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La directive controversée sur les droits d’auteur adoptée par le Parlement européen

Début de la censure sur l’Internet ?

Le débat sur la directive sur les droits d’auteur s’est ouvert mardi 26 mars dans un Parlement européen que l’on ne pourrait pas vraiment qualifié de rempli… Il s’est finalement soldé par un vote en faveur de la directive.

 

Un texte jugé déséquilibré

La directive européenne sur les droits d’auteur est un texte controversé. Certains articles en particulier, les articles 11 et 13, concentrent la majorité des critiques. Ils portent respectivement sur les liens hypertexte et sur la modération des plateformes comme YouTube. Beaucoup craignent que ces dispositions soient très difficiles, voire impossibles à appliquer, sans que cela ne limite la liberté d’expression ou la créativité.

Le débat a commencé dans la matinée. Plusieurs députés, parmi les 751 que compte le Parlement au total, ont pris la parole. Beaucoup se sont élevés contre la directive. Tiemo Wölken (Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates) a été clair. Selon lui, « on doit supprimer l’article 13 ».

[...]

Des voix en faveur de la directive

D’autres députés ont en revanche défendu le texte tel qu’il a été rédigé jusqu’à présent. José Blanco Lòpez, un député espagnol (Partido Socialista Obrero Español) a par exemple expliqué que pour lui, il n’y a « pas de création sans rémunération juste ». Le texte et notamment l’article 13 permettront une « redistribution des richesses des grandes plateformes », a-t-il affirmé, avant d’ajouter que personne ne limiterait la liberté d’expression, au contraire.

Cet avis a été partagé par Andrus Ansip, le vice-président de la Commission européenne qui n’a jamais caché son soutien au texte. « Le vote est un message aux créateurs : nous leur disons que nous faisons attention à eux et que nous voulons les protéger pour [leur] travail de grande valeur », a-t-il dit au micro. Selon lui, les « bénéficiaires ultimes » de la réforme seront les citoyens. Il estime ainsi que la directive peut améliorer l’accès à l’art et à la culture.

Le rapporteur allemand Axel Voss (Parti populaire européen), a conclu le débat en réaffirmant qu’il n’y aurait pas de censure ou de limitation de la liberté d’expression. Pour lui, des groupes de population, « notamment les jeunes », ont été influencés par les géants tels que Google, Facebook et YouTube pour se positionner contre la directive. Il est vrai que YouTube a mené une vaste campagne de lobbying contre l’article 13, allant jusqu’à appeler des vidéastes pour les convaincre de s’engager dans ce combat. Cependant, ces vidéastes ne sont pas les seuls à critiquer la directive.

Lire l’article entier sur patriote.info

 

Directive sur le droit d’auteur : Internet va-t-il mourir ce mardi ?

Des défenseurs des libertés se mobilisent contre le vote définitif au Parlement européen de la « directive droits d’auteur ». Celle-ci représente pourtant un espoir pour une information des citoyens de qualité.

 

Ce mardi 26 mars, le Parlement européen doit voter définitivement la directive sur le droit d’auteur. Un texte très technique, préparé de longue date, et qui en temps normal n’aurait guère dû faire de vagues. Il a pourtant été accompagné d’un déchaînement de passions et de controverses, tant l’enjeu est important : ce sont la liberté d’expression et la liberté d’information qui sont en jeu.

Les adversaires de la directive, très actifs en Allemagne et en Europe du Nord, dénoncent une « censure » massive, voire la fin de la liberté qui règne sur le réseau. Samedi, plusieurs milliers de personnes ont défilé à Berlin.

 

Un vrai dysfonctionnement

La directive s’attaque pourtant à un vrai dysfonctionnement, une dérive que personne ne conteste vraiment. Des groupes comme Google ou Facebook captent actuellement la quasi-totalité du marché publicitaire en ligne, en s’appuyant sur des « contenus » (vidéos, textes...) produits par d’autres, à commencer par la presse. Pour stopper cette injustice, la directive crée donc un « droit voisin » (« voisin » du droit d’auteur, ce dernier ne s’appliquant qu’aux créateurs).

