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Le TTIP, ou comment saigner à blanc les gouvernements européens

Les multinationales font la loi

La conclusion du traité de partenariat atlantique (TTIP) entre les États-Unis et l’Union européenne risque de centupler le nombre de plaintes portées par les investisseurs privés contre les autorités publiques pour perte de profits.

On a récemment appris que le Royaume-Uni a été contraint de payer huit millions d’euros au groupe Eurotunnel à titre d’indemnisation des dépenses assumées par ce dernier entre 1999 et 2002 pour empêcher les migrants d’entrer sur le territoire britannique, rapporte le quotidien The Independent.

Même si cette somme ne pèse pas lourd dans la totalité des dépenses supportées par le royaume, elle est néanmoins très importante, et ceci pour différentes raisons. Le fait est que le cas d’Eurotunnel constitue un exemple classique de l’application du mécanisme de règlement des litiges entre l’investisseur et l’État (ISDS). Il s’agit notamment de tribunaux d’arbitrage autorisant les entreprises privées à poursuivre les gouvernements nationaux pour perte de profits. Parmi les autres exemples cités par The Independent figure le cas de la société énergétique suédoise Vattenfall, qui a attaqué en justice le gouvernement allemand pour avoir renoncé au nucléaire civil.

Même si des cas comme celui d’Eurotunnel sont pour le moment assez rares en Europe, leur nombre augmentera au centuple avec l’entrée en vigueur du Traité de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), dont les tribunaux ISDS constitueront un élément intégrant.

Le journal cite une étude de la London School of Economics (LSE) selon laquelle le Canada est actuellement le pays le plus sanctionné dans le cadre du mécanisme de règlement des litiges entre l’investisseur et l’État. Ces sanctions sont infligées par les tribunaux ISDS en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) signé entre Ottawa et Washington. Il s’agit d’un document similaire au TTIP.

La London School of Economics souligne à cette occasion que le Canada ne détient que 8% des investissements directs américains, tandis que le Royaume-Uni en détient 13%. Il est donc facile d’en déduire que le gouvernement britannique devrait faire face à autant — sinon davantage — de procédures engagées dans le cadre de l’ISDS que le pays de l’érable.

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5 Commentaires

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  • Que le Royaume Uni paye 8 millions à Eurotunnel est totalement logique, vu qu’Eurotunnel est une société de transport à qui on demande un travail de douanier qui n’a rien à voir avec sa mission initiale.

    Que le surcoût soit payé par les anglais est donc logique.

    La France reçoit d’ailleurs également de l’argent pour une mission de protection douanière du même niveau (immigration clandestine).

    Là où le traité risque d’être catastrophique si la prostitution à la tête de l’Europe le signe, c’est qu’une société américaine pourra faire un procès si la merde qu’elle fabrique est, par exemple, non désirée pour une raison de santé publique et par décision politique dans un ou plusieurs des états membres. Que cette décision soit nationale ou régionale. En clair, parce que la décision entrave la libre circulation du produit, il y a préjudice et donc compensation financière.

    Si on réfléchit, ce genre d’accord pousse les producteurs à presque souhaiter que leur production soit rejetée, pour toucher du fric sans rien avoir eu à produire ni à livrer !

    Dans ce monde au cynisme poussé au paroxysme, on pourra imaginer un cours de bourse monter parce qu’un produit a été interdit à la vente. La médiocrité deviendrait donc financièrement une vertu spéculative.

    Avec ce genre de traité, la société finit par crever dans une danse macabre avec des avocats pour faire office de DJ !

     

  • Tout est synchro,grâce ou a cause,suivant le partis pris,de "la lâcheté des gouvernants"(migrants,état d’urgence renouveler ou pas,taubira...etc...),le système financier,une fois de plus dicte sa loi et comme notre attention est volontairement détourné,le goy sera mis devant des faits accomplis et il paiera toujours et encore un peu plus comme cela est déjà le cas.C’est la mort a petit feu,assurée.. !!


  • La plupart des présidents des USA sont des hommes d’affaires, ils ne feront qu’une bouchée des hauts fonctionnaires politisés et baratineurs qui "dirigent" la plupart des pays d’Europe, à commencer par la France .


  • En represailles, le Premier ministre apporte son soutien au texte visant desormais à condamner toute critique.
    https://francais.rt.com/internation...