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La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ?

Un pas de plus vers le totalitarisme

Le président de l’institution et le procureur général ont adressé un courrier au Premier ministre Bernard Cazeneuve pour exprimer leur inquiétude.

 

La Cour de cassation s’est inquiétée publiquement mercredi d’une réforme judiciaire qui, selon elle, place la plus haute juridiction française « sous le contrôle direct » du gouvernement, « en rupture avec la tradition républicaine ». Le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin ont publié un courrier réclamant des « explications » au Premier ministre Bernard Cazeneuve. « Nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir », écrivent les deux plus hauts magistrats de France.

 

 

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21 Commentaires

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  • Ça c’est signé El Blancos. Quand même.


  • Erreur de stratégie.

    Si j’étais juge, j’aurai lancé un mandat d’arrêt international contre tous les politiciens qui ont réalisé cette réforme anti-constitutionnelle.

    Le gouvernement socialiste français payera dans les urnes cette nouvelle violation de la séparation des pouvoirs.

    Nous venons de reculer politiquement de 3 siècles.


  • ’fallait au moins une loi organique ou une révision constitutionnelle.

    Salariés, petits entrepreneurs, personnes en situation difficile, enfants nés ou à naître, policiers, magistrats et justiciables,
    nous sommes sans-dents grâce aux arracheurs de dents qui nous réglementent.

    Euh, si j’insulte ces gouvernants, je serai condamné par ce qui reste de la justice ou descendu par une société de gardiennage privée ?


  • Ils ne sont pas inquiet des conséquences pour le peuple, ils sont uniquement inquiet de la limitation de LEUR pouvoir.


  • Voyez le bon côté : quand MLP sera aux manœuvres, elle aura les pleins-pouvoirs et pourra rappeler à tous les gens de l’opposition toutes leurs casseroles sans que ceux-ci ne puissent se cacher derrière les "vices de procédures".

    Comme De Gaulle devait tout à Hitler (Coluche) on pourra dire que Lepen devra une fière chandelle à Valls dans l’exercice de son pouvoir.

     

  • Le piège se refermerait-il sur la clique franc-maçonne dont les hauts magistrats de l’institution judiciaire sont membres pour la plupart (?) ! Leur fameuse république dont ils sont les propriétaires en titre n’aura servi que d’habillage pour permettre aux voyous sionistes d’entrer dans le poulailler, bien masqués, de signer par Valls interposé le 5 décembre avant de démissionner, comme pour se donner une arme supplémentaire, mettre au pas la magistrature en cas de victoire aux présidentielles ou donner à quel que soit le gouvernement les pleins pouvoirs d’un état d’exception autant dire une dictature (?).

    Que Dieu nous en préserve !

    Ces magistrats n’auront reçu que la poussière des fausses-lumières cabalistiques, leur faisant croire qu’ils appartenaient à une caste privilégiée, prédestinée et forcément illuminée !

    Monsieur le Procureur général et Monsieur le Président de la Cour de Cassation, le peuple- ne vous entendait pas beaucoup contre toutes ces lois liberticides.

    Vous êtes désormais le dos au mur et contraints de monter au créneau ! Vous êtes assignés comme le peuple au fait accompli, aux sans réponses de l’administration, au silence radio, au 49-3 à gogo, aux fins de non-recevoir, ... : toutes humiliations que le peuple subit (y compris Soral et autres dissidents) !

    Le bal va-t-il commencer ou se terminer ?


  • " Pas de disponibilité" pour recevoir les plus hauts magistrats de France....c’est quoi la surcharge d’emploi du temps ?? Les putes ??


  • Ils sont déjà sous le contrôle plein et entier de la Franc-Maçonnerie alors ça ne changera pas grand chose avec le gouvernement actuel...


  • #1618121
    le 07/12/2016 par Moine soldat, Mayol Arkan Torquemada....
    La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" (...)

    La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ?
    A bon !
    C’était pas déjà fait ?


  • Sans en avoir l’air, cela soulève la terrible question de la dissonance entre le droit français continental (France. Suisse. Italie, Espagne, Allemagne un peu) et le droit "anglo saxon", anti-droit, lequel ne voit pas de problème à l’existence d’une "Cour Suprême" si elle ne fait pas de mal aux bisness et nous pond des inventions genre "mariage homos", dollars territoire américain etc. et des conneries de ce genre.

    Le français, né malin, inventa (comme on sait) la guillotine et se méfie des grands Cons Solennels. C’est à dire des Grands Juges, mais ce que n’était pas la "Cour de Cass", admirable juridiction époustouflante d’intelligence dont les arrêts sont attendus sur des points précis (mais pas politiques) dans le monde entier (je me souviens d’un argentin qui parlait avec émotion des arrêts de la Cour de Cass. car dans ce pays, exotique mais civilisé pour comprendre une question relevant du droit des ... baux commerciaux.. il faut attendre ce qu’en pense la Cour de Cass .. française).

    C’est quoi, un doit livré à neuf connards ivrognes, milliardaires et partisans, et parlant du nez comme des pasteurs méthodistes ?

    La pauvre Cour de Cassation ne s’occupe en fait que d’histoires minables de murs mitoyens et de querelles de voisins qui battent les tapis par les fenêtres, accessoirement de la veuve et de l’orphelin, c’est à dire de rien mais en fait de tout ce qui importe aux hommes. Et c’est ce qui fit sa grandeur. Dans son obscurité..

