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Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?

Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi. Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance.

Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres. Des agriculteurs s’inquiètent d’une proposition de loi votée par les sénateurs le 8 juillet dernier (et que l’Assemblée nationale vient de voter le 28 novembre), et déjà appliquée par décret aux productions de blé tendre. S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?), les producteurs de blé tendre doivent payer une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic). « L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans, alerte Guy Kastler, du Réseau semences paysannes. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. » La loi prévoit de considérer la reproduction de semences à la ferme, sans payer cette dîme moderne à leurs « propriétaires », comme une contrefaçon [1]. La récolte pourra alors être saisie.

Qui sont ces propriétaires de semences à qui la « contribution volontaire » sera reversée ? Depuis 1949, toute variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue géré par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à Angers [2]. Cet office accorde un droit de propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à « l’obtenteur », celui qui a sélectionné cette variété. Les principaux détenteurs de ces « certificats d’obtention végétale » [3] ne sont autres que les grandes multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous réunis au sein de l’Union française des semenciers, qui aurait fortement appuyé le projet de loi.

Rendre les paysans captifs

« Le fait que l’obtenteur soit rétribué pour son travail de recherche ne nous pose pas de problème, explique Jean-Pierre Lebrun, un maraîcher biologique à la retraite. En revanche, nous sommes opposés à ce que ces obtenteurs récupèrent des taxes sur le travail de sélection que nous menons dans nos fermes. » Avec d’autres paysans et des consommateurs soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, Jean-Pierre a fait le déplacement à Angers ce 19 novembre pour « débaptiser » l’OCVV, renommé « Office communautaire de la confiscation des semences ». Un geste symbolique qui en dit long sur les menaces pesant sur l’avenir de notre alimentation.

Yves Manguy, agriculteur à la retraite, connaît bien les semences de ferme, ces graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, mais multipliées par l’agriculteur lui-même par souci d’économie et d’indépendance. Pour cet ancien porte-parole de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), l’objectif des firmes semencières est clair : « Elles veulent instaurer un marché captif, que les agriculteurs achètent leurs semences et qu’ils n’en fassent plus chez eux. La loi en préparation consiste non pas à interdire complètement mais à restreindre un maximum le droit des semences à la ferme. » Le texte propose ainsi d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces – en échange du paiement de la Contribution volontaire obligatoire – et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.

« Ce n’est pas la recherche qu’ils veulent rémunérer mais les actionnaires »

Pourquoi cette redevance ? Officiellement, pour financer la recherche. Actuellement, 85 % des sommes récoltées par la Contribution volontaire obligatoire sont reversées directement aux obtenteurs, et 15 % servent à alimenter le Fonds de soutien à l’obtention végétale en blé tendre. « Les objectifs de sécurité et de qualité alimentaire doivent être définis par le public, et non par les seules recherches de profits des entreprises semencières privées », argue la Confédération paysanne. D’après le syndicat, l’application de la proposition de loi entraînerait un prélèvement supplémentaire sur le revenu des agriculteurs français estimé à 35 millions d’euros. « La recherche doit être financée aussi par le public et non par les seuls agriculteurs. Il convient de mettre en place un mécanisme de financement public de la recherche », estime la Confédération paysanne. Le syndicat suspecte l’Union française des semenciers de vouloir d’ailleurs tripler la redevance (environ 3,50 euros par hectare aujourd’hui).

Des carottes illégales et des choux clandestins

Non loin de l’Office communautaire des variétés végétales, sur la place du Pilori, dans une rue piétonne d’Angers, se déroulent les rencontres des semences paysannes et fermières d’Anjou. Ici, des artisans semenciers partagent une même passion, celle de la sélection, de la conservation, de la multiplication et de l’échange des semences. François Delmond est membre de l’association Les Croqueurs de carottes, qui sauvegarde les variétés potagères traditionnelles menacées de disparition. Sur le stand, plusieurs variétés de carottes et de choux rouges sont proposées à la dégustation. Les réactions varient du « surprenante, celle-là » au « celle-ci a un goût de noisette très fort, vous ne trouvez pas ? ». Pour François, ces dégustations sont l’occasion de montrer l’impact des choix variétaux sur la qualité gustative.

« Ce que vous mangez est une variété de carotte illégale car elle a été radiée du catalogue, elle ne respectait pas les critères », explique François à une passante. Entre 1954 (date d’existence du premier catalogue des variétés de plantes potagères) et 2002, 80 % des variétés ont été radiées du catalogue, à cause d’une réglementation de plus en plus contraignante. « Ce que nous voulons, c’est la liberté de faire notre travail en âme et conscience, la liberté du jardinier de semer la variété qu’il veut et la liberté du consommateur d’accéder à des aliments différents. » Une liberté qui contribue à l’augmentation et à la conservation de la biodiversité cultivée, à la réduction de l’utilisation des pesticides ainsi qu’à l’essor de variétés adaptées à leurs terroirs et aux variations climatiques.

