Quand Charlie rend hystériques les petits consommateurs de bienpensance
15 mars 2015 12:40, par arti
Le refus de vente est une arme redoutable, allez voir le tarif !
S’en servir à bon escient bien-sur.
Le problème, c’est que si le vendeur avait le produit lorsque le client l’a demandé, il tombera sous le coup de la loi, point barre.
Liste ou pas liste.
Ne pas confondre cette pseudo liste avec une commande véritable.
Qu’il refuse de vendre à un client un article commandé dans les règles par un autre, c’est tout à fait légale, en revanche, ça ne l’est plus si il refuse en prétextant une "mise de coté" pour d’autres clients sous forme de liste, ça n’a aucune valeur sur le plan du droit du commerce.