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Proposition de loi "anti-quenelle" déposée par le député UDI Meyer Habib

Proposition de loi déposée par le groupe UDI de l’Assemblée nationale, à l’initiative du franco-israélien Meyer Habib (à gauche sur la photo à coté du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou) :

N° 1749


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2014.

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer la lutte contre l’incitation à la haine raciale,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Messieurs

Meyer HABIB, Jean-Louis BORLOO, Charles de COURSON, Stéphane DEMILLY, Maurice LEROY, Bertrand PANCHER, Rudy SALLES, Sylvain BERRIOS, Philippe COCHET, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Luc REITZER, François SAUVADET, Jean-Christophe FROMANTIN, Jonas TAHUAITU et Philippe VIGIER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi vise à renforcer l’arsenal juridique permettant de lutter contre le racisme et l’incitation à la haine raciale.

Des dispositifs existent pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse caractérise en délit toute provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Elle vise les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l’injure à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l’apologie et la contestation des crimes contre l’humanité. L’auteur de paroles, écrits ou images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées s’adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet.

La loi de 1881 a été renforcée par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite « loi Gayssot ».

Pour autant, ces dispositions s’avèrent aujourd’hui malheureusement insuffisantes face à la multiplication d’actes d’incitation à la haine raciale.

Cette proposition de loi vise donc à pénaliser les gestes et comportements portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

D’une part, elle intègre les gestes et comportements à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif à la provocation aux crimes et délits. D’autre part, elle fait de ces gestes et comportements une circonstance aggravante.

Cette proposition de loi vise également à insérer dans le code pénal une nouvelle section qui requalifie les infractions d’incitation à la haine raciale en délit, afin de rendre la sanction plus dissuasive.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Au premier alinéa de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après la seconde occurrence du mot : « publics », sont insérés les mots : « soit par des gestes ou des comportements dans des lieux ou réunions publics ».

Article 2

Au second alinéa de l’article 132-76 du code pénal, après le mot : « actes, », sont insérés les mots : « gestes ou comportements, ».

Article 3

Le chapitre V du titre II du livre II du code pénal est complété par une section ainsi rédigée :

« Section 7

« De l’incitation à la haine raciale

« Art. 225-26. – Est puni de 3 750 euros à 45 000 euros d’amende le fait, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, d’adopter un geste ou un comportement dans des lieux ou réunions publics, de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.

« Les personnes coupables du délit prévu au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

« 1° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

« 2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

« 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;

« 4° Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

« Le fait pour une personne physique, déjà condamnée définitivement pour le délit prévu au présent article, de commettre, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, le même délit, est puni de 45 000 euros d’amende et deux mois d’emprisonnement. »

 

Voir aussi, sur E&R : « Meyer Habib, ancien gros bras des milices sionistes »

Rebondir sur le sujet, avec Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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102 Commentaires

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  • Alors maintenant on interdit les GESTES !!!! imaginez ça : LES GESTES !!!

    bientôt on va exiger que nous bougions comme des robots : marcher les bras le long du corps, tourner la tête quand on nous appelle mais éviter tout geste qui ne serait pas nécessaire...


  • Trop tirer rompt la corde.


  • Cela devient de plus en plus Orwellien... C’est même stupide et irresponsable de la part de nos maîtres, car contre-productif, de supprimer toutes les manifestations du peuple opprimé, aussi humoristiques et pacifiques soient-elles... Ils vont tout faire péter ces abrutis. Et c’est tant mieux.


  • que les députés votent pour cette loi inique et ils montreront encore une fois leur soumission a un état étranger
    mr habib n’a de francais que sa CNI il a ouvertement affiché sa préférence a un autre état à maintes reprises et ses relations politiques avec nethanyaou devraient être pointées du doigt quand on a un rôle dans la représentation nationale française

    quelle honte !

    j’imagine les flics qui dresseront un PV à un gamin qui fera la quenelle alors que les agressions de la ldj sont sytématiquements couvertes

    ils pourront continuer à verouiller mais un autre geste sera inventé et leurs tentatives montreront encore plus leur totalitarisme

     

  • Et vous allez voir que ça va passer, cette saloperie...


  • toute provocation « à ...ou à la violence à l’égard d’une personne ou ...leur appartenance à une ethnie, une nation :
    donc ça interdit de faire la guerre d ’etat à etat et d appeler les citoyens a la payer.( par les taxes tva , impots etc)
    Meyer , ancien voyou petite frappe , interdit donc la guerre. il faut voter ce texte. absolument !! l’ empire sera désormais condamnable ?
    a non ,c ’est les"provocations et l’appel" qui seront condamnables , pas les actes , les crimes ,les bombardements.. par contre un bush qui annonce une guerre tomberait sous le coup de la loi pour ses paroles .. a moins qu ’on invente le concept de guerre sans haine ni provocation. juste par interet stratégique... mais à ce moment là , ça déclancherait de la haine contre la nation belliciste...


