de ne participer qu’à des guerres "sécularisées" et donc limitées.
    Historiquement c’est bien par le Traité de Westphalie que les Etats ont reçu le monopole de la légitime violence (dans leurs limites intérieures) et le droit de lever une armée nationale pour défendre leurs intérêts. Mais cela n’a été concédé qu’à condition que les Etats soient garants de l’impossibilité de faire subir aux peuples des guerres totales. En somme les peuples se soumettent aux Etats qui acquièrent des prérogatives contre l’assurance de ne pas se livrer à des guerres totales. C’est pourquoi je crois que dès lors qu’un Etat se met dans l’impossibilité (volontairement ou non) de remplir ses obligations vis à vis de son peuple, il est possible de justifier (si non légalement tout du moins historiquement et philosophiquement) le recours à ce droit à la désobéissance.


  • #152136

    Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs

     

    • #155178
      le 20/05/2012 par Aleajactaest
      L’impossible devoir de désobéissance

      Et bien sûr c’est de toi .... Moi je sais que non ^^


    • #156571

      C’est dans la declaration des droits de l’homme.
      La constitution « montagnarde » de 1793 ira même jusqu’à mettre en place dans ses articles 33, 34 et 35 un véritable droit à l’insurrection : Article 35.
      je n’est jamais dit que c’etait de moi....


  • #152154
    le 14/05/2012 par la fée
    L’impossible devoir de désobéissance

    Il existe une video montrant des citoyens Anglais arrêtant un juge pour "traitrise", en gros, ils ont décidés que la police ne faisant pas son travail, ils rentrent dans le tribunal et s’occupent de son arrestation :
    http://www.youtube.com/watch?v=d0j8...
    je ne connais pas l’issue du match mais ça fait un bien fou de regarder cette video !


  • #152206

    Bien gentil, mais le concept de "LEGITIME DEFENSE CITOYENNE" peut, au vu de la situation présente, être invoqué ici et maintenant, et sans autre justification légale, historique, politique, sociale etc... Il suffit de mesurer l’étendue et la sévérité des atteintes portées a la santé physique, morale, intellectuelle, sociale et économique des citoyens pour justifier la mise en place de comités de légitime défense.


  • #152218
    le 14/05/2012 par le goy insoumis
    L’impossible devoir de désobéissance

    En Ripoublique, le devoir de désobéissance ne trouverait évidemment à s’appliquer que si un parti nationaliste parvenait (par je ne sais quel miracle) à prendre le pouvoir par les urnes.
    Dans ce cas-là, on verrait les Mélenchon et companie rameuter les masses ignares contre la menace "fasciste". Le devoir de désobéissance est une protection de plus du système ripoublicain UMPS, un tour de vis supplémentaire, au cas où...

     

    • #152242

      Vous avez parfaitement raison. Ceux qui l’invoque ont en réalité l’intention de s’autoriser à bafouer toutes les règles qu’ils promouvaient jusqu’à alors pour empêcher -à n’importe quel prix- au FN d’arriver au pouvoir, même si le FN respectait toutes les règles de leurs adversaires.
      Bref, toutes les institutions et ceux qui les portent reposent sur une pure escroquerie et n’ont aucune légitimité démocratique réelle. Personne n’est donc obligée de les respecter puisqu’ils violent allègrement leurs propres règles. Leur seule légitimité tient à la force et à la peur. En aucun cas par adhésion de la population à leurs règles -même si le peuple ne nie jamais le besoin d’ordre et de règles !


  • #152232
    le 14/05/2012 par Bébert l’agriculteur
    L’impossible devoir de désobéissance

    La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constate quatre droits naturels fondamentaux : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression.
    Le droit défini ce qu’est l’oppression et le devoir de désobéissance est de ce fait subordonné au droit.
    Reste donc à définir ce qu’est l’oppression, car l’oppression peut être multiforme et ce qui oppresse certains, libère d’autres.
    Donc le devoir de désobéissance est une limite, puisque apparemment la désobéissance contenue dans le droit peut être sujette à interprétation, et dès lors la désobéissance peut très aisément devenir illégale et terroriste et soumise ipso facto au bourreau, c’est à dire à la matraque et au cachot.
    Puis qu’effectivement la désobéissance aux lois ne peut pas être contenue dans le droit, sauf a s’y pénaliser.

     

    • #152252

      La Constitution allemande est une anti-Constitution comme toutes les Constitutions du monde car elle n’a pas été rédigée par des individus tirés au sort. La véritable démocratie est indissociable du tirage au sort, et non de l’élection, comme ne cesse de le répéter Etienne Chouard :

      http://www.egaliteetreconciliation....

      L’élection est un processus aristocratique puisqu’il consiste à élire les meilleurs, "aristos" en grec. Or, toutes les aristocraties dégénèrent rapidement en oligarchie. La question de la désobéissance civile ne se poserait pas dans une véritable démocratie.


