Outreau : la CEDH saisie pour faire condamner la France pour "procès inéquitable"
12 mai 2015 23:08, par Libre
D’appres la convention sur les droits de l’enfant et le droit international tout délit ou crime commis avant 18 ans doit être jugé par un tribunal pour enfants et non par une cour d’assises et se voir appliquée des peines tenant compte de la jeunesse de l’accusé.Ce n’est pas le cas dans notre pays ! Le président Poutine que l’on insulte à longue de temps dans ce pays a fait voté une loi qui instaure des juridictions juvéniles en Russie.La minorité pénale est fixée à 14 ans et la majorité pénale à 18 ans.Les peines sont comprises entre 6 ans (entre 14 et 16 ans ) et 10 ans au maximum entre 16 et 18 ans.Et nous faisons encore des leçons à la Russie ? Les USA et l’Arabie Saoudite que nous suivons aveuglément sont beaucoup plus brutaux et cruels entre condamnation à vie incompressible dès l’age de 10 ans , enfermement avec des adultes et pour l’Arabie saoudite exécution et crucifixion publique dès l’age de la puberté au nom d’une vision obscurantiste de la charia...Si ce garçon s’avère coupable il doit sanctionné mais suivant le droit pénal juvénile pas d’après le droit commun...Il y va de la lutte contre l’impunité !