Total conteste le partage des profits pétroliers en Algérie
3 juillet 2016 09:49, par gum
La clé de cet article est "Cour internationale d’arbitrage à Genève". Autrement dit, ce n’est pas un tribunal classique qui tranchera ce litige (un tribunal dépendant hiérarchiquement d’un Etat) mais des arbitres choisis par les parties (Total et l’Algérie) au moment de la conclusion du contrat.
C’est une pratique courante en droit international : http://www.lexinter.net/WEB7/arbitr...
Cela relativise grandement la lecture "souverainiste" de cette info.