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Suisse : l’initiative pour le secret bancaire a abouti

Le peuple devra probablement se prononcer sur le maintien du secret bancaire pour les clients privés en Suisse.

L’initiative populaire « Oui à la protection de la sphère privée », déposée le 25 septembre, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté que 117 531 des 118 703 signatures déposées sont valables, a-t-elle indiqué ce lundi 27 octobre.

Le texte, porté par des politiciens de droite, réclame le droit à la protection de sa sphère privée, notamment financière. Le but est d’éviter que les cantons puissent exiger des banques qu’elles fournissent des informations concernant un contribuable en cas de soustraction fiscale et non plus seulement de fraude.

En substance, il s’agit de préserver le secret bancaire au niveau suisse, d’après le comité d’initiative. Le Conseil fédéral, qui voulait durcir le ton face aux adeptes de la soustraction d’impôts dans une révision du droit pénal fiscal, a déjà opéré une marche arrière après avoir reçu une volée de bois vert lors de la consultation.

Le projet définitif, attendu pour fin 2015, ne devrait finalement pas autoriser les cantons à accéder trop facilement aux données bancaires des personnes soupçonnées de dissimuler des revenus.

 



Article ancien.
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11 Commentaires

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  • ben bien sur, la transparence c’est bon pour tous les europeens, nous les suisses c’est le MI6 dans notre porte molnnaie


  • #1014649

    C’est la fameuse "liste grise" de l’OCDE constitué avec notre célèbre et surexcité Nicolas Sarkozy qu’il faudra remettre à jour après une telle annonce.

    Comment un pays comme la suisse, qui affiche ostensiblement sa volonté de ré-intégrer pleinement la belle liste des "paradis fiscaux", peut subsister économiquement sans la complicité des grandes nations européennes dites moi ?

    Il suffirait d’appliquer un boycott ou une surveillance accrue des transferts financiers pour dissuader quiconque de cacher son pognon la-bas.

    Quoiqu’il en soit, cette annonce arrive en même temps que celle de la traque aux fraudeurs faites par notre gouvernement pour rassurer l’Union Européenne. Est-ce un appel du pied ?


  • En Suisse comme en France, le fisc n’a pas le droit d’inspecter les coffres . Heureusement . C’est notre ultime minuscule "jardin secret"...

     

    • En France, le fisc a évidemment le droit d’accéder au contenu d’un coffre dans une banque.
      D’ailleurs, quand vous ouvrez un coffre dans une banque, la première chose que fait la banque, est de signaler cette ouverture aux services fiscaux via le fichier FICOBA.


  • #1014663

    Pourtant la dernière fois que les yankees ont tapé sur la table pour obtenir les données concernant leur ressortissants ils ont obtenues une levée qu essayait d obtenir l "europe" depuis des lustres concernant ses ressortissants.affaire ubs il me semble. Bollocks


  • Malheureusement le modèle suisse est de moins en moins viable sur le moyen/long terme du fait de la tertiairisation de son économie.
    Le peuple suisse, l’un des plus raisonnables au monde (n’en déplaise aux autres ^^) doit inscrire dans le processus à long terme une réindustrialisation de son pays, socle d’une économie solide et saine.
    Bien que la situation ne soit de loin pas parfaite - le gouvernement souhaite acheter des drônes israéliens - je reste persuadé que ce pays est l’un des pays occidentaux dont son salut est le plus proche, contrairement à ceux membres de l’UE.
    Le peuple suisse ne doit pas se laisser influencer par des élites oligarchiques étrangères et par les menaces de certains de ses politiques quant à une éventuelle prise de distance avec les États européens. Des alternatives sont disponibles, comme une réorientation des activités vers l’est ou l’Amérique du Sud.


  • Bref les bandits des quatre coins du globe vont pouvoir continuer a planquer leur argent non déclaré et sale en Suisse, le tout issus de fraude, de trafic en tout genre etc...

     

  • Ils appellent ça "Oui à la protection de la sphère privée", moi je l’aurais appelé "Oui à la protection des riches".