Affaire Dettinger : Leetchi totalement dans le jus
9 janvier 2019 22:10, par Marco66
Comment Leetchi peut stopper une cagnotte en invoquant ses conditions générales alors qu’au moment où la plateforme bloque son bidule, C. Dettinger n’est même pas condamné ? On est intégralement sorti du droit, jurisprudence Dieudonné. On interdit par anticipation d’une décision de justice qui n’a même pas encore fixée le montant de l’amende ! Me Viguier, pouvez-vous nous éclairer ?