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JUSTICE
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ladepeche.pf | 3 février |1 justice 600 millions d’euros de redressement fiscal pour les héritiers du marchand d’art Wildenstein
Les ayants droit du célèbre marchand d’art Daniel Wildenstein sont visés par un redressement fiscal de l’orfre 600 millions d’Euros, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier, qui confirmait partiellement une information du Point. Dans son édition à paraître jeudi, l’hebdomadaire affirme qu’une série de redressements ont été notifiés aux héritiers de M. Wildenstein pour un montant de 600 (...)
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20minutes.fr | 1er février |19 justice Et les escrocs sont...
Fraude à la TVA sur le marché carbone : la justice prononce de lourdes peines
PARIS - De lourdes peines, allant d’un an à cinq ans de prison ferme et un millon d’euros d’amende, ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de cinq prévenus pour avoir participé à une fraude à la TVA sur le marché carbone. Ils devront également rembourser solidairement à l’Etat français les 43 millions d’euros de TVA éludée. Cette décision est la première rendue par (...)
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Le Figaro | 1er février |18 histoirejusticeSeconde guerre mondiale Nicolas Sarkozy craint une QPC remettant en cause la loi pénalisant la négation de la Shoah
Le président Nicolas Sarkozy déposera "tout de suite" un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé ce matin en Conseil des ministres, selon deux membres du gouvernement. Selon un autre, il a également reproché aux ministres récalcitrants vis-à-vis de cette loi de "ne pas voir plus loin que le bout de leur (...)
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info-palestine.net | 30 janvier |5 internationaljustice La détention administrative israélienne est illégale
Le ministre palestinien des Affaires des Prisonniers, Issa Qaraqe, accompagné d’une délégation ministérielle s’est rendu dans le camp de réfugiés de Askar à Naplouse chez le prisonnier Ahmad Nabhan Da’san Saqer, 47 ans, qui a été arrêté en 2008 et condamné à la prison administrative. Le prisonnier Ahmad Saker est considéré comme le plus ancien prisonnier sous détention administrative israélienne : il a été (...)
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lefigaro.fr | 28 janvier |3 économiejustice La Cour européenne valide jusqu’à 13 CDD d’affilée !
Cette décision devrait faciliter le recours aux contrats à durée déterminée dans les entreprises. La justice européenne encourage la flexibilité du travail. La cour de Luxembourg a rendu, jeudi, un arrêt qui autorise le principe du CDD à répétition, à la condition pour l’employeur qu’il soit justifié par des « besoins de remplacement ». En clair, lorsqu’il s’agit de remplacer un salarié malade, en congé (...)
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RDP | 27 janvier justice Ilich Ramirez, avocat de... Carlos
Durant les six semaines du procès qui vient de l’achever sur la condamnsation à perpétuité d’Ilich Ramirez, alias Carlos, l’on a vu le principal intéressé, Ilich Ramirez en personne, animer les débats, et s’opposer avec virulence au parquet et à Me Szpiner, l’u des avocats des parties civiles. Dans le fond, ce rôle actif, joué par l’accusé lui-même s’explique apr un ardent désir dont est animé Ilich (...)
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Survie Paris | 25 janvier économiegéo-politiqueinternationaljusticepolitique Conférences et Concerts contre la Françafrique (Survie)
Vendredi 10 février 2012 à 19h Conférences et Concerts contre la Françafrique Prix libre Organisé par Survie Paris 4 concerts d’artistes engagés : •Le premier tout droit venu de Lomé (Togo) : Elom 20ce (prononcer Vince) Genre : Hip Hop / Musique Roots / Rap. Elom 20ce est un griot contemporain qui cicatrise les plaies de l’existence via l’art oratoire et l’écriture. Africain d’originaire (...)
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lesmotsontunsens.com | 23 janvier |15 justicesociété MegaUpload & Co : On achève bien les fraudeurs...
Mais pourquoi diantre mettre en place des lois hautement liberticides au nom de la préservation du droit d’auteur ? Alors que l’on peut simplement arrêter et condamner les fraudeurs... heinh, pourquoi ? Avis d’ouragan sur le streaming. MegaUpload fermé. Son fondateur enjôlé. Et à lire les extraits du dossier judiciaire qui sortent dans la presse, il semblerait bien que ce ne soit pas pour de rire. (...)
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fr.clint.be | 20 janvier |22 justice Pédophilie
Di Rupo : Laurent Louis réveille un vieux dossier sexuel oublié
Il y a quelques jours à peine, le député fédéral Laurent Louis (MLD) dénonçait sur Facebook et Twitter la vie privée de notre Premier Ministre Elio Di Rupo, se demandant s’il était parfaitement éthique qu’un homme de 60 ans, politique de surcroît, s’affiche dans une boîte de nuit bruxelloise avec de jeunes hommes n’ayant pas plus de 16 à 18 ans au compteur de leurs artères. Accusé de diffamation dans la (...)
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leparisien.fr | 18 janvier |73 communautésjustice Paris : un rabbin influent placé en garde à vue pour viol
Selon RTL, le rabbin Daniel Farhi, l’un des fondateurs du Mouvement juif libéral de France, a été entendu mardi matin lors d’une garde à vue dans les locaux de la Brigade de protection des mineurs de la PJ parisienne. Il est soupçonné d’avoir violé et agressé sexuellement plusieurs jeunes filles. Le rabbin nie les faits. La communauté juive, elle, en revanche s’interroge. Comme Michel Serfaty, rabbin (...)
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