Egalité et Réconciliation
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Les assignations à résidence jugées conformes à la Constitution

Il n’y a plus de contre-pouvoir en France

Les avocats d’un militant écologiste avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant le texte contraire « à la liberté constitutionnelle d’aller et de venir ».

 

Le Conseil constitutionnel a jugé, ce mardi, que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence est conforme à la Constitution.

« Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les neuf premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence », a-t-il annoncé dans un communiqué.

Les articles de cette loi portant sur les assignations à résidence étaient contestés par les avocats d’un militant écologiste, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant le texte contraire « à la liberté constitutionnelle d’aller et de venir ».

Cette décision était très attendue tant par le gouvernement – qui doit présenter mercredi son projet de réforme constitutionnelle prévoyant l’inscription dans la loi fondamentale de l’état d’urgence – que par la centaine d’organisations qui en ont dénoncé « les dérives possibles ».

Lire la suite de l’article sur lefigaro.fr

Un état d’urgence qui tombe à pic pour un pouvoir honni, voir sur E&R :

La répression comme politique d’un pouvoir impopulaire,
lire sur Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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9 Commentaires

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  • Le contre pouvoir est retiré au juge judiciaire garant des libertés individuelles pour être confié au conseil de préfecture. Le juge judiciaire de l’article 66 de la constitution est remplacé par le juge administratif. On pourrait penser qu’il s’agit d’une forfaiture de la part des membres du conseil constitutionnel, mais à la vérité, les juges judiciaires ont depuis longtemps démontré leur soumission au pouvoir, si bien que les uns et les autres se valent.
    Il n’y a plus de contre pouvoir depuis longtemps, si tant est qu’il ait jamais existé.


  • Donc si on résume, on a des fou furieux sur le territoire armés d’armes de guerre et d’explosifs qui sont prêts a mourir au combat, et la réponse du gouvernement c’est : "on va leur interdire de sortir de chez eux... et on va commencer par les écologistes."
    On doit rire ou pleurer ?


  • Ils se foutent vraiment de la gueule du monde ! Evidemment que ce n’est pas conforme à la constitution et c’est justement l’objectif de l’instauration d’un état d’urgence ; faciliter l’instauration de mesure anti-constitutionnelle.

     

    • Evidemment que c’est conforme à la constitution puisqu’elle prévoit la possibilité de ce dispositif dans des circonstances exceptionnelles et évidemment que le gouvernement va en profiter pour mener des actions de nature politique entre 2 actions de nature réellement sécuritaire.

      Pour ce qui est des écologistes, ils ont largement prouvé qu’ils peuvent foutre le bordel avec des actions d’éclat hautement nuisible et casser quand leurs croyances sont contrariés, ils le justifient facilement parce qu’ils prétendent détenir la vérité et donc défende le Bien. C’est presque des islamistes par certains cotés finalement. Mais le gouvernement ne voulait pas de bordel à sa cop21.


    • Ce qui se dessine derrière tout cela, outre l’infantilisation et la déresponsabilisation des français , ainsi que la mise en place d’une dictature "douce" et durable ....C’est l’inutilité de ce catalogue de mesures et son inefficacité contre la menace .Pas plus qu’après le 7janvier, une fois retombés les effets de manche et les coups de menton, l’état d’urgence , comme Vigipirate , sentinelle n’aura une quelconque utilité et ne protègera les citoyens . Un empillage de mesures coercitives supplémentaires , à usage politico médiatique , pour masquer l’impuissance gouvernementale et son absence de matrise de la situation .En zoologie, on dirait : se faire du vent sous la queue !


  • L’Etat d’urgence a été décrété la première fois en novembre 1954, après les attentats de la Toussaint qui marquent le début de la guerre d’Algérie . Il était normal qu’il fut décrété après les attentats du 13 novembre 2015 . Que ne dirait-on pas si le gouvernement ne l’avait pas décrété .

     

    • Un 11 septembre à la française, avec le budget en moins, et la possibilité de conserver le pouvoir "à tout prix". Les vraie coupable sont libres. L’état d’urgence mou est injustifiable, regarder les autres pays, comme le Liban, eux ils ont eux des centaines de morts dans leurs attentats et pourtant ils n’ont pas décréter un état d’urgence, non , eux ils agissent en plaçant l’armée et la police là ou il faut. Nous ont agis pas ont brasse du vent .
      L’état d’urgence c’est la dictature molle. Bienvenue en FrankReich !


    • Justement c’est un mauvais exemple : le Liban n’a pas d’état. Du moins pas un état fonctionnel capable de remplir l’ensemble de ses prérogatives. C’est un paradis multiculturaliste poussé à son maximum : quartiers confessionnels, écoles confessionnelles, milices (polices privés) confessionnelles, incapacité profonde à désigner des représentants et incapacité de ceux-ci à gérer le pays en imposant leurs décisions à l’ensemble des communautés.

      Les attentats ont fait 130 morts, donc des centaines. Et en dehors de cette soirée du 13 novembre, l’année 2015 a vu des dizaines d’excités plus ou moins meurtriers tenter maladroitement de commettre des attentats plus ou moins réussi ou de prétendre le faire juste pour se marrer et effrayer la population. Pour y mettre un terme à leurs ardeurs, il fallait agir en bien ou en mal mais il fallait faire quelque chose pour leur signifier que la fête était finie.

      Le Cameroun a également eu 3 attentats cette année, de même que le Tchad et les attentats ont fait plusieurs centaines de victimes comme chez nous. Résultat : état d’urgence, couvre feu dans certaines zones, perquisitions manu militari, barrages militaires sur les routes, interdiction de la burqa avec prison si ressortissante nationale ou expulsion dans le cas contraire. Eux ils n’appliquent pas un couvre feu en mousse et ils ont eu raison de le faire.


    • Je suis d’accord avec Huyllopf : il suffit de voir (ne serait-ce que sur ce site) tous les éléments qui commencent à remonter sur cette affaire (et il y en a une flopée) pour comprendre que cela sent plus que méchamment la manipulation israélienne, encore une fois.

      Sarközy avait déjà lancé un ballon d’essai après le non moins faux drapeau appelé « affaire Mérah » : il s’agissait alors, petite proposition lâchée en douce parmi d’autres, de « renforcer le contrôle d’Internet » ; pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que cela vise en fait toute résistance idéologico-politique au régime en place !