Tout texte, règlement, loi, circulaire, document, procès-verbal, formulaire, jugement, pancarte,... émanant d’une adminisration qui n’est pas exprimé en bon français et avec la bonne orthographe est nul de plein droit, c’est comme si il n’existaient pas. Tout ce qui est orthographié en écriture inclusive est nul.
En effet, la Constitution impose aux institutions de la République de s’exprimer en français, et l’Institution de la République qui est chargée de définir comment s’utilise et s’orthographie la langue française est l’Académie française qui est souveraine dans son domaine.
Ni le parlement, ni le gouvernement, ni le Conseil d’État n’ont ce pouvoir.