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Total et son partenaire espagnol Repsol contestent la façon dont Alger a modifié les règles de partage des profits générés par le pétrole et du gaz. Et les deux groupes ont lancé une procédure devant la Cour internationale d’arbitrage à Genève en Suisse. Une démarche entamée discrètement en mai, mais que vient de révéler le journal Le Monde et de confirmer Patrick Pouyanné, le PDG de Total.
L’objet du litige remonte à 2006. Cette année-là, Alger a réécrit les règles du jeu. Pour mieux profiter de la hausse des prix du pétrole, elle a créé une taxe sur les profits dits « exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères.
Concrètement, dès que le baril dépasse 30 dollars, les majors doivent payer un impôt supplémentaire allant de 5 à 50% de la valeur de la production. Or, selon les compagnies pétrolières citées par Le Monde, les contrats signés avec la Sonatrach, la compagnie pétrolière d’État algérienne, devaient leur assurer une stabilité fiscale.
