Content de lire un de ceux qui a écrit quelques clauses Tax ruling...
Moi je suis de l’autre côté si je puis dire. Je me bats dans mon entreprise (une multinationale) pour trouver les moyens de dénoncer ces pratiques. Effectivement après avoir bossé 2 ans dans mon coin sur le sujet Optimisation fiscale (Le sujet étant touchy) il y a à priori rien d’illégale dans ce régime, le principe étant basé sur des accords OCDE et des conventions fiscales entre les pays qui sont supérieures aux lois des pays. Bref un pays comme la France a intérêt maintenant à faire changer ces accords OCDE d’ailleurs je me demande comment nos politiques ont pu accepter que des multinationales faisant des bénéfices en France puissent ne payer aucun impôt sur les bénéfices.
Cerise sur le gâteau : Chose qu’on nous dit pas trop, le Luxembourg n’est qu’une étape. Du Luxembourg par un montage bien précis on va en Hollande et de la Hollande on va à Jersey ou à Hong Kong. Pourquoi me direz-vous ? Dans le droit Hollandais si les actionnaires sont basés en dehors de l’Union Européenne, il y a ZERO impôt sur les dividendes.

Après comme des cons, on se demande pourquoi notre modèle sociale a des déficits abyssaux...Ah si seulement le peuple savait.

On peut aussi se demander : mais c’est quoi PWC, Price Waterhouse Cooper ? Un "grand cabinet de conseil" ? C’est en fait une chose typiquement américaine Du moment qu’on fait des dollars et qu’on en fait gagner à la pègre dont on sert les intérêts, on se fout du reste. Du droit, de l’économie, de la confidentialité, des conflits d’intérêts. Par étonnant que le non -existant Europe demande au non existant PWC de lui venir en aide ? "Piraticus mos". On voit le résultat qui n’étonne que les naïfs ;

Ils sont tellement riches et puissants qu’ils se sont payés les barreaux français par la réforme de 1990 avec leurs compères Lefèvre et Arthur Andersen. . Ils ont déjà fait entrer les "avocats salariés" et les avocats "employeurs" de leurs propres confrères. Bientôt ils auront des avocats larbins, dits "avocats d’entreprise" qui ne porteront plus la robe mais le gilet rayé. Ils ne fouteront plus les pieds dans un tribunal (ça pue le peuple, ces endroits là) mais feront de "l’arbitrage" (voir affaire Tapie). Ils ont exigé que cette noble et ancienne profession d’avocat d’adapte et aux exigences de l’affairisme (appelé "droit des affaires").Tous les avocats de France sont maintenant perdus et transformés en Mickey Mouse, mais pas eux. Bientôt ils pourront faire de la publicité et racoler la clientèle. Des avocats démarchant des clients ! Autrefois, les avocats se retrouvait devant les tribunaux et radiés pour cela.

Il y a pas mal de raisons de se révolter et du travail pour E&R mais c’est assez peu connu et technique et il faut être de la profession pour comprendre à quel point la pourriture des professions judiciaires est avancée. Elle va bientôt atteindre les juges eux mêmes qui seront dépouillés des dossiers (voir le projet du "procureur indépendant" à l’américaine qui rackettera la population et des greffiers faisant office de juges pour les divorces). Une réforme "TAUBIRA" de la procédure pénale est en attente ! Aux abris ! Il faudra négocier avec le procureur pour éviter la prison donc il faudra être riche ! "Comme en Amérique" (voir affaire Strauss Kahn versus Nafissatou). Quel "progrès" ! Elle va être belle, la France, avec cette engeance. Mais arrêtons donc de jouer aux américains !

@ Abderrahim

"Après comme des cons, on se demande pourquoi notre modèle sociale a des déficits abyssaux...Ah si seulement le peuple savait."

Je ne pense pas que l’avantage fiscal dont bénéficient les grands groupes puisse faire quoi que ce soit par rapport aux déficits abyssaux de nos états en faillite. Pour ça, regardes donc plutôt du côté de la loi du 3 janvier 73 et de la corruption généralisée de nos classes politiques (depuis Pompidou) par rapport à la grande finance.

