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Emprunts toxiques des collectivités locales : l’État fait voter une loi pour protéger les banques

Les élus locaux crient au scandale après que l’État a fait voter une loi leur enlevant leur principal argument de recours contre les banques dans ce dossier à 17 milliards.

David contre Goliath ! Dans la guerre qu’ils ont lancée contre les banques, les élus locaux viennent de perdre une bataille. Avant la crise, de nombreuses collectivités se sont endettées en souscrivant des emprunts dont les taux d’intérêt étaient libellés en devises étrangères ou en matières premières. Des emprunts qui sont vite devenus « toxiques », les taux souscrits grimpant en flèche et entraînant des niveaux de remboursement insurmontables pour les collectivités fragiles.

En juillet, le Conseil constitutionnel a validé une loi protégeant les banques de multiples recours. Avec ce texte, un établissement ne pourra plus se faire condamner pour ne pas avoir mentionné ou avoir mal mentionné le taux effectif global (TEG, mesurant le coût total du crédit) ou d’autres indicateurs (taux de période, durée de la période) dans les documents échangés avec un client. Les communes, départements et régions se voient donc désormais privés d’un argument d’attaque efficace, qui avait permis à plusieurs collectivités de gagner des procès face aux banques.

Lire la suite de l’article sur lefigaro.fr

Voir aussi, sur E&R :

Sur les emprunts toxiques et la crise financière, chez Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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22 Commentaires

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  • depuis quand une loi est elle rétroactive ? elle ne peut s’appliquer a des emprunts aussi anciens...
    impossible !!

     

  • les impots locaux vont piquer !!!


  • La question fondamentale est : cette loi est-elle rétroactive ?

    On imagine que OUI, sinon, à quoi servirait-elle ?

     

    • Attention ...

      En droit français , il faut bien séparer l’action du fruit de l’action ... !

      Alors OUI , une loi ne peut être rétroactive ... mais sa conséquence dans le temps peut très bien être couverte par une disposition plus récente ( ce qui semble être le cas içi )
      d’autre part , on pourrait voir en cela comme un fait de jurisprudence , en effet une loi peut très bien être contredite ou tout du moins aménagée par une disposition jurisprudentielle , ce qui d’une certaine manière confère une certaine rétroactivité ...

      d’une manière générale , cela me semble assez tordu ... car cela absous le professionnel de son obligation de conseil de bonne-foi .. (comment continuer à faire confiance aux gens de banque quand le plus souvent ils ne sont QUE des commerciaux à qui ont a pris soin de ne surtout pas TOUT expliquer , mais juste assez pour qu’ils vendent des produits dans lesquels ils n’ont qu’une fraction de compréhension des mécanismes induits ...)

      si cela marche pour les banquiers , pourquoi est-ce qu’un pharmacien ne pourrait il pas en profiter ?
      ("Monsieur le juge , j’ai oublié de dire à ma cliente que la mort-aux-rats c’est dangereux , pourtant c’est bien dans le nom du produit" )
      autant dire que la confiance que l’on pourrait mettre dans un professionnel vient de partir en fumée ... ! ;-))


  • 1. C’est quoi cette connerie de nationaliser les pertes privées => les traitres ont touché un beau chèque ! En temps normal, c’est un crime.
    2. Déjà les maires de ces collectivités au moment des prêts devraient être poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions. Parce qu’il faut être con/graissé pour contracter publiquement un emprunt à taux variable. Le mot responsabilité a disparu depuis 40 piges du dictionnaire français.
    3. L’état qui se retourne contre ses collectivités, être à la fois perdant et perdant, quel pays de loosers...


  • Avec cette loi la France et son peuple vont appartenir aux banquiers juifs sionistes !!


  • Les lois ne sont pas rétroactives en France , le législateur n’a pas le droit de revenir sur le passé .


  • Hillard nous le répète depuis des lustres, que peut faire l’entité locale face aux monstres bancaires globaux ? Par contre ça va plus vite que prévu ?


  • Mais qu’est-ce qu’on attend pour foutre le feu...

     

  • et voila la preuve par A plus B que le gouvernement est la propriete ou controler par les banques et contre les collectivites locale elu par le peupe. c est une guerre de riche contre pauvre comme le disait THOMAS SANKARAp>


  • Article VIII de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : " Nul ne peut etre puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit " .

     

    • Re-Attention !

      La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen est une chose ...
      La Loi en est aussi une autre ...

      Quant à leurs application = on change de planète ...

      Le Code Civil dit "NUL ne peut être juge et partie ..."

