Damien Viguier : "Les gens qui gouvernent en France sont capables des pires atrocités"
16 novembre 2015 19:31, par BigB
Une réflexion alambiquée de ma part que je soumets à maître Viguier :
Serai-t-il possible, suite aux attentats de Paris, d’intenter un procès envers François Hollande et l’ensemble de l’exécutif Français pour homicide involontaire ?
Article 221-6 du code pénal :
"Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende."