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Yvelines : la justice suspend l’obligation du port du masque en extérieur

Le juge estime que cette mesure doit se limiter « aux lieux et aux heures de forte circulation de population ».

 

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu, mercredi 12 janvier, l’arrêté préfectoral rendant le port du masque obligatoire en extérieur dans le département des Yvelines. Il avait été saisi en urgence par des particuliers, qui souhaitaient contester la décision du préfet d’imposer à partir du 31 décembre ce port sur l’ensemble de l’espace public à tout piéton d’au moins 11 ans.

(...)

Il juge donc que « la mesure prise par le préfet des Yvelines porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes ».

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