  • Pète un coup Habib, et franchement.
    À moins que le terme franchement ne soit pas dans le vocabulaire de "l’élite" nomade...


  • On fait une pétition ?? C’est tout ce qui nous reste car il est évident que la loi sera voté.


  • ça devient insupportable leur connerie.

    Qu’il aille vivre en Israël il sera heureux dans ce pays de facho.


  • Une loi qui condamne une pratique populaire peut-elle commencer par "Au nom du peuple" ?

     

  • Déjà :
    Est puni de 3 750 euros à 45 000 euros d’amende le fait, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, d’adopter un geste ou un comportement dans des lieux ou réunions publics...

    Cette proposition de loi est très mal rédigée, d’adopter un geste ou un comportement ...est ?? la suite de la phrase se perd et n’a pas de suite logique, il parle d’uniformes/d’insignes de criminels de guerre.

    Ensuite : ce qui est très grave c’est la formule employé qui est ouverte à tout les abus : "un geste ou un comportement" ou bien "un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés".

    Car Ici un comportement ou une attitude (sans acte donc) rappelant (donc qui n’est même pas formellement identifié comme tel) permet l’ouverture d’une enquête.


  • Habig Brother is watching you !

    Qu’il ne vienne pas se cacher dans ma cave en cas de match retour.


  • Et qui définira ces ’gestes et comportements’ susceptibles de tomber dans le cadre de cette loi ?
    Ensuite, pour l’application de l’article 225-26, 3°/...Va t-on confisquer la poitrine ou les corps des Femen qui exhibent régulièrement des croix gammées ? En deviendraient-elles, de ce fait, des hommens ?


  • Ils ne peuvent pas condamner Soral pour avoir fait une quenelle au mémorial de la Shoah à Berlin car en France les lois ne peuvent etre RETROACTIVES (Déclaration des droits de l’homme de 1789, article 8), mais ces ordures vont peut-être faire un coup de force totalement illégal et rendre cette loi rétroactive pour punir Soral, et cela fera JURISPRUDENCE , cela permettra de condamner rétroactivement les quenelliers qui se sont fait photographier ! Et toutes les putes des merdias feront campagne pour rendre la loi rétroactive !


  • La France, province d’Israël.
    Soral est un prophète...


  • « 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;

    On va confisquer le bras qui a servi à réaliser une quenelle ? :D


  • C’est une article humouristique j’espère...


  • c’est vraiment a vomir, il prenne vraiment leurs ordre a la maison mère. la politique en France soumise au plus profond des chiottes. c’est une honte.


  • Après avoir mis "actes" ils rajoutent "gestes ou comportements" et dans quelques années ils proposeront peut-être "pensées".
    1984 est passé, mais on en a jamais été aussi proche.


  • lui par contre , dans la comedia del arte serait un "stronzone"...


  • Surement un mec venant du Maroc, le pays sioniste.


  • #708281

    Qu’il aille se faire queneller le fondement, celui la...


  • Franchement, vous les voyez sur cette photo ?!!

    Et ça veut piloter la France !

    Pouah !


  • C’est très bien que ces parasites instaurent des lois coercitives et inutiles contre les goyim, ces quelques gifles vont nous aider à éveiller la masse étourdie.

    Après la quenelle ça sera un autre signe, du moment qu’il y a cette volonté de se libérer d’une oppression qui nous enchaine peu à peu, ça peut durer longtemps ce genre de jeu. Sauf que le temps joue contre le Système.

    Sérieusement il faut que ce Système casse.
    Ce n’est pas possible de le laisser poursuivre ses plans de mise en esclavage technocratique du peuple, type 1984.
    Je ne me vois pas dans un proche avenir être espionné de partout dans mes moindres faits et gestes, de devoir me justifier pour le moindre retrait d’argent à la banque, ou dépôt, sur l’origine de cet argent.
    Être enchainé à un ou plusieurs petits boulots précaires et mal payés pendant qu’un étranger à peine débarqué depuis la veille profite de plus de droits que moi (dont la priorité sur l’emploi), et dont on retrouve souvent l’engeance en train de cambrioler notre domicile en notre absence.
    (oui je généralise, mais c’est cette situation qui se généralise ; regardez la presse et vous constatez que les faits insolites deviennent habituels, ce qui est un signe très inquiétant)
    (et si mes propos paraissent extrême, c’est que c’est la situation qui devient extrême)


  • Ils ont vraiment que ca à faire...


  • Un texte qui succite la haine bien plus qu’il la combat. Mais doit-on feindre l’étonnement comme si nous ne savions pas qui dicte ? Merci msiou Habib, pti bonjour à TelAviv.


  • En s’associant à cette mascarade Borloo s’est suicidé politiquement. C’est clairement la preuve qu’aujourd’hui les "politiques" n’ont plus aucune intelligence et barbotent dans l’indigence la plus crasse... !


