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La "loi Florange" en partie censurée, nouveau revers pour Hollande

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une importante partie de la loi dite "Florange" sur la reprise de sites rentables qui traduisait une promesse de campagne de François Hollande, nouveau revers pour l’exécutif à trois jours du second tour des municipales.

Quelque 108 sénateurs et 80 députés UMP avaient saisi les Sages après l’adoption définitive par le Parlement le 24 février de la "proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle", cosignée par des députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche. Le Conseil a partiellement donné raison aux parlementaires de l’opposition, en jugeant que l’obligation pour un employeur d’accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l’apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre.

Edouard Martin, ancien leader syndical de l’aciérie ArcelorMittal de Florange (Moselle), devenu candidat PS aux élections européennes dans l’Est, a laissé éclaté sa "colère" envers l’UMP : "En quoi ont-ils défendu l’intérêt général ?" "Nous prenons acte de la décision. Nous jugeons la censure sévère mais il y a des éléments importants qui demeurent", a réagi le ministère du Travail auprès de l’AFP. Pour sa part, le Medef, qui avait "alerté les pouvoirs publics depuis des mois sur les dispositions inapplicables et dangereuses" du texte, s’est réjoui de la décision du Conseil constitutionnel.

A l’approche de la présentation du Pacte de responsabilité, l’organisation patronale a dit espérer que "les prochains projets et propositions de loi feront preuve de plus de réalisme". Le texte est "totalement vidé de sa substance", se sont aussi félicités dans un communiqué les sénateurs UMP. "François Hollande a fait croire à des gens qui étaient de bonne foi qu’on pourrait interdire les licenciements comme au bon vieux temps des marxistes", a asséné Jean-François Copé sur BFMTV. Mais pour François Brottes, président (PS) de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, "le Conseil constitutionnel a validé les deux principes fondateurs" de la loi, qui vise à lutter contre les licenciements boursiers : "l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un site rentable et l’encadrement des tentatives de prise de contrôle hostiles". Ce second volet sur les OPA a été jugé conforme.

"Nous allons reprendre le travail"

Les auteurs de la loi s’étaient entourés de précautions pour éviter les fourches caudines des juges constitutionnels. Alors que François Hollande en campagne présidentielle sur le site ArcelorMittal en Moselle avait évoqué une "obligation" de cession, le texte se limitait à une obligation de recherche d’un repreneur. Et concernant les sanctions - jusqu’à vingt fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé, soit plus de 28 000 euros par salarié - à l’égard des employeurs refusant une offre sérieuse de cession ou ne respectant pas l’obligation de recherche d’un repreneur, les députés les avaient élaborées "en concertation étroite avec le Conseil d’État", a rappelé M. Brottes.

"Nous allons reprendre le travail afin que (ce volet) soit conforme aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel tout en gardant son caractère dissuasif", a-t-il affirmé. Le tribunal de commerce pourra toujours intervenir, et les autorités publiques pourront demander le remboursement de tout ou partie des aides versées au cours des deux années précédentes aux entreprises qui n’auraient pas recherché de repreneur. Saisi le 27 février, le Conseil constitutionnel avait un mois pour rendre sa décision, qui est tombée exactement au terme de ce délai et à trois jours d’un second tour des municipales périlleux pour le PS.

Elle est aussi intervenue au lendemain de mauvais chiffres du chômage, alors que les questions sociales figurent au premier plan des préoccupations des Français. Les élus UMP et UDI avaient dénoncé lors des débats à l’Assemblée un texte "d’affichage", surtout "avant les municipales". Pour un des coauteurs de la loi, la députée chevènementiste de l’Aisne (apparentée PS) Marie-Françoise Bechtel, "il est de coutume, lorsqu’une loi sensible est censurée par le Conseil constitutionnel, de crier à la censure politique", mais elle "préfère appeler de ses voeux une réforme qui remettrait l’intérêt général au centre du jeu en ne laissant pas le dernier mot à une justice constitutionnelle qui ne représente pas le peuple souverain".

 

À lire également, sur E&R : Mort de Marc Blondel, syndicaliste franc-maçon

 



Article ancien.
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14 Commentaires

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  • ’remettre l’intérêt général au centre du jeu’ ’nous reprenons le travail’...c’est un jeu ou c’est un travail ? Et s’il faut ’remettre’ l’intérêt général au centre, c’est qu’il en est partit ? ça n’est pas avec la clique au pouvoir que l’intérêt général va retrouver un lieu qu’il n’aurait jamais dû quitter et pour une raison simple, c’est que cet intérêt n’a rien a voir avec celui du lobby qui agite les marionnettes de la clique. On vire le lobby, on vire la clique, et on ramène l’intérêt général au centre des préoccupations. La France aux Français.


  • Super le casque, il va bientôt falloir en distribuer au reste de la clique. Il y a la kippa en dessous ? On dirait des playmobils...

     

  • 21e disposition législative retoquée par le Conseil constitutionnel en moins de 2 ans : le gouvernement est-il incompétent ou irrespectueux des institutions ?

