L’Union Européenne autorise officiellement le transfert de nos données personnelles à Israel
1er mars 2011 10:16, par Alterno
L’ILITA est tout simplement l’équivalent de la CNIL française (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans le système israélien.
Le fait de pouvoir transférer des données personnelles à l’étranger existe depuis longtemps mais nécessitait certaines formalités auprès des organismes nationaux de contrôle avant de pouvoir être mis en place.
Le fait que l’UE autorise le transfert de données signifie simplement qu’elle considère qu’Israël possède un niveau de sécurité suffisant (par rapport à la norme 95/46/CE du 24 octobre 1995) dans le contrôle des données personnelles au même titre que le Canada ou l’Argentine et l’ensemble de l’Espace Economique Européen.
Cette autorisation permet d’éviter de procéder à une demande d’autorisation préalable mais simplement à l’inscription du registre des traitements du Correspondant Informatique et Libertés (le cas échéant) ou à une déclaration normale à défaut d’avoir un CIL.