  • #152428
    le 15/05/2012 par Guy Liguilli
    L’impossible devoir de désobéissance

    De toutes manières la constitution a été écrite par les puissants, le fait d’élire des représentants pour un certain nombre d’années, verrouille totalement le peuple puisque, l’élu n’a plus de compte à rendre à ses électeurs*.
    Ca c’est pour la démocratie représentative.
    Pour la démocratie directe, finalement tout dépend des questions posées au peuple, qui pose la question et comment on questionne le peuple ?
    En fait pour une démocratie le risque de sclérose est grand, et finalement on peut dire que ce qui est illicite aujourd’hui, sera légal demain et cela ne peut se faire que par le combat d’idées.
    Et c’est bien pour cela, que notre système atteignant ses limites, s’invente des contestations et des combats en « dentelles », exemple Mélenchon à Hénin Beaumont, la question sociale n’est plus dès lors qu’un faire valoir électoral, car on l’évite concrètement dans les faits, alors que le vrai combat de gauche c’est entre autre celui qui s’oppose à la dette, mais à cette vraie problématique on va substituer au combat de justice sociale les débats de mœurs.
    Autrement dit plus dans la société démocrate, les rapports sociaux se tendent, chômage pauvreté, plus on libère le pubis.
    On voit donc que la logique est variable et qu’immédiatement vient s’y insérer les rapports de classe et donc un terreau conflictuel gros d’un avenir mouvementé.
    Cependant est-ce qu’un devoir de désobéissance est logique ? par exemple dans une guerre d’intérêt, le mobile est le butin, en ce cas s’opposer serait illogique.
    Ce qui amène à dire que la logique et la justice sont opposables.
    En effet, si d’un point de vue moral il est nécessaire de s’y opposer dans une connaissance du bien et du mal, cela est illogique dans le cas de guerre de rapines.
    On peut donc dire d’une part, que le devoir de désobéissance sous certaines conditions, de justice, d’étique, est nécessaire et d’autre part qu’il est la condition nécessaire à toute saine société démocrate.
    Selon mon point de vue, n’étant pas moi même spécialiste de ces questions.

    *Sur le sujet l’excellent Etienne Chouard parle de ceux qui ont écrit la constitution


  • #152656

    Ce texte vaut probablement pour les nationalistes aveugles et autres déracinés qui se réclame d’un drapeau a peine tri-centenaire... Mais il est ridicule pour un enraciné autonomiste ou un indépendantiste qui connait ses frontières et ses origines (autre que celle du pouvoir en place, cela va de soit).

    Bonne chance.

     

    • #152774
      le 15/05/2012 par Enguerrand Dubh
      L’impossible devoir de désobéissance

      Il est vrai qu’une question posée par Sophocle dans la pièce "Antigone" (la résistance et les fondements de celle-ci) ne peut être que ridicule.

      S’il s’agit de racines, vous devriez vous intéresser à celles de votre civilisation, et elles sont en Grèce.


  • #154374
    le 18/05/2012 par Père Zosimas
    L’impossible devoir de désobéissance

    Avec la vidéo « Étienne Chouard : la cause des causes » (http://www.egaliteetreconciliation....) ce texte est certainement un des plus importants de ce site. Mais, comme les autres, il va très rapidement disparaître de nos conscience sous le flot intarissable des petits scandales et des fait divers.
    Car le destin des internautes est d’oublier.

     

    • #154572
      le 18/05/2012 par Enguerrand Dubh
      L’impossible devoir de désobéissance

      Merci beaucoup, c’est très flatteur, mais peut-être un peu exagéré. Il y a beaucoup de choses intéressantes ici.


  • #155187
    le 20/05/2012 par Acte patriote
    L’impossible devoir de désobéissance

    Tout ce qui réprime la désobéissance civile est une dictature. La désobéissance est donc inhérente à la démocratie. A condition toutefois qu’elle s’appuie sur une disposition légale qui contredit la loi contestée. Je crois que c’est l’article 7 de notre constitution qui stipule que nul ne peut contester la loi, sous-endendu nul citoyen. Seule, la loi confère ce droit. Par contre, lorsqu’il s’agit de l’illégitimité d’une oligarchie supranationale, je suis assez d’accord avec l’idée de révolte, d’insurrection et de résistance quitte à risquer la prison pour terrorisme.

     

    • #155353
      le 20/05/2012 par Enguerrand Dubh
      L’impossible devoir de désobéissance

      L’idée ici est de montrer que les cas de reconnaissance par le droit d’un droit ou devoir de désobéissance ne sont quedes faux semblants qui ne connaissent jamais d’application concrète, soit de l’hypocrisie pour empêcher une évolution démocratique défavorable à ceux qui ont prévu cette règle.


    • #155914
      le 21/05/2012 par Acte patriote
      L’impossible devoir de désobéissance

      Bonsoir Enguerrand Dubh, tout à fait d’accord avec le constat mais j’en conclus alors qu’il ne s’agit pas de démocratie mais justement de régime voulu oligarchique qui mérite donc l’insurrection plutôt que la désobéissance. (D’ailleurs, je rectifie, je parlais de l’article 7 de la ddhc). Bref, je veux dire que si on pouvait contester ou désobéir sous le seul couvert du droit, nous serions vraiment en démocratie. La notion de devoir en découlerait alors d’elle-même. Mais on a bien tous compris que ce n’est toujours pas le cas et qu’il ne faut pas hésiter à y réfléchir pour l’avenir.


    • #155947
      le 22/05/2012 par Enguerrand Dubh
      L’impossible devoir de désobéissance

      En effet, la désobéissance ne peut qu’être un acte en dehors du droit, un acte politique dont il est nécessaire d’assumer les conséquences, dans la défaite comme la victoire.

      La transgression n’existe qu’avec un risque


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