  • Pauvre France

    - un bras d’honneur à un bouddhiste : amende
    - un bras d’honneur à un musulman : amende
    - un bras d’honneur à un catho : amende
    - un bras d’honneur à un juif : amende

    Pourtant il doit bien y avoir par exemple, des bouddhistes manipulateurs, des cons musulmans, des cathos fachos, et des salopards de juifs, non ?

    Je leur fais donc, à tout ces individus, un bras d’honneur, une quenelle classique 100% origine 2004.

    Quant à vous, Mr Meyer HABIB, je vous présente ma quenelle spéciale épaulée 100% originale, non pas parce que vous êtes JUIF, non pas parce que vous êtes SIONISTE, car c’est parfaitement votre droit, mais parce que vous êtes indigne de la représentation nationale. Il s’agit d’une loi liberticide qui ne va pas du tout dans le sens de l’apaisement, et vous le savez parfaitement. Seriez vous alors UN juif manipulateur ? Je n’en sais rien mais je me pose vraiment la question, comme beaucoup de français de toutes origines, confessions et de toutes classes sociales.

    A bon entendeur ...

     

  • Si la proposition de loi sur la quenelle, non citée nommément, présentée par le député sioniste franco israélien Meyer Habib et ses acolytes est adoptée par le parlement français, les quenelleurs risquent gros, à savoir "la confiscation de la chose qui a servi" c’est à dire leurs bras.

    "Art. 225-26." – 3° : "La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit".

    En Arabie saoudite, des manchots (mains coupées pour des vols), en France prochainement des "sans bras" pour les avoir utilisé pour des quenelles.

    C’est à se demander si ces vils personnages jouissent de toutes leurs facultés mentales.


  • A voir la liste des députés cela confirme bien qu’aujourd’hui pour avoir une carrière politique il ne faut surtout pas être anti sioniste, même s’ils pensent que la réalité soit le contraire de leur déni, qu’Israel est bien un état d’extrême droite, xénophobe, raciste et colonialiste..


  • On nage en plein délire !
    Comme le disais Churchill : "Les facistes de demain s’appelleront eux mêmes, antifacistes"

    On y est...
    Enfin si Monsieur Habib n’est pas satisfait de sa vie en France, il lui reste toujours la possibilité de retourner en Israel, là où règne un des derniers apartheid de la planète !


  • Sans parler des violations des droits des Palestiniens, Ce grand Humaniste ne ferait-il pas mieux de défendre la communauté noire d’Israël, victime de chasse aux nègres ?


  • Meyer Habib dans la liste des personnalités qui disposent d’un côte en Suisse

    http://www.lexpress.fr/actualite/so...

    Défense en bois : c’est pas moi c’est mes parents !!

    Beaucoup de personnes présentent sur la liste HSBC ont le coeur en Israel, le porte-monnaie en Suisse


  • Ce genre de personnage n’a vraiment rien à faire et doit s’ennuyer à mort !
    Mais à chacun son problème, c’est pas le nôtre, si la quenelle lui pose un souci, on s’en fout, alors totalement comme de l’an 14 !
    Constater qu’une certaine communauté qu’on n’a pas le droit de citer veut nous faire voir de toutes les couleurs à cause de la quenelle, me donne envie de chanter "mmm, la sens-tu qui se glisse dans ton cul la quenelle..." et d’en rigoler hihihi ! hahaha !
    En effet, il la sent vraiment et c’est pour cette raison qu’il veut l’interdire. J’en pouffe encore !

    P.S : Mais c’est qui ce monsieur Meyer Habib ?

     

  • va vraiment falloir qu on ait un debat sur le judaisme, on le fait bien pour l islam ! Marre d entendre cette histoire de haine raciale ! juif c est une religion ou une race voire une nationalite ? Comme dirai Dieudo : "j ai ma ptite idee" ! Car si on est dans le deuxieme cas ca remet beaucoup de choses en question...........


  • Si nous faisons, tous, une quenelle à Jean-Louis BORLOO ça sera considéré comme négaZionist er gueneraleuh artoun.


  • Parions que sous la surveillance de leurs maîtres du CRIF et de la LICRA, tous les députés UMPS, CENTRE, VERT, NPA ... vont tous voter comme un seul homme pour criminaliser la quenelle.
    Pauvre France !


  • Je ne parle même pas du fait qu’en matière de droit de la presse, il n’y a pas de récidive. Tous les directeurs de publication seraient depuis longtemps au bagne..

    Mais même observation que pour l’article 24bis : texte du projet :« (...) soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité (...)".

    Comment un législateur peut se permettre de lui-même d’affirmer que des "membres" (identifiables) et "personnes" (identifiables), décédés et ne pouvant plus se défendre, ou présenter des observations au tribunal, ont "portés ou exhibés des uniformes et des emblèmes" ? ! Cela constitue un FAIT bien précis. Comment un législateur ose-t-il se permettre d’intégrer un FAIT dans une LOI laquelle a pour fonction d’être pure de tout fait car l’appréciation du FAIT en fonction d’une LOI relève entièrement du pouvoir judiciaire.

