Le Conseil constitutionnel annule l’inutile délit de consultation de sites djihadistes
10 février 2017 16:30, par Tchang0 Unchained
Excellente nouvelle enfin, sous nos latitudes ! Si on ne te condamne pas pour consultation d’un site où tu vois des Daechiens décapiter des soldats syriens ; alors c’est pas demain la veille que l’on te condamnera pour consultation d’e&r ou du site de Dieudonné.
Depuis, six condamnations à de la prison ferme ont été prononcées.
Est-ce que ça signifie donc que non seulement ils vont être relachés mais les juges vont devoir être réprimandés pour avoir fait appliquer une loi qui n’était pas encore légitimée ?