L’avocat François Dangléhant condamné, un témoin empêché de témoigner
29 novembre 2015 12:38, par Francois Desvignes
Rôôôôô^ : le bel appel EN NULLITE en perspective pour atteinte aux droits de la défense et non respect du contradictoire.
Pour les néophytes : l’appel en nullité quand il prospère en cause d’appel (ou en cours de cassation) a pour conséquence d’ANNULER purement et simplement et rétroactivement toute la procédure qui se trouve donc réputée n’avoir jamais existé.
C’est beaucoup mieux qu’un appel en réformation où vous ne pouvez espérer qu’une diminution de la peine ou la relaxe.
Ceci dit, il n’est pas interdit de rêver : peut-être que le tribunal, rendu sage par colère montante du justiciable, prononcera une relaxe ou une dispense de peine, enfin quelque chose d’indolore pour le prévenu afin de calmer le jeu et ne pas faire remonter le dossier devant la Cour laquelle n’est sans doute pas pressée de manier ce dossier, vrai petit tas de nytro.
La justice intelligente ? On peut rêver...