Introduction

La place de la justice dans la société

Vivre en société est une condition que nous partageons tous à l’échelle de la famille, de l’école ou du pays. Cette société s’organise autour de règles de vie communes qui s’imposent à tous, c’est l’institution judiciaire en tant qu’autorité qui se charge de faire respecter ses règles… c’est un rempart contre les atteintes aux libertés et un pilier de la paix sociale.

En effet, dès que les hommes se réunissent, dès qu’ils tentent de vivre ensemble, ils ressentent le besoin d’organiser leurs relations et pour cela de poser des règles de conduite.

Ces règles de conduite en société composent un ensemble que l’on dénomme le Droit (avec un grand « D »).

Le droit organise les rapports sociaux

Dans une société moderne, le Droit et la Justice occupent une place incontournable, non seulement dans la sphère publique, afin que règne l’État de droit, mais tout autant dans le quotidien des citoyens et le monde de l’entreprise. C’est un facteur incontournable de la liberté, de la sécurité et de la cohésion nationale. Une société ne peut vivre sans Droit et sans lois.

Le droit organise les rapports entre les hommes vivant dans une société. Ainsi, il réglemente les rapports familiaux, les rapports économiques (rapports entre employeurs et salariés...) et les rapports politiques (rapports entre l’État et les citoyens...).

La vie quotidienne est ainsi criblée de règles juridiques

La plupart des problèmes de la vie courante, qu’ils soient d’ordre privé ou professionnel sont régit par les règles de droit, c’est ainsi lorsque vous souhaitez mettre fin à votre contrat de mariage, ou si vous souhaitez changer de régime patrimonial, ou bien si vous êtes victime d’une infraction, tromperie ou encore si votre entreprise fait face à des difficultés passagères de paiements, la justice intervient dans la gestion de ces événements.

Une démocratie ne peut fonctionner sans justice : Les droits civils et politiques, comme le droit à la vie et la liberté d’expression, les droits économiques sociaux et culturels, comme le droit au travail ou à la santé et les droits des personnes ne peuvent subsister que grâce à l’existence d’une instance judiciaire souveraine et rigoureuse. Pas de justice sociale sans une justice juste et équitable.

Déficiences du service public de la justice

« Quand la justice va mal, c’est que la société dans son ensemble va très mal. »

La justice naît donc d’impératifs sociaux et à ce titre doit faire preuve d’équité et d’humanité à l’égard des victimes pour contribuer à la réparation de ce qu’elles ont subi. Cependant, le système judiciaire français connaît un certain nombre de dysfonctionnements. Le constat est fréquent d’une défaillance du service public qui ne fonctionne pas comme il aurait dû avec toutes les garanties de bonne administration que l’usager est en droit d’attendre.

Bien que les tribunaux traitent de plus en plus d’affaires et que leur rôle dans la société soit de plus en plus important, l’insatisfaction et les plaintes à leur égard ont aussi considérablement augmenté. L’examen de ce constat révèle un nombre important de carences qui pénalisent le fonctionnement du service public de la justice :
 manque de transparence dans les procédures ;
 complexité des procédures ;
 difficulté à respecter les délais ;
 incompréhension du jargon juridique ;
 le manque de personnel qualifié ;
 l’insuffisance des équipements techniques est encore actuellement un grand problème.

Plus généralement, qui peut ignorer que la justice est très coûteuse, et d’une lenteur si déraisonnable que la Cour européenne des droits de l’Homme l’a condamnée à plusieurs reprises ? Il faut vraiment ne pas pouvoir faire autrement pour engager une procédure, d’autant plus qu’un jugement peut mettre des années avant d’être rendu, après épuisement des recours et après que l’oubli ait accompli ses effets destructeurs. Or, plus le temps passe, plus un préjudice devient irréparable et les plaies peinent à cicatriser. L’imbroglio de toutes ces anomalies cause l’encombrement des tribunaux.

Déficiences et encombrement des tribunaux

L’encombrement des tribunaux, conséquence dommageable pour le service public de la justice, est un sujet abordé par bon nombre d’articles et rapports spécialisés. Mais l’analyse établie ne donne pas une approche réaliste du problème. En effet, tous les juristes se bornent à mesurer ce phénomène d’un point de vue exclusivement économique ou logistique :

 manque de moyens matériels ;
 absence de personnel ;
 réductions budgétaires ;
 mobilité excessive des agents.

Ces motifs, bien que dommageables, n’apparaissent toutefois pas insurmontables. En outre, si le manque de moyens est indéniable, il ne saurait constituer à lui seul le facteur principal de cet encombrement. Cette approche du problème n’est pas pragmatique.

