La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ?
8 décembre 2016 08:49, par Domino
"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution" (art 16 DDHC)
rappelez-nous qui était premier ministre le 5 décembre ? N’est-ce pas celui qui vient de se déclarer candidat à la présidence de la République ? Le même qui a pris des libertés avec certains autres principes fondamentaux, par exemple l’article 11 ?