    J’espère que ce texte de loi sera adopté. Il risque d’emporter dans sa chute la détestable "loi" dite GAYSSOT (article 24bis de la loi du 9 juillet 1881) qui est aussi marquée d’une tyrannie du même genre. Là, c’est plus drolatique encore. Cette loi prétend que des "membres d’organisation" et des "personnes" ont arboré jadis et porté des "uniformes" et des "insignes" !!! Mais il va falloir prouver ce fait autrement que par des archives couleurs sépias et par le renvoi à "l’Ineffable". Et d’ailleurs, quelles personnes ? (des noms !) Quelles insignes (on va rire) ?. Il faudra (nous sommes en droit pénal : règle de la légalité des délits et des peines, Beccaria etc..), que les listes des "organisations" et de "personnes" ainsi que ces "uniformes" et "insignes" soient enfin publiées au Journal Officiel de la "République-et-de-la-Démocratie". Les tribunaux vont se transformer en marché aux puces.

    J’en ris d’avance. Tout cela n’est qu’une tyrannique et grossière violation du principe de séparation des pouvoirs, entre législatif et judiciaire. Cela apprendra au petits juges français d’avoir appliqué consciencieusement la loi GAYSSOT.

    Le législateur ordonne au juge d’admettre des faits, de dire que des morts ont porté des uniformes à Berlin de 33 à 45 ! On est encore en guerre ? Il faudra décerner aux juges rétroactivement la médaille de la résistance.


  • on a les noms de ceux pour qui il ne faut plus voter !


    Meyer HABIB, Jean-Louis BORLOO, Charles de COURSON, Stéphane DEMILLY, Maurice LEROY, Bertrand PANCHER, Rudy SALLES, Sylvain BERRIOS, Philippe COCHET, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Luc REITZER, François SAUVADET, Jean-Christophe FROMANTIN, Jonas TAHUAITU et Philippe VIGIER,


  • « Les personnes coupables du délit prévu au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

    « 1° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

    « 2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

    « 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;

    « 4° Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

    g pas compris ils vont confisquer les bras des Maîtres quenelliers !


  • la knesset a parlé.
    Problème : Comment fait-on, vu que je suis pas israelien ?


  • et a quand une loi interdisant le bol d’huile d’olives dès le petit dèj ?


  • Si cette loi passe c’est la preuve irréfutable que la France est sous contrôle sioniste . Ils font ce qu’ils veulent .

     

  • ... le geste des militants socialistes (deux bras et mains tendues, se croisant devant le torse) accompagnant le slogan de campagne "le changement c’est maintenant" (gestuelle très équivoque car les deux bras sont tendus) entrera-t-il dans le champ d’action de cette loi ? Quid du salut rapide d’une main tendue par la fenêtre d’une voiture, à un ami de passage, effectué devant un lieu de mémoire ? Le mouvement du bassin, cambré à 90 degrés, d’une femen urinant dans un bénitier ou sur un tapis de mosquée, sera-t-il concerné ?



  • « soit par des gestes ou des comportements dans des lieux ou réunions publics »



    Tout le monde, même les touristes, est dans la ligne de mire !!!


  • Le ridicule ne tue pas !!!!!!!! Ben des fois "DOMMAGE"


  • Cher Monsieur Habib Meyer,
    Merci de bien vouloir proposer cette loi dans votre pays ( Israël ).


  • 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

    On vous coupe le bras, tout simplement.....quoi ? Vous avez besoin de votre main pour vous torcher le cul ? Mais débrouillez-vous...ils font quoi vous pensez en Arabie Saoudite ? Allez, suivant.....quand même !


  • Si j’ai bien compris, en faisant une quenelle la justice vous ampute des deux bras considérés comme une arme antisémite afin de vous condamner à des heures de travail d’intérêt général.

    Cela vous mènera tout droit à pole emploi qui devra vous trouver un travail pour manchot.

    Cette loi cache une déportation massive des quenelleurs dans des camps de travail sur une banquise du pole nord ou vous serez repeint en noir et blanc pour servir de repas aux ourses polaires afin de sauver l’espèce.


  • Je me trompe, ou je n’ai lu "quenelle" nulle part dans le texte proposé ?


  • "encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction"

    putain, ils vont confisquer la chose, En fait ça fait les deux bras car pour une belle quenelle il faut bien les deux bras,
    remarque que sans les bras, pour chercher du boulot, ça va pas être terrible, pôôvre toutmou qui voulait inverser la courbe du chômage !


  • C’est qui celui qui est à gauche, c’est un producteur d’huile d’olive ?


  • #708630
    le 31/01/2014 par Citoyen de la ville de Crémieu (38) soutenant E&R
    Proposition de loi "anti-quenelle" déposée par le député UDI Meyer (...)

    Moyne Bressand est le maire de mon village depuis une bonne vingtaine d’année, et député de l’Isère (curieuse conception de la démocratie que de vouloir conserver sa place pendant deux décennies) C’est ce fameux député que l’on voyait dormir à l’assemblée pendant les débats sur le mariage pour tous... Chez nous on l’appelle OUI-OUI, tellement c’est une serpillière...