Actuellement, lorsque des journaux, souvent économiquement fragiles, envoient des journalistes un peu partout sur la planète pour rapporter des informations, ces géants profitent de leur travail sans rien débourser : ils captent leurs vidéos et leurs textes, reprennent les titres et quelques extraits de ces reportages, et les « monétisent » selon l’affreuse formule consacrée par le jargon.

Une situation abruptement résumée par le reporter chevronné de l’AFP Sammy Ketz, spécialiste du Proche-Orient, qui a lancé un appel pour que cette situation cesse :

« C’est comme si vous travailliez mais qu’une tierce personne récoltait sans vergogne et à l’œil le fruit de votre travail. Si du point de vue moral c’est injustifiable, du point de vue de la démocratie, ça l’est encore plus. »

Les Gafa alliés aux libertaires

Pour faire cesser cette situation, la directive propose de verser des « droits » aux créateurs des œuvres qu’ils exploitent, ce qui permettra de préserver l’avenir de bien des médias ou artistes. Les grandes plateformes devront souscrire à des licences d’exploitation des œuvres et des articles ainsi protégés. Les droits versés seront répartis entre les éditeurs, en fonction des « contenus » diffusés par celles-ci.

Les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) concernés sont parties en guerre contre ce projet, dépensant beaucoup d’argent en actions de lobbying. À les écouter, on menacerait l’équilibre financier des acteurs d’Internet, un argument assez peu convaincant de la part de ces géants ultrariches. Mais ils ont pour alliés les défenseurs d’un web totalement libre, dont les arguments sont plus sérieux : selon ces derniers, la directive va miner la créativité, le partage, l’égalité des acteurs, la neutralité des outils numériques... Des acteurs risquent, disent-ils, de disparaître. Une pétition sur change.org contre la directive a réuni près de 5 millions de signatures.

La seule façon de faire respecter cette directive sera, disent-ils encore, d’imposer des algorithmes coûteux de « filtrage », permettant de détecter quels sont les contenus protégés. En effet, les plateformes en ligne auront désormais le devoir de veiller à ce qu’aucun de leurs utilisateurs ne viole le droit d’auteur. Jusque-là, c’était aux auteurs de demander le retrait de contenus « volés ».

Google et consorts ont les moyens de s’offrir ces outils, mais pas les petits acteurs d’Internet, arguent les adversaires de la directive. Elle va donc « favoriser les leaders du marché au détriment des plateformes alternatives », estime ainsi Pierre-Yves Beaudouin, élu au conseil d’administration de l’association Wikimédia.

[...]

Certes, les craintes des adversaires de la directive ne sont pas à rejeter d’un revers de la main, et il faudra rester vigilant. Mais il est étonnant de constater que ces défenseurs des libertés se satisfont du système de pillage actuel, qui mine ces mêmes libertés. L’affaiblissement de l’information dans les démocraties est, lui, un poison bien réel. Il érode l’indépendance économique des acteurs qui délivrent cette information. Il réduit leurs moyens, la qualité de leur travail. Et il permet à l’industrie des fake news de prospérer...

Lire l’article entier sur nouvelobs.com

 

Pour se faire une idée :

 

Tatiana Ventôse est contre :

 

Mais tout le monde ne panique pas :

La vraie censure internet, sur E&R :

 






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45 Commentaires

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  • Article 11
    Protection des publications de presse en ce qui concerne les utilisations numériques

    1.Les États membres confèrent aux éditeurs de publications de presse les droits prévus à l’article 2 et à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2001/29/CE pour l’utilisation numérique de leurs publications de presse.

    2.Les droits visés au paragraphe 1 laissent intacts et n’affectent en aucune façon les droits conférés par le droit de l’Union aux auteurs et autres titulaires de droits, à l’égard des œuvres et autres objets protégés inclus dans une publication de presse. Ces droits sont inopposables aux auteurs et autres titulaires de droits et, en particulier, ne sauraient les priver de leur droit d’exploiter leurs œuvres et autres objets protégés indépendamment de la publication de presse dans laquelle ils sont inclus.