Après plus de 13 ans dans le milieu financier à Luxembourg, le principal effet pervers que j’ai pu identifier dans ces pratiques d’optimisation fiscale est à mon avis ailleurs. Je m’explique :

L’optimisation fiscale (qui implique effectivement de multiples sociétés dans plusieurs pays) coûte très cher. Très cher en honoraires d’avocats et de fiscalistes, en constitution/domiciliation de sociétés etc.. Le seuil à partir duquel l’avantage fiscal devient plus important que les coûts relatifs à ces structures est donc élevé. En bref, ce n’est pas rentable pour la PME du coin mais uniquement pour le grand groupe national ou international.

De ce fait, cet avantage compétitif n’est offert qu’aux gros (comme ton employeur) qui peuvent baisser leurs taux d’imposition global en dessous de 10%, alors que la PME du coin est imposée à mort par son autorité nationale.

Résultat, les gros pérénisent leurs leadership et deviennent encore plus gros, au détriment des petits qui ne peuvent pas lutter.

Cet avantage fiscal n’est pas le seul d’ailleurs et les nouvelles réglementations européennes et US (type AIFMD, EMIR ou FATCA) coûtent très cher à implémenter et contribuent elles aussi à faire disparaître les petits au profits des gros qui seules peuvent se payer de tels changements opérationnels sans broncher.

Oooh j’aime beaucoup cette expression (( "sac à mains" fiscaux))

a réutiliser, distiller

Tout ce qui est exposé là est d’une importance considérable et d’un intérêt énorme. Si les citoyens européens, qui ne sont pas aussi cons que l’on pense, peuvent se faire directement une idée précise du gangstérisme légal organisé par une bande mafieuse qu’on appelle l’Europe, c’est déjà énorme. "Ecrivez et multipliez", comme disait le prophète ! Dominus vobiscum.

(suite)
Mon entreprise en France c’est environ 200 Millions Euros de CA / an (c’est très moyen pour une multinationale). Elle marge à peu près à 20% net (je te passe les détails mais c’est un calcul perso à cause de l’optimisation fiscale tous les comptes annuels France sont déformés par les prix de transfert, une vraie usine à gaz...) Ça fait 40 Millions de Bénéfices net on va dire. Soit 14 Millions d’impôts qui aurait dû être payés à l’État chaque année (Sans compter la perte pour les salariés à qui au passage on sucre la participation) . Il y a au Luxembourg 360 multinationales qui sont passés par PwC nous dit-on pour optimiser. Allé 360x14=5 Milliards d’Euros. A mon avis je pense que la France est bien à 5 Milliards d’Euros près. Nos militaires nos hôpitaux la Police auraient bien aimé pouvoir en profiter. et puis le péquenot moyen comme moi il a vu en l’espace de quelques années son IR prendre 20% de plus.
Bref pour faire court, si le gouvernement se lance dans une politique de relance, qu’il s"arrange avant d’être sur que l’argent que certains groupes vont en tirer ne s’évade pas à l’Étranger sans être imposé. Voilà on est en plein dans le débat actuel de remettre des frontières, de pouvoir contrôler les flux financiers, d’inciter les entreprises qui font des bénéfices à investir en France plutôt qu’à optimiser et au passage gaver leurs actionnaires aux Bahammas, Jersey, Hong Kong, Suisses où que sais-je encore...

Effectivement, cette pratique du Tax Ruling est de notoriété publique depuis des années. Il est indéniable que cette attaque coordonnée des USAs vise à affaiblir Juncker et la nouvelle Commission. Ce qui est le plus agaçant dans cette histoire est de voir la majeur partie des commentateurs (à l’exception notable de contrepoints) s’offusquer de cette pratique et de tirer à boulets rouges sur le Luxembourg alors que c’est une pratique complètement légale ! Ils feraient mieux de se demander en revanche pourquoi leur pays de résidence ne fournit pas de Tax Ruling pour attirer des investisseurs ou de grosses multinationales, ne serait-ce pas plus profitable que de s’endetter toujours plus, de ne pas être capable de publier un budget à l’équilibre depuis des décennies, et de toujours matraquer les classes moyennes et les entreprises d’impôt ? C’est clairement l’hôpital qui se fout de la charité, et une jalousie pas très glorieuse.