    Le voir soutenir ce projet de loi m’encourage fortement à lui mettre une grosse quenelle la prochaine fois que je vais le croiser au marché !!! J’en salive déjà....


  • Le sommun serait de l’appeler loi "Habib-M’Bala" ...

    Et les erreurs d’interprétations la dedans ...

    Monsieur le président du tribunal, j’ai l’honneur de porter à votre attention ce certificat médical établissant un zona sur mon flan gauche !

    On est pas loin des rats en cage qui reçoivent des décharges électriques ...


  • Art. 225-26. – Est puni de 3 750 euros à 45 000 euros d’amende le fait, (...) d’adopter un geste ou un comportement (...) rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés (...)

    Un geste ou un comportement qui rappelle un uniforme, une insigne ou un emblème ???

    Du genre se contorsionner en repliant jambes et bras à 90° pour prendre la forme d’une croix gammée ?

    Si quelqu’un peut m’indiquer par quelle gestuelle on arrive à évoquer un uniforme je suis preneur.


  • Et oui ,fallait s’en douter ... je l’ai dit et répété ,ils ne connaissent que la stratégie du "toujours plus" .... Si ça ne marche pas ,c’est que l’on n’a pas tapés assez fort ...
    Donc on n’a pas encore tout vu ...

    Si je genre de loi a la con passe ,je serai curieux de voir les députés plancher pour savoir quelles gestes sont autorisés ou pas ..
    Quand est ce qu’un type qui se gratte l’aisselle fait une quenelle ?? qu’elle angle doit avoir le bras ? de combien de cm l’autre bras doit il croiser l’autre ?
    Il aura t il un délit de "quenelle involontaire" ? par exemple un gars qui refait ses lacets a yad-vashem ???
    Nos parlementaires grassement payés tout les jours par nos soins pour nous enfermer vont se pencher sur la question avec assiduités ...


  • Le summum du ridicule, merci à Meyer Habib pour cette avancée contre-productive, vive E&R , vive Dieudo, Soral et joe le corbeau...que serait la France sans vous ?


  • Une telle loi est malheureusement possible aujourd’hui !

    Sauf ... sauf si nous l’empêchons .


  • Finalement, avoir comme ennemi des caricatures comme cette chose c’est franchement gratifiant !


  • Encore un qui veux une médaille
    Il a que ça a foutre ce mec ?
    En plus il me semble qu’il est élu
    dans une circonscription des Français
    de l’étranger, notamment ceux d’Israël
    En quoi ça les concerne ?



  • L’INFO. L’un s’était retenu, l’autre non. Lundi, Le Monde révélait une première liste de personnalités françaises qui détiendraient un compte non déclaré en Suisse.




    La nouvelle liste de noms. Jeudi, Mediapart dévoile donc le nom de certaines de ces personnalités. Selon le média d’enquête, ce sont donc Christophe Dugarry, désormais consultant pour la télévision, les comédiens Michel Piccoli et Jeanne Moreau ou encore le député UDI de la 8ème circonscription des Français de l’étranger, Meyer Habib, qui apparaissent sur les listes.




    http://www.europe1.fr/France/Compte...


  • faites passer

    MEYER HABIB évadé fiscal titulaire d’un compte en Suisse

    SOURCE MEDIAPART : http://www.lexpress.fr/actualite/so...


  • Ils vient encore donner des leçons alors qu’il devrait être déchu de son mandat de député. Organisons une pétition pour qu’il en soit ainsi :

    Le député UDI Meyer Habib apparaît aussi dans ces listings. Élu en juin dernier dans la 8e circonscription des Français de l’étranger (qui comprend Israël, la Grèce, Malte, Chypre, la Turquie, l’Italie et le Vatican), il dit découvrir cet héritage. Manifestement embarrassé par les questions de Mediapart, il affirme n’avoir jamais entendu parler de compte : « Pour moi il n’y a pas de compte, et je n’en avais jamais entendu parler avant votre appel. Mes frères et sœurs non plus d’ailleurs, je le leur ai demandé. Je vais être très clair : je n’ai pas de compte en Suisse. Vous me dites qu’il y a mon nom sur ces listings. Si tel est le cas, alors c’est peut-être que mon père m’aurait mis il y a très longtemps sur un compte familial, à mon insu. Mais mon père est mort il y a dix ans. Ses comptes ont été fermés, ils sont revenus à ma mère, qui est très souffrante. »

    Né en France d’une famille originaire de Tunisie, il conclut : « De toute façon, ce n’est en aucun cas de l’évasion fiscale : mon père, juif réfugié, était apatride puis il a pris la nationalité israélienne. »


