Simplifier le code du travail : oui, mais au profit de qui ?
22 octobre 2015 17:54, par listenerSur cette affaire de "simplification du code du travail", on entend dire et proférer des sottises incommensurables. D’abord un code de loi n’a qu’un seul objectif : la justice. Que les gens soient traités avec justice. Il ne s’agit pas d’économie. L’esclavage était efficace sur le plan "économique". Il était injuste. Or la justice est compliquée mais elle est durable. Mieux vaut un code compliqué" et juste que simple et injuste. .
Le "code du travail" n’est pas le code de tout travail. Il s’applique aux rapports où il y a "subordination". Il implique un "rapport hiérarchique". La loi ne peut l’avouer. Ce sont les tribunaux qui ont fini par lâcher le morceau. C’est pourquoi il est si biaisé. Mais si on comprend cela, il n’est pas plus compliqué qu’un autre et même moins.
Il s’agit donc d’un droit "para-constitutionnel", car le droit moderne ne traite que de rapports entre égaux. Il faut donc alors établir une sorte d’apparence de justice dans des rapports nécessairement déséquilibrés.
Il suffit donc d’imaginer la suppression totale du code du travail. Plus rien ! Tout le monde est soumis au droit commun ! Est-ce là où veut en venir M. Gattaz ? Il y aura des perdants et pas forcément les "salariés" Le patronat, risque de passer un très mauvais quart d’heure devant les juges qui ne sont pas forcément des copains du Rotary Club ! C’est pourquoi ils veulent des lois ! Ce sera encore plus compliqué car le législateur français n’est plus souverain ! Et l’exigence d’un juge impartial ? Hein ! Gattaz !
Historiquement, le droit français revient de loin ! Le code civil de 1804 prévoyait dans son article 1781 que la parole du maître faisait foi, tout simplement : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à comptes donnés pour l’année courante. » Le législateur aidait la bourgeoisie libérale sure d’elle même et dominatrice. Un peu comme les "entrepreneurs schumpétériens" d’aujourd’hui par rapport aux socialos.
Retour du code Napoléon ? Non. Ce que l’on risque, c’est l’ubérisation du travail et l’instabilité généralisée dans les rapports de subordination. Le retour du "journalier". "Patronat de papa" et "syndicats de maman" sont dépassées. Observons ce qui s’est passé en agriculture. Le code rural est complètement obsolète et déconnecté du réel, un vieux machin d’après guerre à envoyer à la casse.
Il faut donc réinventer complètement les rapports hiérarchiques.