Rébellion contre la dîme des multinationales

Une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences vient d’être lancée par plusieurs organisations. « Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée sont reconnus par le Traité international sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français », rappelle Anne-Charlotte Moÿ, en charge des questions juridiques au Réseau semences paysannes. Or, une succession de règlements européens et de lois nationales conduisent progressivement à leur interdiction totale.

La proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale doit être débattue le 28 novembre à l’Assemblée nationale. Il est encore possible de participer à la cyberaction, qui a déjà recueilli plus de 14 000 signatures, et un rassemblement est prévu devant l’Assemblée. « Il nous faut rester mobilisés, avertit Guy Kastler, afin de ne pas abandonner l’alimentation à quelques firmes multinationales. » Il y a trois siècles, les paysans versaient la dîme ou étaient contraints à des corvées au profit du seigneur local, propriétaire des terres... Aujourd’hui, cette domination s’est déplacée vers les semences.

[1] Lire à ce sujet Comment les semenciers tentent d’asservir l’agriculture paysanne.

[2] Pour être inscrites, les variétés doivent répondre à trois critères : la distinction (la variété doit être nettement distincte de toute autre variété notoirement connue) ; l’homogénéité (la variété est suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents) ; la stabilité (la variété reste conforme à la définition de ses caractères essentiels après avoir été reproduite ou multipliée).

[3] En Europe, on utilise le terme de « certificat d’obtention végétale », qui protège une variété. Son équivalent outre-Atlantique est le brevet, qui protège l’information génétique contenue dans une même variété. Du coup, il arrive qu’une plante fasse l’objet d’un double droit de propriété intellectuelle...

 



Article ancien.
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28 Commentaires

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  • Y’ a pas photos ; votez Marine Le Pen...

     

    • aucun rapport, faut arreter de tout ramener à ça... on s’en fout de marine.
      c’est plutôt le combat d’une certaine droite réac/tradi des campagnes.. et d’une certaine gauche alter, antimondaliste, paysanne attachée encore à la ruralité !
      égalité et réconciliation, vive la paysannerie libre, biologique et traditionnelle !


    • Je faisais référence à une sortie ogm de Marine Le Pen qui pourrait peut être rejoindre Kokopelli...


    • @molo
      Non justement on ne s’en fout pas et si vous n’avez pas encore compris que c’est la seule candidate (ayant une chance de gagner) à être fiable pour défendre les droits du peuple....c’est que vous méritez ce qui va vous arriver si elle passe pas !



    • et d’une certaine gauche alter, antimondaliste, paysanne attachée encore à la ruralité !



      Oui ! Comme ce brave europhile José Bové. Il n’y a pas de gauche antimondialiste : la gauche est mondialiste par nature. Pour elle l’Homme est une abstraction essentialisée indépendante de tout terroir ou enracinement. Bref, tout le contraire de toute forme de vie sur terre, directement dépendante de son milieu (biotope). Ça la fout mal pour de pseudo écolos...


    • josé bové traitre ou idiot utile...evidemment, tout le monde est d’acord la dessus !
      sinon, il faudrait se documenter sur la décroissance et certains auteurs comme serge latouche notamment... dont s’est largement inspiré de benoist par exemple.
      ici on est e&r, arrêter de jouer les anti-gauches primaires... pas d’essentialisation !
      bonne chance avec marine le pen pour ceux qui croient qu’elle sauvera la paysannerie et l’agriculture indépendante avec votre deuxième tour, je suis dubitatif.


  • Il est des signaux qui légitiment la révolution, l’action violente, l’insurrection.

    Celui-ci en est un.

    On veut nous tenir en esclavage par la faim, en même temps qu’on le fait par la santé, et après l’avoir fait par l’appauvrissement et la perte de souveraineté.

    Sentez-vous cette odeur qui s’approche chaque jour un peu plus ?
    - Celle du sang, camarades ... celle du sang.

     

    • ouhais ben comme j’ai un vieux doute sur la capacité de la majorité des Français à faire la révolution, en attendant on pourrait essayer de changer ce système pourri en votant Marine LE PEN et s’éviter des réveils douloureux sinon.


  • Ou pendez les haut et court .


  • Z’ont beau avoir du blé ! Y sont cons comme des topinambours ! Cette bande de Patates ! On leurs fera bouffer les pissenlits génétiquement modifiés par la racine, après leurs avoir collé des pruneaux á ce ramassis de vieilles pommes ! Y’en a marre d’être pris pour des poires ! On leurs pétera l’oignon ! Tas de fayot s ! Espèces de haricots ! Ils nous serviront de fumier ! Vin-Dieu. V’la tis pas qu’y m’foutent le bourdon, ces endimanchés ! J’t’en foutrai quelques coups de bêche dans la gueule à ces fainéants !