  • Dans les faits, je pense que la rédaction très vague va rendre ce texte inapplicable.
    Le geste de la quenelle n’a pas été validé en tant que geste antisémite par la force publique ou le pouvoir judiciaire, mais par la Licra. Assimiler un geste désignant le sol à un geste qui désigne plutôt le ciel est en soi totalement stupide et d’une grande malhonnêteté intellectuelle, comme seuls les sionistes ont le secret.
    Si je me gratte l’épaule en désignant une fourmi qui vaque à ses occupations, vais-je être poursuivi ?
    En somme, c’est un piètre texte de proposition de loi, qui laisse la part belle à l’arbitraire et à l’interprétation, ce qui est à la fois sa grande faiblesse (à partir de quel angle par rapport au sol est-on en présente d’une quenelle ? La demi-flexion du coude annule-t-elle le caractère antisémiiiiiiiiite du geste ?), et peut-être son caractère le plus inquiétant, car il est susceptible de laisser la part belle aux juges, qui, on l’a bien vu, tant au niveau du siège que du Parquet et de la cuvette des chiottes, font constamment preuve d’une grande indépendance et ne tombent jamais dans le travers du parti-pris.


  • On m’informe à la bourse que le cours de la quenelle risque de connaître une importante fluctuation lors des débats à l’assemblée nationale.


  • Là, ça rigole plus du tout. J’ai ma carte de rationnement et mon ausweis mais il me manque ma convocation pour le STO. Les cathos vont pas tarder à devoir coudre la petite croix sur la veste. J’avais bien apprécié Charles de Courson lors de l’enquête parlementaire concernant les mensonges de "les yeux dans les yeux" mais je crois que je me suis trompé. Ça fait longtemps que le Peuple de France n’a pas été persécuté de cette façon. On prend une claque de la gauche mais c’est la droite qui s’y colle maintenant.

     


  • « 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;



    La confiscation de la chose qui en est le produit ?

    Euh ?
    .... l’ingestion de "soupe au cochon" est réputée discriminatoire, M Habib .... .

     

  • C’est le député de la huitième circonscription des Français de l’étranger. Une circonscription taillée sur mesure pour l’israel. Crée en 2010 (Sarko, Copé) à la faveur d’un redécoupage.

    L’israel 78 548 inscrits contre 48 352 en Italie, 11 226 en Grèce, 6630 en Turquie, 1 339 à Chypres, 497 à Malte, 0 au Saint Siège et 0 à Saint Marin.

    Soit 78 548 contre 68 044. Lors des dernières législatives, ils n’ont été que 11 586 votants.

    Cet homme ne représente presque personne mis à part la kneset. Et si sa loi était appliquée en Palestine, tous les israelien risqueraient l’amende et la prison.


  • https://www.facebook.com/photo.php?...

    Est-ce prévue par la loi ?

    La loi va devoir statuer sur une gestuelle.

    Il va donc y avoir des jurisprudences, car si la gestuelle est effectuée à 4 ou 7° plus à gauche ou plus à droite, ce n’est plus le même geste.


  • non, je ne rêve pas...ils ont osé. Je me pose une question, Coluche, il faut aussi caviarder la photo où il fait une "quenelle" ou il y a prescription... ???
    Je crois qu’ils ont perdu le sens des réalités mais nous sommes de plus en plus nombreux à réaliser la gravité de "notre condition" et le basculement dans un régime fasciste qui consiste à nous imposer une idéologie à coup de marteau.

    J’ai envie de chanter avec BOB MARLEY : "GET UP ! STAND UP ! STAND UP FOR YOUR RIGHTS"

    Chacun doit maintenant se mobiliser à son niveau pour soutenir ce magnifique mouvement de libération et d’émancipation.
    Pour la fin de la dictature médiatique et de la manipulation des peuples souverains.

    vous pouvez nous menacer, mais nous sommes libres de penser que vous avez tort et nous ne cesserons de vous combattre pour notre liberté de vivre comme bon nous semble dans le respect d’autrui, mon prochain !

    VIVE LA REPUBLIQUE, VIVE LA FRANCE...LIBRE !!!


  • Tous unis pour anéantir nos libertés et nos acquis sociaux.
    Va falloir penser à graisser la bascule à Charlot, on va en avoir besoin bientôt.


  • Incroyable, on vote une loi pour un geste....il est temps que le peuple se revolte contre ce genre de connerie. France debout !


  • Je pense que les français en dehors de la couronne de Paris en ont largement assez des lois sur lois. Leurs désirs et envies sont ailleurs. Messieurs les députes soyez concrets et surtout humains, sortez de vos papiers et de vos interdits qui ne font que surgir de nouveaux interdits que vous allez rajouter.
    C’est la preuve de votre incapacité et le peuple est, je trouve, aimablement patient avec vous
    G de L


  • Ce qui est drole c’est que l’on veut interdire la quenelle mais pas le salut nazi. Comme si l’un était plus un problème que l’autre.

    D’un coté la quenelle qui peut être utilisée par tout le monde vu qu’elle a plusieurs signification (anti système). De l’autre le salut nazi qui permet de diaboliser certains idiots utiles d’extrême droite.