Concernant le déménagement du personnel de la Commission à PWC, d’où tenez-vous ces éléments ? Effectivement, la précédente Commission (Sefcovic) s’était engagée à déménager d’ici la fin de l’année 2014 mais ça parait peu probable à présent. Il semblerait que la décision ait été prise par HR, mais l’info n’a pas fuitée. Parmi les options il y avait Mamer, Cloche d’Or, l’aéroport... Mais effectivement la piste PWC semble très intéressante, sans compter que les locaux vont être bientôt libres suite au déménagement dans les nouveaux bureaux à Gasperich. Peut-être la Commission temporise-t-elle... En tout cas s’ils bougent là bas, vous êtes très bien informé !

Pour le déménagement je suis au courant parce que je fais partie des 3000 déménagés, mais psst ne le répétez pas, je me fais allumer à chaque fois que je mentionne mon statut de fonctionnaire européen ici, les esprits manichéens ayant apparement du mal à concevoir qu’un sympathisant E&R puisse travailler au sein de la bête immonde.
Les préparatifs du déménagement sont en cours (c.à.d. que les armoirs et débarras que tout le monde ignorait jusqu’à là sont vidés au fur et à mesure, les recycleurs de papier) et la date de déménagement est prévue pour le printemps 2015 , donc grosso-modo entre mars et mai. Mais comme c’est un projet Commission on peur donc envisager que ce sera plutôt en septembre-octobre ;-)
Quant à la destination du déménagement, il n’y a encore aucune confirmation officielle des locaux choisis mais en connaissant un peu le cahier des charges (répartition sur plusieurs bâtiments si ceux-là sont à distance pédestre et Luxembourg-ville uniquement possible) et des disponibilités Luxembourgeoises, il n’y a guère que les anciens locaux de PwC qui peuvent être envisagés. Ceci dit, je ne suis pas un insider des négociations et nous ne sommes pas à l’abris d’une surprise.

gallier2

Vos collègues pourraient prier pour qu’une armée de sans-dents n’aille pas les déloger de leurs premières loges à Bruxelles ou ailleurs. Planqués de première quand même, dans cette ville glauque siège et plug de l’OTAN.

Que le destin de chacun, s’il y a un destin, s’accomplisse et que personne ne vienne se plaindre ! Pour ma part, je fais le voeu de ne plus jamais me plaindre et que chacun paie un jour au centuple ce qu’il a volé, les souffrances qu’il a infligées etc.

Paix sur la terre seulement aux innocents et aux héros !. Pour la commission, Soros reconnaîtra ceux qu’il veut sauver du naufrage.

Moien ! Mince mais dites-donc, on est combien à vivre au Lux et surfer sur E&R ? Faudrait s’organiser et se rencontrer de temps à autres, pour discuter. Qu’en pensez-vous ? On fait comment ?

Mollen on s’en branle que ce soit légal, dans ce cas il faut changer la loi.
Votre exploitation des failles juridiques que personne veut ou n’oser boucher à ruiner notre pays et plonger notre peuple dans une misère de plus en plus noire. Vous vivez sans travailler au Luxembourg, vous vivez sur le dos des états productifs de richesse réelle. Vos pratiques sont à l’origine de nos déficits abyssaux et chroniques que vous avez l’hypocrisie de dénoncer en insultant notre intelligence. Le vol de 60 milliards d’euros par an à la France est un casus belli bien plus légitime que toute les guerres que notre état a pu déclenché depuis 200 ans.
Vos savez peut-être que nos problèmes financiers nous conduit à matraquer la classe moyenne qui ne peut s’évader fiscalement en provoquant une terrible grogne populaire et à appliquer toujours plus de "rigueur" et d’ "austérité" qui crée des zones de non-droit tiers-mondisée sur notre territoire... si on explique aux citoyens que la raison première de cette politique, c’est la fraude fiscale, il cautionneront une guerre pour boucher les fuites, 60 milliards c’est 2 ans de fonctionnement de notre ministère de la défense. Vous savez peut-être que la légitimité territoriale de la France, la légitimité même de son existence en tant qu’état est de plus en plus contesté ? La France a été fondée il y a 1500 ans pourtant... alors qu’elle est la légitimité du bantoustan luxembourgeois qui est sorti de nulle part au milieu des Gaules Belges au XIXe siècle ?
A force d’insulter les Français les Européens finiront par voir arriver au pouvoir en France un nouveau Napoléon, c’est une certitude. Personnellement l’annexion du Bénélux je vois ça comme une solution potentielle pour régler nos problèmes financiers, une bonne guerre de bonne guerre ! Je ne pense pas que vos amis américains s’y opposeront... le risque de destruction totale de l’Europe est beaucoup trop grand.

