48 heures ??? Droit de se maintenir ???
C’est quoi cette histoire ? le délai de 48h n’a plus cours dpuis presque 10 ans !
Article 226-4 du Code Pénal : L’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Le maintien dans le domicile d’autrui à la suite de l’introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
C’est un délit continu, permettant l’application immédiate du flagrant délit et non seulement leur expulsion immédiate, mais leur interpellation et placement en garde à vue...
Y’a quelque chose de bizzare dans cette histoire...
Mais une chose est sûre, la loi ne leur permet pas de rester là !