Des petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre
7 janvier 2018 09:26, par MontcalmeIl y a dans le droit fiscal francais, le concept "d’abus de droit". C’est à dire que le montage fiscal est parfaitement légal au regard des textes, mais est construit pour échapper à l’impôt et aux taxes, ce qui est illégal.
En conséquence, c’est à l’appréciation du contrôleur, qui jugera si l’intention initiale était mauvaise ou non sur des éléments arbitraires.
Cela rappelle d’autres domaines de la justice, dont beaucoup ici sont familiers.
Les pseudos experts interrogés ne présentent aucun éléments factuels prouvant leurs assertions, et se comportent comme tous les opposants médiatiques à la liberté sociale en se rattachant au dogme de la sécurité sociale francaise. Discours basé sur la peur de la sanction qui peine à venir. Les rares sanctionnés le sont lourdement avec de gros relais médiatique, histoire de dissuadés les indécis qui pourraient prendre la bonne décision.
Derniers points éclairant : il faut faire très attention aux mots. En France il est obligatoire de souscrire une assurance santé. Qui que nous soyons.
Mais une assurance santé n’est pas forcément l’URSSAF, le MSI ou les 400 autres caisses d’assurances francaises. Ce qu’omettent bien souvent les journalistes dans leurs dénonciations calomnieuses, c’est que dans une très grande majorité des cas de condamnation, les individus ont été condamnés pour défaut d’assurances. C’est à dire que non content d’échapper au système sociale francais, les individus concernés ne respectaient pas la loi francaise obligeant à s’assurer socialement.
Par contre celles et ceux qui ont souscris à des assurances privées comme Amariz, sont totalement respectueux de la loi francaise.
Bref le refus de s’affilier aux caisses francaises est totalement possible du moment qu’il y a une affiliation dans un établissement reconnu d’assurance. Mais les journalistes à la botte du lobby juteux du système social francais ne va forcément pas aller dans ce sens.