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Perquisitions au domicile et au bureau de Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bettencourt

Des policiers et un juge procédaient mardi à la perquisition du domicile et du bureau de l’ancien président Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bettencourt, ont annoncé l’avocat de l’ancien chef de l’Etat et des sources proches de l’enquête.

Une dizaine de policiers accompagnaient le juge d’instruction Jean-Michel Gentil, selon une source proche de l’enquête. Le juge s’intéresse à un éventuel financement politique illicite de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Ce dernier est parti lundi en famille au Canada, selon son avocat, Me Thierry Herzog.

Le site du quotidien Le Monde a également évoqué une perquisition au cabinet d’avocats, dont Nicolas Sarkozy est associé, ce qui n’a pas été confirmé par les sources proches de l’enquête.

"Ces perquisitions, alors qu’avaient été envoyés à ce magistrat, depuis quinze jours, tous les éléments nécessaires, se révèleront être, ce qu’on peut en attendre, des actes inutiles", a déclaré M. Herzog.

Les documents démontrent selon lui "l’impossibilité absolue de prétendus "rendez-vous secrets" avec Mme Liliane Bettencourt", l’héritière du groupe L’Oréal.

Me Herzog précise avoir, dans ce courrier, informé le juge "que la totalité des déplacements et des lieux, où s’était rendu M. Nicolas Sarkozy durant l’année 2007, l’avait été sous le contrôle des fonctionnaires de police chargés d’assurer sa sécurité".

Il explique avoir de nouveau écrit au magistrat mardi pour lui donner l’identité de ces policiers "afin qu’ils puissent certifier qu’il n’y a eu qu’un seul rendez-vous le 24 février 2007, à son domicile, avec M. André Bettencourt", époux défunt de Liliane Bettencourt.

L’affaire Bettencourt, partie d’un différend familial entre la milliardaire et sa fille sur des soupçons d’abus de faiblesse, avait débordé sur le terrain politique et conduit au départ de l’ancien ministre du Travail de M. Sarkozy, Eric Woerth, pour des soupçons de conflits d’intérêts et de financement illégal de campagnes électorales.

 






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19 Commentaires

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  • Risible et ridicule, l’on nous prend définitivement pour des cons.

    C’est du tricot tout ça !

     

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  • Des casseroles il en a plein. Ils le secoue un peu pour se venger de toutes les emmerdes qu’il leur a causés avec sa copine la dati, mais ils n’auront pas les cojones d’allez jusqu’au bout de l’enquête, comme d’hab. Lui il le sait bien, il s’en tape d’ailleurs il est en vacances au canada.

     

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  • Comme dirait Soral être président c’est pas servir mais c’est ce servir ... à méditer !

     

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  • « Ce dernier est parti lundi en famille au Canada »

    Je peux vous dire où le nain s’est réfugié. Dans le domaine de Sagard, propriété de son parrain canadien Paul Desmarais.

     

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  • Ouais, bof y a pas de justice de toute façon, entre élites mondialistes oligarchistes ordurières ils se protègent tous car ils font partie de la même caste, bref on va avoir un tapage médiatique et au final ça fera pschit comme Chirac.

     

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  • Un rendez-vous secret est par essence... secret ! ils ne trouveront rien car il est évident qu’il n’a rien laissé de bien méchant. Ils trouveront des petits trucs, juste pour "amuser la populace" et laisser croire à un semblant de justice, mais c’est tout. Toutes les preuves sur les grosses magouilles et crimes d’état sont déjà détruites depuis longtemps, et même s’ils trouvent un petit début de quelque chose, un gentil toutou façon Juppé portera le chapeau... avec le succès qu’il a connu par la suite.

     

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  • Ils ne trouveront rien dans la mseure ou ce n’est pas une "perquisition".
    En effet, qui dit perquisition dit présence obligatoire de la personne concernée.
    En l’absence, d’un responsable désigné par la dite personne, ou dernier cas par 2 témoins ne relevant pas de l’autorité administrative.
    Sinon c’est trop facile, on arrive avec les preuves qu’il faut et on les place pour ensuite faire comme si de rien n’était.

    Donc M.Sarkozy n’étant pas là et n’étant sûrement pas informé, on peut supposer que ce fût une "simple visite" du juge au domicile, autrement dit une "visite domiciliaire".



    ( Articles 95, 96 du code de procédure pénale )
    Article 95

    (Loi nº 91-646 du 10 juillet 1991 art. 2 Journal Officiel du 13 juillet 1991 en vigueur le 1er octobre 1991)(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 163 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993)

    Si la perquisition a lieu au domicile de la personne mise en examen, le juge d’instruction doit se conformer aux dispositions des articles 57 et 59.

    Article 96

    (Loi nº 91-646 du 10 juillet 1991 art. 2 Journal Officiel du 13 juillet 1991 en vigueur le 1er octobre 1991)(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 163 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993)(Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 44 Journal Officiel du 16 juin 2000)
    (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 79 III Journal Officiel du 10 mars 2004)

    Si la perquisition a lieu dans un domicile autre que celui de la personne mise en examen, la personne chez laquelle elle doit s’effectuer est invitée à y assister. Si cette personne est absente ou refuse d’y assister, la perquisition a lieu en présence de deux de ses parents ou alliés présents sur les lieux, ou à défaut, en présence de deux témoins.
    Le juge d’instruction doit se conformer aux dispositions des articles57 (alinéa 2) et 59
    Toutefois, il a l’obligation de provoquer préalablement toutes mesures utiles pour que soit assuré le respect du secret professionnel et des droits de la défense.
    Les dispositions des articles 56, 56-1, 56-2 et 56-3 sont applicables aux perquisitions effectuées par le juge d’instruction.


     

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    • La partie qui nous intéresse c’est le 57 en fait, petite erreur de ma part :



      Article 57

      Modifié par LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 11

      Sous réserve de ce qui est dit à l’article 56 concernant le respect du secret professionnel et des droits de la défense, les opérations prescrites par ledit article sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu.

      En cas d’impossibilité, l’officier de police judiciaire aura l’obligation de l’inviter à désigner un représentant de son choix ; à défaut, l’officier de police judiciaire choisira deux témoins requis à cet effet par lui, en dehors des personnes relevant de son autorité administrative.

      Le procès-verbal de ces opérations, dressé ainsi qu’il est dit à l’article 66, est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal.




      Source : legifrance.gouv.fr

      Le 59 précise les horaires autorisés (pas avant 6h du matin et pas après 21h).

       
  • tout cela c’est du cirque.
    On annonce partout que les perquisitions se sont terminées sans que rien ne fut saisi.
    Or quelque soit la perquisition, on vous prend toujours au minimum les ordinateurs pour les étudier.
    Là rien. Pourquoi ?

     

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  • Je vous conseille de consulter l’affaire URBA, celle du financement des différents partis socialistes tant régionaux que nationaux pour comprendre comment ça va se finir...

     

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  • #182214

    Ce sont des broutilles tout ça !
    il faut qu’il soit jugé pour l’attaque d’un payd et d’un peuple souverain qu’il a décimé disloqué et semé la haine entre les survivants
    On devrait réinstaurer le tribunal de Nuremberg rien que pour lui, et on serait loin du compte encore
    Quand à l’antécrhist BHL, sans jugement préalable,pure perte de temps le dossier et trop gros, il faut qu’il soit pendu par les Cou..., jusqu’à ce qu’il tombe comme un faison,mais pas souci de sallubrité, le faire dans le désert du Negev

     

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