     

  • Sur la liste des "actes " incitant à "la haine raciale " figureront désormais, à côté des écrits, paroles et images, les gestes et "comportements ".
    Comme les geste et encore moins les "comportements " n’ont pas le caractère explicite que peuvent avoir les écrits, les images et les paroles, ce sera forcément la seule identité judéo-sioniste du récipiendaire du geste, pas seulement la quenelle, ou du comportement, qui sera prise en considération pour constituer le délit. En clair, à l’interdiction de porter la moindre critique à l’égard d’un juif, s’ajoute désormais l’interdiction de lever les yeux sur un juif sauf pour se prosterner.
    Nous sommes dans la continuité des lois liberticides qui ont édicté l’interdiction de porter des critiques, qualifiées de "provocations à la haine raciale" à l’égard d’un groupe humain dans son ensemble, mais aussi l’interdiction de porter des critiques à l’égard d’une personne en raison de sa seule appartenance à un groupe humain ; or si la critique d’une personne peut être motivée par des raisons clairement indépendantes de son appartenance ethnique et religieuse, elle ne peut souvent être dissociée de cette appartenance, puisque c’est cette dernière qui est la cause de son comportement légitimement critiquable. Si Habib se comporte en terroriste de la pensée, ce n’est pas parce qu’il est espagnol ou japonais mais parce qu’il est juif et élevé dans le talmud. L’interdiction de critiquer les groupes humains va à l’encontre de la nature de l’homme dont la condition d’épanouissement et de survie passe par la possibilité de porter des jugements de valeur sur son environnement et de dénoncer ceux qui veulent attenter à sa liberté et à son existence.


  • "de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité."
    L’aveu terrible que seule la souffrance de certaines victimes intéresse le législateur, celle qui est reconnue par la loi ; porter l’uniforme et les emblèmes des milices communistes ne sera pas sanctionné évidemment.
    Quant aux uniformes, insignes et emblèmes des méchants légaux, ils sont souvent la reprise d’anciens signes civilisationnels, comme le salut romain ; Habib nous demande d’effacer des millénaires de civilisation pour le vrai motif que les immenses civilisations se sont faites sans eux, c’est insupportable, c’est du négationnisme rétroactif.
    Désormais, la civilisation, c’est le sionisme, le talmud, ce qu’ils disaient déjà avec "du passé faisons table rase " et "l’internationale sera le genre humain" , et dire que des centaines de millions de gauchos se sont précipités avec ravissement dans la combine.


  • présentée par Messieurs

    Meyer HABIB, Jean-Louis BORLOO, Charles de COURSON, Stéphane DEMILLY, Maurice LEROY, Bertrand PANCHER, Rudy SALLES, Sylvain BERRIOS, Philippe COCHET, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Luc REITZER, François SAUVADET, Jean-Christophe FROMANTIN, Jonas TAHUAITU et Philippe VIGIER, !!!!!!!!

    Que des "gens intelligents" ! Si il faut croire que Dieudonné aussi figurait sur le fameux mur des cons, il faudrait rappeler aux éminences grises du Syndicat de la Magistrature qu’elles ont oublié les vraies sommités de la connerie. En plus, cette liste ne respecte même pas la parité mâles et femelles très chère à Najat VaBelle et Caro Fourest, il n’y a qu’un seul genre sur cette liste de ces députés complètement tournés "vers le progrès" de notre société.

    Moi qui croyais que les centristes étaient dispensés de la chose...

    En tout cas, pardon Eternel, rendez-nous Jésus !Putain ????


  • J’ arrive toujours pas a’ croire que la France descend chaque jour d’avantage dans les abimes les plus profonds . Proposition de loi pour la quenelle ??!! En France ?! En fin de compte on comprend que tout comme l’ONU s’ est re’ve’lee’ une grosse arnaque pour les peuples et les nations, force est de constater que l’ assemble’e nationale telle qu ’ elle se presente de nos jours est une arnaque les "elus " sont inutiles. L ’ idee a’ la base de ces assemble’es est interessante mais la realite’ sur le terrain.....on peut meme pas parler d’ elus vendus. Ils sont tout simplement inutiles, sinon nuisibles.
    En tout cas, qu’ ils votent leurs lois. Quand ils en auront fini avec la QUENELLE, il y aura le bras d’honneur, ensuite le doigt d’ honneur, puis le pied.....ils ont enfin du boulot ces "elus" et ils meritent bien leurs salaires plus tous les avantages qu’ils ont dans une republique egalitaire.


  • Tout ce qui est interdit en "Fronce" est plus que conseillé en Israël, et par les mêmes !!!


  • Allez y,légiférez :
    Ma quenelle à moi,c’est mon bulletin de vote (que pourrez vous faire face à l’arme républicaine d’un citoyen français fier de pouvoir vous la glisser dans l’urne ?)et ma capacité à aller chercher l’information par moi-même.(là,par contre ,il va falloir me couper internet et brûler pas mal de bouquins pour que je reste "dans le rang"... et encore,c’est trop tard,je suis contaminé par mon libre arbitre)
    Salutations


  • Ils se ridiculisent, laissons-les se ridiculiser .


