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LIBERALISME - Sans-papiers : le Parlement ouvre la voie à une régularisation par le travail

Passé inaperçu, un amendement du projet de loi sur l’immigration donne la possibilité aux préfets de régulariser des personnes en situation irrégulière travaillant dans des secteurs d’activité connaissant des pénuries de main-d’oeuvre.

Occulté par le débat sur les tests ADN et l’hébergement d’urgence pour les sans-papiers, un autre amendement, tout aussi important, pourrait se traduire par des régularisations de travailleurs étrangers en situation irrégulière. Adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale (avec un avis favorable du gouvernement) et voté à l’identique au Sénat, ce texte affirme dans l’exposé des motifs que, « à titre exceptionnel, il est nécessaire de pouvoir régulariser des travailleurs. Cet amendement donne la faculté à l’autorité administrative de régulariser un étranger sous la réserve qu’il trouve un travail dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement ». Or, potentiellement, des milliers de personnes sont concernées.

Ne disposant d’aucune autre source de revenu, les sans-papiers - ils seraient entre 200.000 et 400.000 en France - travaillent dans leur immense majorité. Et, sans surprise, ils sont employés dans les secteurs d’activité qui offrent les conditions de travail les plus difficiles... et qui rencontrent des difficultés de recrutement. De fait, la liste des métiers « en tension » - bâtiment et travaux publics, hôtellerie et restauration, service à la personne, agriculture, etc. - ressemble à s’y méprendre à celle où se développe le travail illégal.

« Au cas par cas »


Tout en affichant sa volonté de réduire l’immigration familiale, Brice Hortefeux prépare ainsi le terrain de la deuxième phase de la politique migratoire visant à favoriser l’immigration économique. Cet amendement s’inscrit dans une démarche dont l’horizon, de manière symbolique, est la mise en place de quotas. Le ministre rappelait lui-même récemment que 470.000 offres d’emploi ne sont pas pourvues, notamment parce que « les Français ne veulent pas exercer ces activités ».

Pour autant, le gouvernement ne souhaite pas s’engager sur la voie d’une régularisation massive, comme cela a été le cas en Espagne et en Italie. La stratégie du « cas par cas » devrait être poursuivie afin d’éviter de donner un signal d’ouverture trop fort aux pays d’émigration.

« Aujourd’hui, on ne peut régulariser que pour des raisons humanitaires. C’est un dispositif totalement nouveau dans notre droit », affirme le député UMP Frédéric Lefebvre, qui a défendu cet amendement. « Dans certains départements, où l’on a un vrai problème de main-d’oeuvre, le préfet pourra régulariser des centaines de clandestins ; dans d’autres lieux, ce ne sera pas utile », ajoute-t-il, en précisant que le dispositif est « à la discrétion des préfets ».

Anticipant cette possibilité, le préfet de l’Essonne vient d’annoncer qu’il envisageait des régularisations liées au travail à la suite de la longue occupation de l’église Saint-Paul de Massy. Précédemment, deux grèves de salariés (Modeluxe et Buffalo Grill) s’étaient soldées par des régularisations.

CARINE FOUTEAU


Source : http://www.lesechos.fr