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Mutuelles : les dérives de la privatisation de la santé

Le Sénat vient de publier un rapport qui critique très sévèrement les pratiques des mutuelles étudiantes. Une nouvelle pierre qui amène à nouveau à se poser des questions sur les dérives d’un secteur qui apparaît de plus en plus comme une rente qu’il faudrait davantage remettre en cause.

Les mutuelles étudiantes en accusation

Le 18 décembre, le Sénat a publié un long rapport qui dénonce des dérives en série, après un dossier d’UFC-Que Choisir dont le chargé de mission affirme que « tous les éléments sont sur la table avec notre rapport et celui du Sénat. Maintenant, il va falloir choisir entre réenterrer le sujet des mutuelles étudiantes pour dix ans, ou enfin s’en saisir. » Le rapport se demande même s’il ne faut pas envisager la suppression pure et simple des mutuelles étudiantes.

En effet, les dérives sont très nombreuses. Tout d’abord, la concurrence entre les deux principaux réseaux entrainent des coûts très importants puisque leurs frais de gestion, 13,7 % des ressources, sont nettement plus élevés que ceux de l’assurance-maladie. A minima, une fusion des organismes permettrait d’assainir la situation, à moins même de l’intégrer dans le dispositif national. Le rapport pointe également de gros retards de remboursement et une accessibilité très mauvaise et disparate.

En outre, la chasse aux assurés entrainent des abus avec le recrutement d’étudiants, déjà couverts par les mutuelles de leurs parents, mal renseignés, qui souscrivent à une assurance complémentaire parfaitement inutile. Enfin, le Monde pointe les liens parfois troubles entre les mutuelles et les syndicats étudiants, qu’elles peuvent financer. Il souligne que l’UNEF « truste ainsi l’ensemble des postes d’administrateurs délégués, rémunérés entre 1000 et 1400 euros ».

Les rentes de la privatisation de la Sécu

Cet exemple démontre à nouveau toutes les limites de la privatisation de la Sécurité Sociale. En effet, quand on retire au secteur public la gestion du service public, on introduit une concurrence qui tend à augmenter le coût pour l’usager. En effet, elle impose des dépenses commerciales plus importantes. En outre, dans de tels domaines, la concurrence est rarement parfaite du fait à la fois d’une certaine opacité et d’une capacité des organismes à monter les prix au-delà du raisonnable.

Suivant l’analyse de Joseph Stiglitz dans son dernier livre, on constate également que les organismes parviennent de manière habile à obtenir des réglementations qui leur sont extrêmement favorables. C’est aussi le cas des mutuelles de santé, qui bénéficient du déremboursement des soins pour augmenter leur chiffre d’affaires (environ 40 milliards d’euros aujourd’hui) et ont tout intérêt à maintenir les politiques dans le sens pris depuis des années, par la droite comme la gauche.

Du coup, il devient extrêmement troublant de constater qu’alors que la ministre de la santé, Marisol Touraine, semble très appréciée par les mutuelles, qu’elle comprend, et auxquelles elle veut confier plus d’influence pour les soins optiques et dentaires. En effet, l’un des premiers gestes de la ministre a été de reporter l’obligation de communication des montants des frais de gestion des mutuelles, prévue initialement en 2013, à 2014, sans que l’on en comprenne bien l’intérêt.

Bref, l’abandon de la santé par l’État pose d’innombrables problèmes à nouveau exposés par ce rapport du Sénat sur les mutuelles étudiantes. La concurrence mise en place est une fausse concurrence et une vraie rente pour les organismes qui se substituent à l’État, à grand coût pour les usagers.

Élargir l’analyse avec Kontre Kulture :

 






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2 Commentaires

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  • #294203
    Le 30 décembre 2012 à 22:55 par Ginkgo
    Mutuelles : les dérives de la privatisation de la santé

    Mutuelles propriétés principales des franc-maçons dixit Sophie Coignard dans son bouquin intitulé "Un Etat dans l’Etat - Le contre-pouvoir maçonnique" , journaliste et écrivain ayant notamment écrit "l’Omerta française" .

     

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  • #294360
    Le 31 décembre 2012 à 09:57 par nanabel
    Mutuelles : les dérives de la privatisation de la santé

    En 1945, au moment de la création de la sécurité sociale, les syndicats ont fait inscrire dans les statuts, qu’en aucun cas l’état devait rentrer dans la gestion des assurances de protection sociale qui restaient la propriété l’exclusive des syndicats.

    En 1955, l’état, pour des raisons farfelues d’optimiser les cotisations, crée l’Urssaf. Les syndicats ouvriers refusent la mainmise de l’état sur les cotisations. Une guerre entre syndicats ouvriers et syndicats patronaux s’engage au sein des directions nationales. Elle se termine par la démission des syndicats patronaux. L’état joue alors son rôle de médiateur en entrant provisoirement au comité directoire en promettant qu’il ferait tout pour faire revenir les syndicats patronaux.

    Conformément aux statuts de la sécurité sociale, les syndicats interdisent l’état d’inscrire les Urssaf au tribunal administratif. L’état propose alors un compromis. Les Urssaf seraient gérées par les syndicats pour le compte de l’état. A leur création, en 1955, les Urssaf n’ont aucun statut juridique. En 1960, pour légaliser les Urssaf, l’état va faire très fort. Puisque les Urssaf ne peuvent être inscrites ni au tribunal administratif, ni au tribunal d’instance, il crée un code spécial, dit code de sécurité sociale. Et comme il ne peut l’intégrer dans aucun tribunal, il crée le tribunal des affaires sociales, qu’il installe à l’intérieur des tribunaux d’instance. Ainsi les Urssaf n’appartiennent ni à l’état, ni aux syndicats. On appelle ça une entité autonome. Aucun personnel des Urssaf n’est fonctionnaire. Alors qui finance les Urssaf ?

    Aujourd’hui, la sécurité sociale est un service du ministère des finances inscrit au registre du tribunal administratif, alors que les caisses régionales d’assurances sociales restent la propriété des syndicats inscrites au registre du tribunal d’instance, elles sont donc de droit privé. Les personnels des assurances sociales ne sont pas fonctionnaires et aucun directeur d’agence n’est nommé par l’état.

    Ensuite il y a 2 structures de gestion. Les directions nationales et les directions régionales.

    Les directions nationales ont un statut particulier d’organisme de service public, elles sont rattachées à Bercy et sont donc gérées par l’état. Leurs personnels sont fonctionnaires.

    Les directions régionales sont gérées par les syndicats (dits partenaires sociaux) en comité directoire, 3/4 de syndicats ouvriers et 1/4 de syndicats patronaux. Elles conservent leurs statuts privés.

     

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