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Un regard sur l’ensemble de la conjoncture mondiale nous permet de faire un constat qui ne peut que nous plonger dans l’inquiétude. La gouvernance des États se glisse vers la droite et l’extrême droite et ce dans les dédales de dictatures maquillées en « démocratie ».
Au Brésil, un coup d’État a chassé du pouvoir Dilma Roussef légitimement et démocratiquement élue présidente du pays. Un confinement des membres de l’ALBA par les États-Unis met en péril les acquis politiques, économiques et sociaux gagnés depuis le début du siècle. Dans l’UE, on a pu observer dans plusieurs pays une montée de l’extrême droite comme ce fut le cas en Allemagne avec la manifestation remarquée des mouvements d’extrême droite et, en Autriche, lors des dernières élections présidentielles. Le flux massif de réfugiés en provenance du Moyen Orient, du continent africain et de l’Asie centrale et du Sud a poussé plusieurs États et, notamment, la Hongrie et les pays balkaniques, à effectuer un contrôle plus serré des déplacements transfrontaliers et même à construire des murs ou des barrières sur des milliers de kilomètres sur leurs frontières. Ces pays ont profité de l’entrée de réfugiés pour renforcer les législations concernant les personnes et leurs libertés de manifester et de s’exprimer.
Les attentats récents qui ont frappé la France, la Belgique et l’Allemagne de même que ceux qui ont affecté la Turquie ont bouleversé l’agenda politique de ces pays. Le virage à droite prononcé observé en France avec l’instauration de l’état de siège et l’état d’urgence fait craindre le pire pour les droits et les libertés. Selon le sociologue Jean-Claude Paye, l’existence même des lois antiterroristes prive les États de leur souveraineté et s’avère liberticide pour les citoyens. Les lois antiterroristes imposées par les États-Unis ont servi à jeter les bases sur lesquelles se construit un nouvel ordre de droit, observe Jean-Claude Paye. Elles s’appliquent désormais dans tous les États européens. Tout citoyen européen ordinaire peut, aujourd’hui, être surveillé dans son propre pays par des services secrets étrangers, être désigné comme un « ennemi combattant », être remis aux tortionnaires de la CIA et être jugé par des commissions militaires états-uniennes. Après la France la Turquie s’éloigne de l’État de droit pour emprunter les règles apparentées à celles de la dictature en substituant l’appareil gouvernemental par un processus de militarisation du territoire et des institutions. Les fonctions de la présidence sont renforcées. Les purges exercées dans l’appareil d’État, dans l’armée, dans le domaine de l’Éducation y compris universitaire, et dans celui de l’audiovisuel, auront un impact majeur sur la gouvernance des institutions qui seront encore davantage surveillées.
Cet essai présente le bilan des attentats perpétrés dans l’UE et en Turquie au cours des derniers mois et le comportement des États affectés concernant la menace qui pèse sur les droits constitutionnels et les libertés fondamentales telles que définies dans les Chartes, les Déclarations universelles et les Constitutions nationales.