    3.Les articles 5 à 8 de la directive 2001/29/CE et de la directive 2012/28/UE s’appliquent mutatis mutandis aux droits mentionnés au paragraphe 1.

    4.Les droits mentionnés au paragraphe 1 expirent 20 ans après la publication de la publication de presse. Cette durée est calculée à partir du 1er janvier de l’année suivant la date de publication.



    Et a suivre :

     

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  • Article 13
    Utilisation de contenus protégés par des prestataires de services de la société de l’information qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres et d’autres objets protégés chargés par leurs utilisateurs

    1.Les prestataires de services de la société de l’information qui stockent un grand nombre d’œuvres ou d’autres objets protégés chargés par leurs utilisateurs et qui donnent accès à ces œuvres et autres objets prennent, en coopération avec les titulaires de droits, des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits en ce qui concerne l’utilisation de leurs œuvres ou autres objets protégés ou destinées à empêcher la mise à disposition, par leurs services, d’œuvres ou d’autres objets protégés identifiés par les titulaires de droits en coopération avec les prestataires de services. Ces mesures, telles que le recours à des techniques efficaces de reconnaissance des contenus, doivent être appropriées et proportionnées. Les prestataires de services fournissent aux titulaires de droits des informations suffisantes sur le fonctionnement et la mise en place des mesures, ainsi que, s’il y a lieu, des comptes rendus réguliers sur la reconnaissance et l’utilisation des œuvres et autres objets protégés.

    2.Les États membres veillent à ce que les prestataires de services visés au paragraphe 1 mettent en place des dispositifs de plainte et de recours à l’intention des utilisateurs pour les litiges relatifs à l’application des mesures visées au paragraphe 1.

    3.Les États membres favorisent, lorsque c’est utile, la coopération entre les prestataires de services de la société de l’information et les titulaires de droits, grâce à des dialogues entre parties intéressées, afin de définir de bonnes pratiques, telles que les techniques appropriées et proportionnées de reconnaissance des contenus, compte tenu, notamment, de la nature des services, de la disponibilité des outils techniques et de leur efficacité au vu des évolutions technologiques.


     

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  • Trop de game tue le game. Jeu de dupe. La société de consommation se mord la queue en mentant par inversion des valeurs qu’elle propose. Comment offrir plus de liberté en réduisant le champ de celle-ci ? Fabrique d’identité factice et négation du réel. L’identité n’étant plus considérée que sous l’angle commercial. Combien tu veau ? Signez nos conditions sans conditions, pour votre sécurité. Nous sommes des données et eux des pirates, des mafieux. Bienvenue en parasitocratie.

     

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  • #2168069

    Tant mieux ! Moins de temps on passera sur internet, plus on en passera dehors ... le samedi ... tous ensemble ... à Paris ! ^_^

     

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    • Et comment crois tu que le mouvement des gilets jaunes est apparu et a pu prendre autant d’importance rigolo ? Grace au PTT ?

       
    • @ Zorgl,

      En tout cas, pas en reprenant telle ou telle vidéo ou image de la clique... Mais en tournant les siennes, propres.
      Aussi ne faut-il pas confondre le contenant et le contenu.
      Et puis que vous importe que le relais d’une bricole de BFM TV soit censuré, supprimé ? Tout va à la vitesse de la lumière qu’ils ne pourront ni arrêter une vague, ni son archivage... que l’info sera déjà passée.
      Peut-être même mal comprise : ce qui est pire.

       
  • loi vote par les 15 eurodeputes FN :)

     

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  • Article 1 : confisquer tout l’argent que Google, donc Youtube, a planqué dans les paradis fiscaux et les répartir entre les Youtubers.

    Article 2 : Champagne !

     

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  • Beaucoup de gens ne comprennent pas ce qui se passe et pourquoi l’article 13 est un vrai problème.

    Bien entendu, l’article 13 ne pose pas de gros problème pour les sites comme E&R : aujourd’hui !

    Mais c’est la technique du saucisson qui est mis en place :

    Cette loi va obliger les plate-formes, TOUTES les plates-formes (donc E&R aussi) à mettre en place un outil technique pour censurer des contenus à la demande de certaines autorités.