    C’est maintenant le "droit public" et administratif qui en France envahit tout. D’où la crise. Totalitarisme. Bolchevisme sournois. C’est la fin du droit français. Tout finira dans une "Cour Suprême" à la con. Pauvres de nous.

     

    • A Listener



      La pauvre Cour de Cassation ne s’occupe en fait que d’histoires minables de murs mitoyens et de querelles de voisins qui battent les tapis par les fenêtres, accessoirement de la veuve et de l’orphelin, c’est à dire de rien mais en fait de tout ce qui importe aux hommes.



      On ne peut pas être d’accord sur le 1er moyen : la Cour de Cassation s’occupe de nombreux sujets majeurs, surtout lorsqu’un changement important du corpus législatif intervient, c’est à dire environ une fois par législature (5 ans).

      Un des points majeurs réglés par la Cour de Cassation assez récemment était de savoir si les assurances-vie entraient dans la part réservataire des héritages. C’est à dire : est-ce qu’on peut malgré la part réservée à ses héritiers, les déshériter en partie en souscrivant une assurance-vie à des tiers ?

      Imaginez quelle serait la décision du gouvernement si la Cour n’avait pas déjà tranché !
      D’ailleurs il est je crois question de supprimer cette part réservataire et donc de pouvoir déshériter totalement certains de ses héritiers.


    • L’administration (comme on dit aux Etats-Unis plutôt que "le gouvernement") française a déjà en effet institué une "haute autorité" locale, en plus de celle de l’UE, tirée de son chapeau, dirigée par une clique suffisante dont l’argumentaire n’est qu’émotion feinte, pour faire interdire tout et n’importe quoi, et faire passer des décisions politiques scandaleuses.
      La cour de cassation, c’est un vestige important et prestigieux qu’il faut préserver comme on le fait des ruines du Capitole.
      Donc soutien aux Cassation contre les valets de l’UE.


    • Ré à Thémistoclès : Bien compris votre position et votre objection mais elle n’est pas contraire à ma thèse : en effet les histoires d’assurance-vie sont exactement ce qu’on appelle des choses certes "importantes" (pour les intéressés) (c’est ce que j’ai écrit) mais pas "essentielles" car ceux qui n’ont pas d’assurance vie s’en foutent. L’essentiel c’est ce qui intéresse tout le monde et ce qui doit échapper aux juges car ils sont impliqués comme nous nécessairement, et suspects d’avoir un parti.

      Cela a été compris par les grecs puis par le christianisme. Une part des choses est réservée aux dieux ou à Dieu et ont doit faire silence. Les grossiers américains n’ont pas ces scrupules et se roulent dedans avec leur "Cour Supreme", qui se prend pour Jéhovah, Moïse et Josué. Des fous qui règnent pourtant sur le monde occidental..


  • Allons messieurs, les vraies ’traditions’ de la ’république’ c’est justement ça. Avez-vous oublié sur quoi et comment elle a été fondée, comment elle s’est imposée, comment elle s’impose encore ? Evidemment, tant que ses violences s’exercent avec votre concours sur le menu peuple et vous épargne, cela vous est indifférent. Haute trahison, évincements, spoliations, hypercontraintes ne sont rien tant qu’on n’en n’est pas directement victime, qu’on continue à émerger grassement, inamovibles, inateignables. Or ça, or ça !(comme disait Rabelais). Jusqu’au jour où on se retrouve du mauvais côté du manche...avec la ’populace’...à demander des ’explications’. Ne vous inquiétez point messeigneurs, ils ’expliquent’ tout, ils vous ’expliqueront’ cela aussi.


  • Alors, première chose, seules les juridictions de 1er et second degrés (Cour d’appel) étaient soumises à un tel contrôle. Jusqu’à présent, La Cour de cassation, qui je le rappel n’est pas un 3ème degré de juridiction se contrôlait elle même.

    Je pense que le 1er président conteste aussi la méthode utilisée : à défaut de faire passer par un 49-3 (par la force) on la glisse en douce (à la Valls... inspiré de la communauté élue).

    Ensuite, ne serait-il pas mieux que la Cour suprême qui rend ses arrêts au nom de peuple français soit contrôlé par le Peuple français ? Et à minima, par ses représentants... Mais encore faudrait-il que l’Assemblée Nationale soit représentative, mais cela reste compliqué sans scrutin à la proportionnelle.

    Moi je proposerais cela puisque toute institution doit être soumise à contrôle (cf check and balances) : une commission parlementaire de contrôle qui est composée d’élus de tout bords politiques. Mais des parlementaires suffisamment informés et compétent en matière judiciaire... et oui la notion de compétence échappe beaucoup à nos politiques de nos jours !


  • Les socialistes me font penser aux aliens de Mars Attacks, quand ils tuent tout le monde dans la rue en répétant sans arrêt : "Ne courez pas, nous sommes vos amis".


  • Et il y en a qui appel a allez voter , vous etes le faire valoir de vos propres malheurs parce que les élus de vous sont dirigés par eux pour eux et contre vous alors vive les suffrages universels pour les elites satanistes .vos maitres .


  • Valls s’apprête à s’élire avec 49.3 % de sa voix.


  • "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution" (art 16 DDHC)
    rappelez-nous qui était premier ministre le 5 décembre ? N’est-ce pas celui qui vient de se déclarer candidat à la présidence de la République ? Le même qui a pris des libertés avec certains autres principes fondamentaux, par exemple l’article 11 ?


  • Avec de telles disposition , nous pouvons penser que chaque pourvoi en cassation pourra être traité comme cela a été le cas avec l’affaire DREYFUS !!!!


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