Plainte pour viol : la justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié Darmanin
17 novembre 2019 20:28, par Aymard de Chartres
Savez-vous que l’appel contre une ordonnance du juge d’instruction devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel peut-être rejeté sans examen des motifs soulevés , et ce, à la seule discrétion du président de la chambre saisie, et sans recours possible. Il s’agit de neutraliser les dossiers que l’État ne veut pas voir prospérer et dont le rejet d’examen annihile le droit d’appel et recouvre une dimension purement politique. Les magistrats en charge de ce type de dossiers sensibles appartiennent en priorité à l’ordre élevé de la FM.