    Au début la censure n’aura lieu que sur les problèmes de copyright et par des détenteurs de copyright.

    Cela va habituer les gens à être censurer et cela va permettre de tester les outils de censure sans le dire.

    Cela va aussi habituer les gens a ce que ces opérations de censure ne passe par la justice et un jugement, exactement comme avec les radards qui vous mettent des prunes sans jugement. N’importe qui d"autorisé" pourra censurer un contenu.

    Puis petit à petit, le saucisson sera découpé : on va augmenter l’entendue des contenus censurés et on permettra petit à petit à des organisations comme le Crif ou l’ONU de censurer directement les contenus qui ne plaisent pas.

    C’est la même technique que pour la GPA : on vous présente cela comme un généreux service pour des gens stériles qui veulent un enfant, mais le but final c’est de fabriquer des enfants en cuve sans papa ni maman, qui appartiendrons aux grandes sociétés qui les utiliserons comme esclaves.

    On a beau prévenir les bisounours, rien n’y fait.

     

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    • Certes, mais au-delà d’être Bisounours, l’info en continu ne prenant jamais de recul (celui nécessaire) on en oublie la bienséance, la plus élémentaire des politesse.
      Pour l’exemple, je publie mon travail considéré comme artistique par le code APE (ce qui a déjà un coût).
      De quel droit, un Pierpoljack s’autorise(rait) à le reproduire, le plagier, le caricaturer, l’utiliser, sans mon consentement ? Sans considérer l’objet de la requête et l’endroit de sa nouvelle publication, la moindre des choses étant déjà de demander.
      Et puis voilà qu’en plus il (elle) irait le monétiser ? Les GAFAM et lui ou elle encaissant sur mon râble sans reverser quelque obole que ce soit ? Nous voici à deux maux : le préjudice moral et le préjudice matériel. Se croient-ils en pays conquis ? (J’allais dire en terre promise)
      Même Jovanović peste contre Youtube à ce sujet.
      Poussons le bouchon : E.R. publie une parodie. Et la voici qu’elle n’est pas jugée comme telle entraînant la responsabilité du supposé « directeur de publication » sur d’autres chemins scabreux.
      Imaginons (quand bien même la mise en pratique s’avère complexe) qu’il ait été demandé de faire une parodie : peu importe que la réponse apportée fut oui ou non, dans tous les cas la justice aurait eu beaucoup de mal à faire valoir son jugement rendu pour ainsi dire, hors sujet, qu’elle n’aurait pu que statuer sur l’interdiction - ou non - d’avoir eu à parodier.
      Pour rajouter à la complexité, on sait aussi le peu de fairplay à vouloir laisser la satire dans les coins.
      On vous accorde et l’on sait encore où les censeurs veulent nous emmener : seulement on ne peut pas gueuler le lundi contre Gad le pliagiaire et autoriser le lendemain tous les gentils youtubeurs qui reprennent le travail des autres à leur compte, quand bien même ils en changent un tantinet la recette de départ. Qu’ils demandent - ce qui ramènera les choses à une temporalité plus supportable - et une fois autorisés « contractuellement », qu’ils oeuvrent et le talent des uns et des autres fera la différence, où chacun trouvera son compte : qu’il soit intellectuel ou pécunier.

       
  • Le droit ne sert a rien quand on est deplume.
    A bas les protections et ces droits artificiels puisqu’ils ne propagent que la loi du plus riche, en qu’en fait de creation c’est souvent ceux-la qui inondent le paysage de laideur. A tel point que le monde est devenu un ocean de produits. Nos esprits sont emplis de musiques et d’images, et pourtant on commence a se rendre compte qu’un milliard de contenus, de musiques, de jeux, d’applis, ca n’est finalement pas plus interessant qu’un rare bouquin, qui avant ne rapportait rien a ses auteurs.

     

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  • #2168617
    Le 29 mars 2019 à 18:46 par alderic-dit-le-microbe
    La directive controversée sur les droits d’auteur adoptée par le Parlement (...)