     

    • @Alu
      Ce n’est pas une question d’incompétence ou d’irrespect, c’est juste la continuité du jeu de l’UMPS pour faire passer des lois impopulaires ou faire échouer des promesses de campagne électorales qui ne devaient en aucun cas être tenues.
      La méthode du bon flic et du mauvais flic en quelque sorte. L’un propose, l’autre contre et selon le sujet les rôles sont inversables.
      Je me souviens pour la loi sur le mariage homo, l’UMP avait joué l’opposition à fond pour ne pas déplaire à son électorat. Ils avaient bombardé le projet d’amendements, tous rejetés par le PS majoritaire, sauf une fois où il manquait 2 voix PS pour faire annuler le dit amendement (les députés "épuisés" ne se pressaient plus guère dans l’hémicycle) et où il a fallu que 2 députés UMP se "trompe" de bouton lors du vote pour que le PS ait son compte.


  • lettre à Edouard Martin

    Monsieur l’ex-syndicaliste, vous avez souhaité saisir l’opportunité d’être candidat PS aux élections européennes.
    Par ce biais vous avez franchi la ligne Maginot séparant les travailleurs que vous représentiez et la "classe" politique UMPS et consorts….
    Petit rafraichissement :
    http://lelab.europe1.fr/quand-edoua...
    Et oui, vous avez laissé des traces de bave sur votre parcours.
    En laissant éclater votre colère envers l’UMP tout en pardonnant au PS la censure faite sur la" loi Florange", vous vous décrédibilisez une nouvelle fois et vous nous montrez le réel désir qui est le vôtre : trouver un bon petit siège confortable à Bruxelles avec tout les avantages inhérent à ce statut.
    Voilà la vraie nature du cuistre que vous êtes !
    Restez avec vos nouveaux copains mais n’oubliez pas que le jour du grand procès quelques salariés de Florange viendront vous demander des comptes.
    Vous ne faites plus partie (sans doute n’en avez vous jamais été) des gens que je considère.
    Je termine cette lettre comme je l’ai commencé, c’est à dire poliment mais croyez bien que mes pensées sont bien plus violentes à vôtre encontre.
    Je respecte ici la nécessaire censure qu’E&R adapte aux commentaires les plus virulents.

     

    • Édouard Martin a fait une terrible erreur, pas de se lancer dans la politique, mais en prenant l’étiquette PS qui était ternie et discréditée. Trop de bonheur pour Hollande... Il aurait dû fondé un parti ou se mettre avec un parti indépendant du système. Certainement, qu’il pourrait se faire élire aux législatives, mais maintenant il est piégé ou plutôt il s’est fait piégé.


    • Il s’en moque vous savez, à l’heure qu’il est, il doit choisir sa nouvelle baraque, et sa nouvelle banque.
      Il va s’en mettre plein les fouilles, et marcher sur nos gueules.
      Ca sera pas le premier avec un passé cracra, ni le dernier.

      Au suivant ! ->


    • Monsieur le métalo aurait les boules... !? On dirait qu’il passe mal l’Edouart...Il vous aurait fait dans les doigts ? Vous savez probablement où le trouver...n’attendez pas que l’oiseau s’envole...bonne soirée ami.


  • A se demander si ils ne sont pas "complice" du fait que leurs lois soit inapplicable afin de diluer leur responsabilité dans les bonnes dispositions prise.

    Autre observation, pour les gens qui avaient, voté pour Holland afin de retrouvé un peu de justice social et enrayé la dé-industrialisation du pays, c’est réellement un échec inquiétant.

    Enfin, j’espère que bon nombre de gens, dont je fais partie, ne voteront plus pour ces personnes, qui sont au ordre de l’Europe, elle même à la botte des grande entreprise financière mondial.

    Je pense que le vote patriote n’est maintenant, plus que la seul réelle alternative.


  • Ah les méchants du Conseil Constitutionnel ! Et dire que "Hollande" tenait tant à cette mesure "de gauche"... Encore raté !

     

    • Pauvre petit Hollande, il a le cœur si "à gauche", ça a du lui faire de la peine... En fait il savait que la loi serait retoquée, mais il l’a fait voter pour draguer le vote ouvrier - ouvriers dont il se fout comme de son premier scooter .


  • Aussi crédible avec son casque que Giscard en footballeur !....allez, pour la fine bouche : http://youtu.be/TZjA_vhqE1g


  • Le syndicalisme moderne c’est la lutte salariale à la portée des caniches, l’outil idéal pour défendre l’intérêt du travailleur en quête d’heures de délégation ou d’un siège de député Européen. Le plan parfait pour tout individu qui croit que défendre les intérêts des salariés consiste à faire chier les gens qui ne peuvent rien pour eux, bloquer les rues, empêcher les départs en vacances... Quand à cette loi il était évident qu’elle ne passerait pas, Hollande savait parfaitement que tout cela finirait en pétard mouillé mais il s’en fout, il pourra toujours plastronner qu’il a tenu sa promesse injustement descendue en flamme par la droite. De là il suffit de regarder la caméra droit dans les yeux et de lâcher un petit "je tiens à réaffirmer mon engagement" et poufpouf ça passe nickel. C’est marrant quand mon employeur n’est pas content de moi cette phrase magique n’a aucun effet sur lui.