  • miam miam la démocrassie^^

    M.Habbib, vous n’avez pas entendu Cukierman sur la quenelle ? Pour une fois qu’il faisait preuve de lucidité !

    j’ai l’impression que les officines sionistes cherchent a nous monter contre nos compatriotes juifs... Soyons vigilants !

    En tous cas, notre colère s’exprimera dans les urnes...


  • "La loi de 1881 a été renforcée par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 " c’est tout simplement faut puiquse la loi gayssot a ete abrogee par le conseil constitutionel :
    http://www.egaliteetreconciliation....

    http://www.conseil-constitutionnel....


  • Et moi je propose une loi anti-cons ! Va y avoir du boulot car il y en a un paquet...


  • C’est sûr ! on attend la loi pour interdire le pied de nez aussi !


  • Mais où va-t-on ?????

    Une loi pour interdire,...., un geste ???????????????

    Une loi pour faire taire le peuple français en lui interdisant,......, de faire un geste ??????????????

    Il y a plus simple !

    Comprendre et accepter la VOIX DU PEUPLE qui fait le choix de faire DES QUENELLES !

    Le peuple est souverain,...., non ?!

    La démocratie mais seulement si elle convient à l’oligarchie ! C’est ça ?

    Pauvre France !


  • Meyer Habib.

    Mais casse toi en Israël !

    Tu t’es fait donner la fessée par MONSIEUR Slomo Sand devant la France entière, lui aussi juif, mais lui ANTISIONISTE et vivant en Israël !

    Un vrai juif quoi !

    La France n’est pour toi "qu’une maison secondaire" (dixit Slomo Sand) mais ton bail arrive à échéance.


  • Habib démission. un député avec un compte en Suisse...


  • Je suis aux anges ! je ris mais je ris à m’en faire péter le couscoussier. Et ils osent dire qu’ils sont l’élite nos amis du fromage.... Cela me fait penser au roman La loi du Roi Borisde Gilles Barraqué où comment un dingo, comme ceux qui nous font rire, décide d’interdire l’usage de la lettre "e". Je vous le conseille les amis résistants, vous aurez l’impression de lire une biographie de M.V.
    Rions, cela va les exciter davantage encore et nous aurons encore plus de raisons de fendre la poire. Merci à tous les membres de la fine équipe du gouda, merci à tous pour tous ces bons moments... et surtout continuez à nous faire rire, on compte sur vous !!!!


  • Bonjour,

    Je reviens sur l’article 225-26, qui fonde l’interdit.

    Cet article manque cruellement de ponctuation aux bons endroits ; on dirait que ces textes ont étés écrits pour que les avocats s’en donnent à coeur joie quand à l’interprétation (et la hauteur de leurs honoraires).

    Je l’ai réécrit ainsi (c’est plus sûr) :




    Est puni le fait de manifester publiquement - par un geste, un comportement, le port d’un uniforme, l’exhibition d’un emblème - un signe RAPPELANT les signes - gestes, comportements, uniformes, emblèmes - qui ont étés manifestés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle (selon les statuts du Tribunal de Nuremberg), soit par une personne reconnue coupable de Crimes contre l’Humanité prévus par...




    Ils ne rappellent pas le caractère publique des gestes, comportements, uniformes, emblèmes manifestés par les criminels de guerre incriminés, ce qui reviendrait à dire que toute geste, uniforme, emblème privé, pourrait, si ce texte passe, être interprété comme une Apologie de Crime Contre l’Humanité ; comme se gratter les couilles en public, porter un t-shirt du PSG ou un costume-cravate... (sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique).

    Découpage de texte :

    « Art. 225-26. –

    Est puni (de 3 750 euros à 45 000 euros d’amende)

    le fait (sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique)

    a1 - d’adopter un geste ou un comportement (dans des lieux ou réunions publics),

    a2 - de porter ou d’exhiber (en public) un signe (uniforme, insigne ou emblème) RAPPELANT les signes (uniformes, insignes ou emblèmes)

    qui ont été portés ou exhibés

    b1 - soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945,

    b2 - soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité".


  • Peillon qui annonce lors de son interview en Israël que "la communauté Française est appelée à s’élargir". Ça veut dire que les groupuscules sionistes ont pour mission de faire monter artificiellement l’antisémitisme afin de provoquer l’émigration des juifs de France vers Israël, mis en danger par les provocations de la LDJ. C’est vrai qu’un grand nombre de logements des colonies sont restés vacants et la communauté Juive Française est la plus susceptible de fournir de nouveaux colons à la vue de son importance. Je souhaite sincèrement que les vrais Juifs Français ne soient aucunement inquiétés ou agressés pour des faits dont il ne sont absolument pas responsables et que ces tristes zigotos voient leurs efforts récompensés par une fin de non recevoir.


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