L’Autorité de régulation des télécoms a condamné La Poste à payer un million d’euros car qu’elle ne propose pas d’offre abordable pour l’envoi de petits colis. Or il s’agit d’une obligation de service universel.

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a condamné mercredi La Poste à une sanction d’un million d’euros parce qu’elle ne propose pas d’"offre abordable" pour l’envoi "de petits objets", ce qui va selon elle à l’encontre des obligations de service universel de l’entreprise.

"Il résulte tant du droit communautaire que de la loi française, que le service universel postal doit comporter une offre, à un prix abordable, d’envois postaux d’un poids maximum de 2 kilogrammes", indique l’autorité dans un communiqué.

"Or, La Poste n’autorise plus, depuis 2007, dans le cadre de son offre commerciale de service universel ’’Lettre’’, l’envoi de marchandises avec ou sans valeur commerciale.

En outre, elle exclut actuellement de son offre ’’Mini Max’’ destinée aux petits objets, l’acheminement d’envois d’une épaisseur supérieure à 2 centimètres et de plus d’1 kilogramme", a-t-elle déploré.

Par conséquent, l’Autorité "a constaté qu’il n’existait, au sein du service universel que la loi a confié à La Poste, aucune offre à un tarif abordable, c’est-à-dire proche de celui de la Lettre, permettant l’acheminement d’envois postaux, autres que les correspondances, pesant moins de 2 kilogrammes et dont l’épaisseur est supérieure à 2 centimètres".

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