     

  • Bientot il faudra vivre d ’amour et d’eau fraiche. Non, en fait il faudra survivre sans eau fraiche et sans amour. Mais que fait le peuple ? Allez camarades sortez de vos pantoufles ! Déjà que la viande coûte chére si il faut maintenant se laisser marcher sur les plates bandes ! C’est bien la peine de critiquer les états où régne la dictature, mais ouvrez les yeux, ici en France nous y sommes !


  • Si il y a bien un truc contre lequel il faut ce lever c’est bien ça. Nous empêcher de cultiver, bientôt on aura plus le droit d’avoir un potager particulier (je crois que déjà le cas aux USA).

    ça me fait sortir de mes gonds ce genre de truc. La terre est à nous tous !!!! On est dans une merde incommensurable à force de fermer les yeux sur tout ces en..lés qui gagnent du terrain de jour en jour et il est déjà trop tard pour reprendre ce qui nous revient de droit sans prétendre à une guerre que nous sommes sur de perdre.

    Je suis dégouté du manque de courage de tout ces citoyens qui se pensent en sécurité dans leur petit pavillon, avec leur petit travail, leurs petits crédits. La vie est encore douce pour nous mais ça ne va pas durer. On va payer notre ignorance, soyez en sur.

    Mais là je prêche des convertis. Si vous êtes sur ce site c’est que vous avez les yeux ouverts ou sur la bonne voie pour les ouvrir.

    Le changement ne viendra pas. Nous sommes sans doute la génération qui va connaitre la misère à cause de tout ceux qui n’ont pas voulu voir la réalité à temps.

    Il est trop tard mes amis, on est foutu car si on se revolte, c’est l’armé qui va nous régler notre compte et il y a déjà trop de collabo sans couille prêt à la délation pour un peut de tranquillité. Monde égoïste pleins d’ignorants, je suis écœuré.


  • NON DE DIEUX !


  • Quenelle de 14 (on peut dire aussi "du dimanche matin") :
    Quelques graines de ce que vous voulez dans une boulette d’argile, à balancer où vous voulez sans modération !
    (évitez quand même la jamaïcaine devant la mairie)


  • Voila une vidéo récente, très intéressante sur la situation agricole actuelle par claude bourguignon :

    http://www.youtube.com/watch?v=CGZt...

     

  • Bientôt le droit de respirer librement sera interdit aussi.... sauf si on passe à la caisse. Nous vivons dans un monde délirant, au sens pathologique du terme.


  • " Contribution volontaire obligatoire " ---> Depuis quand un acte peut il être à la fois volontaire et obligatoire ?


  • Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » ??????
    L’expression existe depuis quelques temps déjà, notamment dans le secteur forestier. Je la découvre à l’instant. C’est purement orwellien, l’oxymore institutionnalisé, la destruction du sens enterrinée par la Loi. Faut vraiment que nous ayons atteint un niveau d’abrutissement et de passivité conséquent pour qu’ils nous pondent des trucs pareils. Ca a au moins le mérite d’être clair dans le foutage de gueule.


  • Ils sont déjà parvenu à affaiblir les qualités nutritionnelles et gustatives du pain en imposant le blé moderne comme seule variété cultivable.
    Français !!! on s’attaque même au symbole de votre identité ! ainsi que de la soumission d’un peuple...
    Reste plus qu’à rendre totalement infecte les “jeux” (et ça arrive à grand pas) et là, on aura les conditions essentielles pour faire une Révolution !


  • #72523

    prochaine étape, faire payer une redevance sur la récupération d’eau de pluie pour arroser son potager. Ha bin non je suis con les potagers seront interdis.

     

  • Je me demande comment ils vont faire pour vérifier que tout le monde respecte cette (future ?) loi.
    .
    Postage de flics devant chaque maison ?
    .
    Flicage-vidéo (pardon "video protection") chez tout le monde ?
    .
    Surveillance par satellite ?
    .
    Si je fais tomber une graine par inadvertance dans mon jardin, ou que les abeilles, les oiseaux ou le vent viennent "polliniser" mon potager, est-ce que je mérite une amende ? Les travaux forcés ? La peine de mort ?
    .
    Les députés qui voteront cette loi le regretteront amèrement ! (Ce n’est pas une menace, c’est une prophétie)

     

  • AH LES ORDURES ils veulent nous bloquer de tous les cotés ,c’est plus de la haute trahison c’est une hérésie.


  • Le seul moyen de ne pas ingurgiter les ogm et les produits chimiques dans les aliments étaient de cultiver sois même un potager bio .Même ça on nous l’enléve.Putain 27 commentaires seulement pour un défi majeur ,vous avez pas compris mais vous dormez ou quoi ;Finis l’indépendance alimentaire.

    J’éspère qu’AS en parlera dans sa vidéo de décembre (si elle n’est pas déja enregistré)parce que l’heure est grave trés grave