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Les députés ont adopté, vendredi soir, la pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution. Les députés ont voté à main levée la disposition la plus controversée du texte : celle qui punit l’achat d’actes sexuels de 1 500 euros d’amende. Le texte n’a été réellement combattu que par les écologistes. La proposition de loi complète sera votée mercredi.
Les députés ont voté, en petit comité, la pénalisation des clients de prostituées. Cette mesure, symbole de la loi sur la prostitution, punira les clients d’une amende 1 500 euros. En cas de récidive, l’infraction deviendra un délit puni d’une peine d’amende de 3 750 euros dans « un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive », selon un amendement voté. Alternative à l’amende ou sanction complémentaire, un « stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels » est prévu.
En dépit des réticences de deux députés UMP, Marie-Louise Fort et Philippe Goujon, les députés ont abrogé le délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy qui pénalisait les prostituées. Ils ont aussi voté des mesures d’accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution, qui seront alimentées par un fonds de 20 millions d’euros par an. Les étrangères engagées dans ce « parcours de sortie » chapeauté par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable.
« Il suffirait qu’une seule prostituée se dise libre pour que l’esclavage des autres soit respectable et acceptable ? Comment trouver glamour les 10 à 15 pénétrations par jour subies par les prostituées contraintes pour des raisons évidemment économiques avec des conséquences dramatiques pour leur santé ? », a martelé la rapporteure Maud Olivier (PS) devant la trentaine de députés présents.
« Entre les fantasmes de certains et la réalité que vivent 90 % des personnes prostituées, il y a le monde de la violence et l’argent de la traite dont le chiffre d’affaires est de 3 milliards de dollars en Europe », a-t-elle asséné.
« La France n’est pas un pays d’accueil de la prostitution », a renchéri la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. La ministre a rejeté une « loi cachée du monde » selon laquelle les femmes s’achèteraient, comme une « perpétuation du droit de cuissage ». « Le sujet ça n’est pas la sexualité (…) Le sujet c’est l’argent qui nourrit le proxénétisme », a-t-elle insisté.
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