    " Sammy Ketz, spécialiste du Proche-Orient, qui a lancé un appel pour que cette situation cesse :

    « C’est comme si vous travailliez mais qu’une tierce personne récoltait sans vergogne et à l’œil le fruit de votre travail. Si du point de vue moral c’est injustifiable, du point de vue de la démocratie, ça l’est encore plus. » "

    Meuh ... Et comment ont-ils fait tous les riches et les puissants pour le devenir ? Et bien ils ont récolté le fruit du travail des autres, tout simplement. Se prévaloir de cet argument pour supprimer la liberté d’expression, c’est plutôt foireux.

    L’autre, il est capitaliste anti-capitaliste, il est anti-démocrate démocrate. C’est un bon. Il doit être étoilé celui-là. A mon avis, il fume de la bière sans filtre.
    Les mecs deviennent complètement dingos et racontent absolument n’importent quoi.

    Les GAFA ne sont pas la cible, ils sont le prétexte. La cible, c’est nous. La cible, c’est notre liberté d’expression, notre liberté d’information, à l’image de France 24 qui refusait de diffuser en France sous des prétextes fallacieux, alors que c’est nous qui subventionnons ce média devenu partie d’une Holding ...

    Le droit de propriété n’existe plus. Le droit d’auteur encore moins. De toutes façons, le droit d’auteur comme le droit de propriété, ce sont des aberrations. On ne possède que les biens que l’on peut effectivement protéger de la rapacité des autres.

    Je trouve que dans ce dernier millénaire, le vieux monde de fous est plutôt long à mourir. En même temps, les vieux durent plus longtemps, c’est donc logique, quelque part ...

     

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    • « On ne possède que les biens que l’on peut effectivement protéger de la rapacité des autres. »



      C’est à la loi, la vraie, lente et impartiale, de procéder normalement à ce que cette protection s’établisse : auquel cas contraire, comme vous le soulignez, la coercition du plus fort doit être admise. Et voyez-vous, je doute fort que les internautes likeurs acceptent dans leur ensemble que je vienne à coller une tarte à la gentille demoiselle Tatiana (pendant qu’elle tourne son feuilleton) alors qu’elle aurait utilisé, sans me l’avoir demandé, une photo, un dessin, une image de ma conception, afin d’illustrer son propos, aussi « juste » soit-il. Parce que, sans vouloir sous-estimer l’adversaire, l’expérience offre, ici, une probabilité de plus de 8 jours d’ITT.
      Voyez où mène le manque de savoir vivre collégial.
      Aussi, Dieudonné à bien raison de renforcer le fameux concept christique du « Aimez-vous les uns les autres » en rajoutant : « En même temps ». Car c’est bien la temporalité qui nous échappe que l’on ne maîrise plus rien : l’élémentaire ; juste pour être dans le move...

      Au-delà de l’aspect potentiellement censeur de la chose, nombre de youtubeurs, en Europe comme à l’étranger, sont à la propriété intellectuelle ses concepts et à l’art qui en découle ce que certains des nouveaux auto-entrepreneurs sont aux règles de l’art au regard des PME qui tentent de s’en acquitter au mieux, au sein de la pléthore de règlementations.
      L’on nous a souligné que certains « petits » producteurs-réalisateurs n’auraient pas eu accès à la notoriété par la voie habituelle : certes, certains petits dessinateurs, vidéastes, que sais-je, non plus : ce qui n’est pas une raison pour les pomper : internationalement. (Les Russes, les Ricains et les asiatiques étant assez friands de faire des compil de ce qu’ils pompent ici et là. Que les GAFAM soient mis au piquet sur ce sujet permettra - peut-être - aussi, que ces autres petits, pillés au quotidien, fassent valoir leurs droits.
      Si les gros ont sauvé leurs billes (un instant), ils viennent par conséquent de sauver potentiellement celle des petits en plaçant dans les groles de ceux qui se gavaient des deux côtés, les cailloux d’avoir à réviser leurs copies.
      Aussi, les aspects censeur, mercantile et malsain de départ et émanant de la Maison Mère, offrent-t-il un assainissement d’une autre partie des détenteurs de droits qui ne pouvaient en faire la demande.

       
  • #2169438

    Tatiana Ventouse aucun rapport avec une pratique ou un objet ?

     

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