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Les avocats d’un militant écologiste avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant le texte contraire « à la liberté constitutionnelle d’aller et de venir ».
Le Conseil constitutionnel a jugé, ce mardi, que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence est conforme à la Constitution.
« Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les neuf premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence », a-t-il annoncé dans un communiqué.
Les articles de cette loi portant sur les assignations à résidence étaient contestés par les avocats d’un militant écologiste, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant le texte contraire « à la liberté constitutionnelle d’aller et de venir ».
Cette décision était très attendue tant par le gouvernement – qui doit présenter mercredi son projet de réforme constitutionnelle prévoyant l’inscription dans la loi fondamentale de l’état d’urgence – que par la centaine d’organisations qui en ont dénoncé « les dérives possibles ».