@gallier2 : Merci pour ces précisions, à vous lire je pensais que vous étiez à l’extérieur de la Commission mais au courant de certains dossiers (peut-être en poste à PWC). Avec votre dernier message, je comprends que vous êtes carrément à l’intérieur... bon alors on va suivre les discussions sur Have Your Say pour voir ce qu’il se passe.

@choupinette : Oui on doit être un certain nombre, rappelez-vous la conférence de Soral à Luxembourg, complète en très peu de temps mais malheureusement annulée suite à des pressions sur le loueur de salle et les partenaires impliqués.

@Jojo l’Afreux : en faut mon pseudo est Moien et non Mollen, ça veut dire "Bonjour" en Lëtzebuergesch. Dans un premier temps permettez-moi de vous indiquer que je suis français et que je comprends en partie votre réaction, c’est une réaction tout à fait normale mais je voulais simplement signifier qu’il ne faut pas confondre les causes et les conséquences.

Les critiques de toutes parts (et notamment la classe politique française) contre ce système, c’est un peu l’hommage du vice à la vertu pour le Luxembourg. D’une part, le Luxembourg ne vole rien du tout et il n’est pas responsables des déficits abyssaux de la France ; pour ces déficits abyssaux, seuls les responsables politiques et les copains / coquins qui se succèdent au pouvoir depuis 40 ans en sont reponsables. Il ne matraque pas non plus les classes moyennes et les entreprises françaises d’impôts, seuls les politiques, leurs gabegies, leurs arrangements et leurs manques de rigueur qui en sont la cause.

D’autre part le Luxembourg fait travailler des centaines de milliers de frontaliers, dont une grande majorité des français ; poser la question à ces frontaliers s’ils sont satisfaits d’avoir un travail, un meilleur salaire, une bonne couverture santé, des prestations sociales et familiales, le boni pour enfant, de l’essence, des clopes et de la bibine à bon prix, vous verrez leur réaction ! (bien sûr ils critiqueront les heures passées dans les embouteillages, mais c’est un autre débat aucunement lié au Tax Ruling).

Ce que je voulais montrer, c’est que c’est tellement plus facile pour le politicien français et la presse aux ordres de critiquer son voisin plutôt que de se remettre en question. Le jour où la France présentera des budgets à l’équilibre plutôt qu’en déficit chronique, aura le courage de mener des réformes structurelles (mille-feuilles administratif, législation ultra-compliquée, réduction du nombre de politichiens et d’élus en tout genre), de nettoyer les écuries d’Augias qui gangrennent le pays (lobbies, communautarismes, arrangenemnts entre copains), de stopper les différentes mafias et racketteurs de Bercy, du RSI, de l’URSSAF, de couper le robinet des subventions en tous genres (presse aux ordres, associations bidons) alors seulement à ce moment là elle pourra la ramener et critiquer le Luxembourg. Comme on dit, quand on veut monter au cocottier, on s’assure d’abord que sa culotte est propre.

Après je ne dis pas que tout est rose au Luxembourg, il est très difficile pour les non luxembourgeois d’accéder à la propriété ou d’avoir un niveau de vie équivalent. De la même manière, l’Etat LU commence à suivre les mêmes dérives que l’Etat FR à savoir augmenter les impôts, attaquer la famille, faire preuve de laxisme en terme de gestion et de manque de courage face aux fonctionnaires, creuser doucement les déficits, avoir recourt aux emprunts bancaires, se vendre aux lobbies en tout genre, ne pas consulter le peuple lors des décisions important.

Si cela vous intéresse et que vous voulez avoir un point de vue différent, je vous recommande de faire une recherche "LuxLeaks" sur Contrepoints, cela permet de voir la totalité du problème et de ne pas se focaliser sur la partie émergée de l’iceberg ou le doigt qui montre la lune.

Schéinen Owend