Alors, première chose, seules les juridictions de 1er et second degrés (Cour d’appel) étaient soumises à un tel contrôle. Jusqu’à présent, La Cour de cassation, qui je le rappel n’est pas un 3ème degré de juridiction se contrôlait elle même.
Je pense que le 1er président conteste aussi la méthode utilisée : à défaut de faire passer par un 49-3 (par la force) on la glisse en douce (à la Valls... inspiré de la communauté élue).
Ensuite, ne serait-il pas mieux que la Cour suprême qui rend ses arrêts au nom de peuple français soit contrôlé par le Peuple français ? Et à minima, par ses représentants... Mais encore faudrait-il que l’Assemblée Nationale soit représentative, mais cela reste compliqué sans scrutin à la proportionnelle.
Moi je proposerais cela puisque toute institution doit être soumise à contrôle (cf check and balances) : une commission parlementaire de contrôle qui est composée d’élus de tout bords politiques. Mais des parlementaires suffisamment informés et compétent en matière judiciaire... et oui la notion de compétence échappe beaucoup à nos politiques de nos jours !