Les assignations à résidence jugées conformes à la Constitution
22 décembre 2015 21:56, par anonyme
Le contre pouvoir est retiré au juge judiciaire garant des libertés individuelles pour être confié au conseil de préfecture. Le juge judiciaire de l’article 66 de la constitution est remplacé par le juge administratif. On pourrait penser qu’il s’agit d’une forfaiture de la part des membres du conseil constitutionnel, mais à la vérité, les juges judiciaires ont depuis longtemps démontré leur soumission au pouvoir, si bien que les uns et les autres se valent.
Il n’y a plus de contre pouvoir depuis longtemps, si tant est qu’il ait jamais existé.