C’est plus compliqué que cela ! Suivez-moi bien ! Pour que la "loi" dite "Gayssot" s’applique à un FAIT (gazage de millions de gens, fusillades etc..), il faut que la "contestation" de "l’existence" ( sic : en fait : "commission") "d’un ou plusieurs" de ces "CRIMES contre l’humanité" ... c’est là que la loi passe du "FAIT" (gazages, fusillade etc) à la qualification CRIME.... Or pour qu’un FAIT passe au stade de CRIME, il faut un JUGEMENT qui le qualifie tel, des JUGES. . Et c’est là que cela devient intéressant. Il faut donc deux conditions pour que la "loi" s’applique :

1° Que ces CRIMES soient définis : pas de problème ! Par "l’article 6 du statut du TMI annexé à l’accord de Londres du 08 août 1945" (rétroactivité, passons..). C’est donc la "norme" qui a bien été publié au JO en France comme "traité international". Mettons. D’ailleurs, peu importe. C’est très mal de gazer six millions de personnes et je suis d’accord ... Il ne faut pas le faire.

2° Que le JUGEMENT de Nuremberg ou "une juridiction française ou internationale" ait bien CONDAMNE des "ORGANISATIONS" ou des PERSONNES". Donc PRECISES, identifiables : "et qui ont été commis soit par des MEMBRES d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une PERSONNE reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale". Et voilà le problème !

Soyons clairs pour ne pas devenir fous. Nous sommes dans la sixième dimension. Il y a simplement confusion dans ce texte entre "loi" et "jugement". Le législateur a cru pouvoir ériger le jugement de Nuremberg en NORME UNIVERSELLE. Et hop ! Or ce qui ressortit du temps de guerre (massacre par pitres en toges noires) devrait être mal vu en temps de paix. Le jugement de Nüremberg est pourtant un JUGEMENT visant des FAITS particuliers condamnant des PERSONNES précises ! Il y a confusion tyrannique entre pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. Bref. "La guerre gross malheur !".

Conclusions : Katyn est bien évoqué dans un document soviétique mais annexé. Mais Staline n’a pas été condamné à Nuremberg ! Donc Katyn n’est pas poursuivable ... sauf à faire juger Staline par le tribunal international ... de "Nüremberg reconstitué". Or c’est possible ! La "loi" Gayssot permet de juger des morts (des "PERSONNES" ont "COMMIS" des "crimes") et de reconstituer des "organisations" (la "SS", la "SA" etc). Ce n’est pas de l’anti-constitutionnalité, mais de la sixième dimension ...