Pour cause, l’examen des témoignages et des dossiers citoyens alléguant des abus du corps judiciaire établit solidement que le phénomène de l’encombrement des tribunaux est également causé par les comportements fautifs et répréhensibles de certains agents judiciaires, contraires à l’exigence de probité et de dignité que les citoyens sont en droit d’attendre :
 disparitions de pièces de procédures ;
 refus d’informer ;
 altérations de preuves ;
 non-respect du contradictoire ;
 dénaturation des faits ;
 influences extérieures sur les décisions des juges ;
 collusions entre professionnels du droit agissant dans une même affaire ;
 ou tout simplement violation des règles de droit…

Toutes ces violations à charge contraignent le justiciable à une multiplication de procédures qui viennent se greffer au litige initial et ce afin de faire valoir des droits pour sa défense : épuisement des voies de recours, des poursuites en correctionnelles et disciplinaires contre les professionnels du droit ayant commis des infractions au cours du procès, des procédures en révision, ou bien encore des inscriptions en faux.

Force est de constater qu’il y a bien une main mise sur l’arsenal judiciaire par certains agents judiciaires, qui bloquent les rouages d’une fonction publique, détournent les règles du droit au profit d’une partie, enlisant ainsi le justiciable dans des procédures coûteuses et sans fin.

Occulter ces dérives n’est pas conforme à l’exigence d’honnêteté et de rigueur que l’on est en droit d’attendre d’une analyse objective. Une difformité du corps judiciaire qu’il faut à tout prix enfouir pour préserver les apparences est un réflexe corporatiste et gage d’immunité pour ses professionnels fautifs, c’est aussi la certitude de réformes inopérantes pour améliorer le fonctionnement de l’institution judiciaire et diminuer le flux des tribunaux.

La rationalisation des procédures administratives contentieuses, la suppression de la procédure d’appel, l’instauration du juge unique ou la suppression des conclusions d’avocats ou des tribunaux ne peuvent opérer à une justice plus fluide. Ces mesures ne sont pas non plus la garantie d’une administration plus juste et équitable de la justice.

La déficience du service public de la justice a donc deux causes principales, les deux s’imbriquant l’une dans l’autre. D’une part, de nombreux retards et difficultés du respect des délais ainsi que l’incompétence de certains fonctionnaires et d’autre part, des manquements délibérés de la part de certains agents judiciaires qui entravent délibérément le bon déroulement des procédures. Ces comportements sont à l’origine de nombreux jugements de complaisance.

Regard des citoyens sur leur institution

Le sondage BVA publié dans Le Parisien du dimanche 16 février 2014 révèle que les trois quarts des Français (75 %) estiment que la justice en France fonctionne mal. Parmi les critiques à son égard : « lente, complaisante, inégalitaire, élitiste, incompréhensible, déshumanisée ».

Cette perception du peuple relative à l’intégrité de l’un des piliers de notre démocratie est préoccupante au plus haut point. L’ignorer ne ferait que faire perdurer la défiance et la suspicion à l’égard de notre institution. Aucune réforme ne peut réussir son objectif sans une amélioration de la qualité professionnelle des juges. Le professionnalisme de la magistrature porte sur deux exigences : d’une part, une réelle compétence des juges à prononcer des jugements conformément à la loi et d’autre part, le respect par les juges de normes morales et de comportement rigoureux qui garantit leur impartialité et d’être perçus comme tels.

La justice étant un service public, les justiciables sont légitimes à en attendre un service de qualité. Il est à déplorer que ce gage de qualité soit tabou dans notre pays. Dans cette institution qui se doit, dans son fonctionnement quotidien, de baigner dans la société, qui lui donne sens et utilité, il est inconcevable pour le juge de descendre de son piédestal et reconnaître qu’il a des obligations vis-à-vis des citoyens. Les efforts récents de la Garde des Sceaux en faveur de réformes judiciaires et de la mise en place de groupes de travail démontrent avec regret la participation exclusive de professionnels du droit, enfermés dans leur retranchement technique absolu, excluant le regard du citoyen et sa contribution aux débats. Les citoyens déplorent être cantonnés à un statut d’ignorants pour la majorité de la classe politique et judiciaire, qui se dispense commodément de leurs avis, voire de leur savoir-faire.

Ce rapport fait suite à la marche de Jean Lassalle au plus près des citoyens ; un tour de France sans protocole au cours duquel le député a rencontré des citoyens provenant des quatre coins de la France. Des citoyens en colère, frustrés de ne pouvoir faire entendre leur détresse. Bien qu’ils soient très suspicieux à l’égard de leurs politiques, ils ont saisi l’opportunité d’une rencontre informelle avec un député de la nation pour lui exprimer leur colère et lui dire leur indignation d’une autorité judiciaire à l’agonie. Une poignée de fonctionnaires semble s’affranchir ouvertement des règles et des devoirs pour entraver le cours de la justice. Tous ont rapporté le récit d’une procédure entachée de dérives. Le député a découvert un peuple bafoué, blessé, qui ne croit ni en ses juges, ni en ses défenseurs.

Les justiciables face au service public de la justice