Il ne peut pas y avoir d’obligation légale de dénoncer une infraction prescrite.
En droit pénal, on ne peut être tenu pour pénalement responsable du fait d’autrui.
Si vous commettez la faute, vous êtes auteur
Si vous l’avez facilité vous êtes complice
Si vous n’y êtes pour rien dans sa réalisation, vous êtes hors de cause.
La complicité de crime ou délit suppose l’accomplissement d’actes positifs en relation directe avec l’infraction, ce qui exclut que ceux qui ne pouvaient être au courant de l’affaire soient poursuivis.
On ne pouvait pas poursuivre Barbarin sans poursuivre celui qui tenait sa charge au moment des faits
Et si on poursuivait celui qui tenait sa charge au moment des faits, on devait mettre hors de cause Barbarin,
Si on poursuit Barbarin ou son prédecesseur pour les faits de pédophilie de leurs subordonnés
Qu’on relaxe Barbarin parce qu’il n’était pas nommé au moment des faits à la charge qu’il occupe ou parce que les faits sont prescrits et donc leur dénonciation impossible ou sans intérêt.
ALORS
Tous le supérieurs hiérarchiques de l’éducation nationale qui couvrent encore aujourd’hui les actes de pédophilie de leurs subordonnés doivent être poursuivis soit comme complices soit pour non dénonciation de crime et délits
et être radiés des effectifs de la fonction publique.
Ce qui entrainera la décimation du corps enseignant.