NB :
Même si le SPA vivait de la publicité et ne coutait pas un rond au contribuable, il faudrait le dissoudre.
En effet, la puissance publique ne peut prendre aucune participation même indirecte dans les medias sans porter atteinte à la Liberté de la presse.
Encore moins, elle ne peut ériger des organes de contrôle (en fait de censure) comme l’ARCOM qu’elle ait ou non des participations même minoritaires dans un ou plusieurs medias :
si elle contrôle (par la subvention) un media, elle ne saurait le contrôler par l’ARCOM sans être juge et partie.
qi elle ne contrôle aucun media, en l’absence de délit ou de crime de ces derniers, elle ne pourrait les contrôler sans les censurer et les censurer sans porter atteinte à la liberté de la presse.
la seule participation admissible de l’Etat dans un media est le J.O. de la République
Radio France est la voix de son Maitre.