La CIA ne sanctionnera pas les agents mis en cause par le Sénat américain pour avoir espionné les travaux de sa commission d’enquête sur l’usage de la torture. Elle estime qu’ils « ont agi raisonnablement ».

Les agents étaient accusés par le Sénat d’avoir fouillé dans les ordinateurs d’un réseau informatique spécialement créé pour les enquêteurs parlementaires par la CIA, « RDINet ». Situé dans un bâtiment sécurisé en Virginie, le réseau permettait aux enquêteurs parlementaires d’avoir accès à des données internes de l’agence sur ses « techniques avancées d’interrogatoire », a annoncé mercredi 14 janvier l’agence américaine de renseignements.

La commission disciplinaire reconnaît que la CIA a consulté « 5 courriels » des enquêteurs parlementaires, dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle fuite. Il s’agit d’une « faute », mais elle ne « reflétait pas une intention de nuire » ou « d’avoir accès aux débats » de la commission d’enquête, a expliqué le président du conseil disciplinaire, l’ancien sénateur Evan Bayh.

Séparation des pouvoirs « pas violée »

Le Sénat et la CIA n’avaient pas conclu d’accord formel, ou informel, « sur les procédures à suivre pour enquêter sur un éventuel incident de sécurité » lors de l’utilisation de RDINet par les enquêteurs parlementaires. « Aucune procédure n’était donc garantie sans complications potentielles ou conflit », a ajouté l’ancien sénateur.

« Je continue de penser que les actes de la CIA ont violé le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs », a réagi la sénatrice Dianne Feinstein démocrate, la présidente de la commission du renseignement du Sénat durant la législature qui vient de s’achever. « Je regrette que personne à la CIA ne soit tenu responsable », a-t-elle ajouté.

Le rapport sénatorial sur les « techniques d’interrogatoire renforcées » de la CIA a été publié dans une version expurgée en décembre dernier. Il a provoqué une onde de choc à travers le monde, en décrivant avec force détails des pratiques comme la simulation de noyade.