Emprunts toxiques des collectivités locales : l’État fait voter une loi pour protéger les banques
26 août 2014 13:04, par LEPAGE
la rétroactivité a été introduite dans le droit français , certaines applications en sont la preuve et cette loi là particulièrement car c’était déjà en négociation dès novembre. Les élus locaux en étaient informés à ce moment. Rares furent ceux qui ’en ont pas tenu compte :St Leu la forêt par exemple qui a réussi à obtenir la condamnation de Dexia...
Mon maire m’a même répondu que cela ne relevait pas du domaine du conseil municipal...