Maurice Gendre sur la réforme de l’inspection du travail
19 mars 2014 22:00, par Anonymousse
Quelques précisions :
D’une part et sauf erreur les nouveaux dispositifs du type "amendes" viennent s’ajouter aux pouvoirs (PV etc.) existants et non pas les remplacer.
D’autre part le droit du travail est d’ores et déjà dépénalisé, il suffit de se pencher sur le ratio PV dressé / PV classé par le parquet / PV passant en jugement avec employeur ne faisant l’objet que d’une sanction minime des juges... Mais cela relève principalement d’une justice débordée et pas forcément au fait des infractions au droit du travail.
Cette réforme va surtout se traduire par une grosse désorganisation (sujet technique malheureusement) administrative due à la transition entre deux systèmes + une diminution des agents effectuant des contrôles à mon avis .