      POURTANT , la majorité des députés (accessoirement :ceux qui font les lois ) sont à PLUS de 50% des gens issus de la Fonction Publique ( qui pour l’occasion sont "détachés" ou " dispensés d’activités " donc gardent intact leurs plans de carrière et fonctions ) ...

      Nombreux sont les exemples de "Faiseurs de textes" attribuant des droits spécifiques à la corporation dont ils sont issus ... (La logique de la chose voudrait qu’un servant de l’Etat ne puisse JAMAIS se retrouver des 2 cotés de la barrière à aucun moment )

      ce qui confère d’ailleurs à notre république son coté "Ploutocratique"
      (Exemple : Notre président actuel a une carrière de conseiller près le Conseil d’ Etat égale à 0 heures 10 minutes [prestation de serment] AUCUN Travail réel [ avec un Boss pointilleux , des horaires , un but réel défini et des comptes à rendre ] Comment dans ces conditions avoir une quelconque idée de la vie RÉELLE des ses administrés ? Pourtant il roulera bien carrosse aux frais du contribuable jusqu’à la fin de sa vie )

      Moralité = SI les textes disent une chose qui est communément admise , leurs applications reste une tout autre chose malheureusement et généralement assez éloigné de l’esprit du dit texte à l’origine ! ;-))


  • Oui bah rien d’anormal ... C’est la suite logique ! ... Tous à plat ! Rompez !


  • Commenter ce genre de non-événement est une perte de temps, la seule angoisse de l’Empire est l’implosion du système bancaire et financier de la planète (déjà mort depuis longtemps en fait) avant qu’il n’ait pu contourner les dernières barrières techniques permettant l’aboutissement de son projet mortifère global. L’Empire a besoin de quelques années encore et c’est ces quelques années qu’il tente de gagner en repoussant l’échéance. Le projet nécessite des moyens financiers considérables et si nous cessons de l’alimenter maintenant, c’en est fini de l’Empire, c’est pourtant simple à comprendre, non ?
    Nous devons nous préparer à toujours plus "d’impôts" (radars routiers, fiscalité spoliatrice etc.) et aux guerres sans motif ou tout arrêter MAINTENANT ! Celui qui le fera comprendre à la masse sera le nouveau "Messie" !


  • Crime de haute trahison envers la France , ceux qui ont fait passer cette Loi en paieront le prix le moment venu .


  • la rétroactivité a été introduite dans le droit français , certaines applications en sont la preuve et cette loi là particulièrement car c’était déjà en négociation dès novembre. Les élus locaux en étaient informés à ce moment. Rares furent ceux qui ’en ont pas tenu compte :St Leu la forêt par exemple qui a réussi à obtenir la condamnation de Dexia...
    Mon maire m’a même répondu que cela ne relevait pas du domaine du conseil municipal...


  • une telle loi va certainement avoir des répercussions sur les contribuables que nous sommes. il est vraiment temps de mettre des quenelles plutôt que de les "manger".vous ne croyez pas ?


  • L’incompétence, le laxisme, la gabegie, les abus de pouvoir, l’acharnement des ’collectivités locales’ empire des ’fromages’ de goche, a fait et fait encore quotidiennement des ravages. Voilà trente années que ces vampires imbéciles et vindicatifs nous pourrissent la vie et transpirent des contraintes plus débiles les unes que les autres. Et rien n’est prévu pour les arrêter dans leurs délires, leurs victimes sont pieds et poings liés, impuissantes a réfréner leurs excès dans tous les domaines de la vie de tous les jours. Une calamité.


  • Tant que nous avons notre argent en banque nous sommes tenus par les couilles.


  • Pour nous pomper jusqu à l os, rien de plus dur , endetter les collectivités.
    La mairie de ma ville construit à tout va, pourtant la mairie est déjà bien endétté.
    elle empreintes auprés des banques, tout cela est voulu pour nous endetter sur plusieurs générations .
    Quabd je regarde les infos, avec nos 35 heures ont nous faits passer pour des grosses feignasses.
    les emplois sont détruits, les gens sont aux chomages et ont doit fermer nos gueules ces la crises la france nest pas assez compétitives il faut baisser les salaires .
    purée , les riches exploses leurs bénefs, quelques dizaines de milliers detiennent toutes les ressources et des milliards de gens crévent la dalles, ce font la guerre pour l intéret des riches , nous ne sommes pas les plus à plaindre putain l afrique, j ai vu un reportage ou un gars recupere du caoutchou toute la journée pour même pas un dollar, en asie purée la thailande prostitue sa jeunesse et j en passe.
    Nos dirigeants n ont jamais rien fait pour changer cela
    le jour ou tout va peter j espere ne pas etre trop vieux

    ps : désolé pour les fautes


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