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Le sexe neutre ou l’ouverture du droit au transsexualisme

Le 20 août 2015 le tribunal de grande instance de Tours a décidé qu’à l’état civil d’un hermaphrodite serait indiqué la mention de genre neutre. C’est ainsi que comme en grammaire russe ou allemande, aux genres féminin et masculin s’ajoute un troisième genre (dont l’office est rempli en grammaire française par le genre masculin, qui est le genre commun).

Cette décision n’est qu’un épiphénomène. Le fait institutionnel central, c’est l’égalité de statut entre hommes et femmes. Une égalité qui se manifeste maintenant dans tous les domaines du droit, et particulièrement dans le droit de la filiation : père et mère, frère et sœur, fils et fille sont équivalents.

 

La tradition

 

L’admission d’un genre neutre en matière d’identité sexuelle n’eût pas été possible à une époque où les statuts de l’homme et de la femme étaient inégaux. Toute l’organisation familiale, et même celle des institutions politique et religieuse, reposaient sur la distinction des sexes. Par conséquent, en chaque cas, par exemple pour la transmission des biens et du nom, il fallait assigner à la personne l’un ou l’autre sexe, afin de lui appliquer son statut propre. C’est bien pourquoi le cas de l’hermaphrodite a de longue date retenu l’attention des juristes (romains, musulmans ou canonistes).

La personne sexuellement malformée devait impérativement trouver sa place dans l’ordre juridique. On commençait donc par s’en référer aux médecins, et par observer, à la puberté, les signes caractéristiques du sexe (poitrine, lait, pilosité, éjaculation, menstrues et grossesse) [1].

C’est bien évidemment en cas de doute subsistant que les solutions dégagées par les écoles de juristes méritent l’attention. Pour la plupart, dans le doute c’est le sexe masculin qui l’emporte, ce qui, bien souvent, comme en matière de transmission du nom et des biens, était à l’avantage de la personne. Mais, archéologie de la « théorie » du genre, d’autres écoles préféraient s’en remettre au choix de la personne concernée.

A noter cette tierce solution consistant, en matière successorale, à attribuer à l’hermaphrodite la demi-part d’un homme et la demi-part d’une femme [2]. Ce n’est pas lui reconnaître une neutralité, mais c’est lui assigner, lorsque c’est possible, l’un et l’autre régime, comme s’il était composé indivisément de l’un et de l’autre sexe.

Chez les anciens, il n’y a guère que chez Jean Bodin que l’hermaphrodite se voit curieusement assigner une place distincte de l’homme et de la femme [3].

 

La modernité

 

Mais aujourd’hui que l’évolution conduit de plus en plus à neutraliser la discrimination sexuelle dans les institutions, l’enjeu ayant disparu, il n’est plus gênant d’admettre un troisième genre.

Ce n’est pas le lieu de reprendre l’historique de l’indifférenciation entre les sexes. Mais si l’on veut parler de « révolution anthropologique », on peut noter que la réforme justinienne, qui en matière successorale ne distingue plus entre parents par les femmes et parents par les hommes, est une étape importante. De même, à l’époque de la réforme grégorienne, le fait que l’Église en tire les conclusions dans le domaine du mariage, en effaçant toute distinction entre parents agnatiques (avec lesquels le mariage, même au plus lointain degré, était incestueux) et parents cognatiques (avec lesquels, conformément à tout ce qui s’est toujours pratiqué dans les sociétés humaines, le mariage est possible du plus lointain jusqu’au quatrième degré inclus).

Tout le reste n’est qu’épiphénomène. L’admission d’un genre neutre pour l’hermaphrodite est à ranger à côté de l’admission par le droit du transsexualisme. Lorsque le sexe n’a plus d’incidence, rien ne s’oppose à ce qu’on en change à volonté. Et surtout, il faut parler de cet autre hochet, qui détourne notre attention de l’essentiel : de l’admission par le droit du mariage homosexuel. Je ne crois pas que le mariage homosexuel ait changé la nature de l’institution du mariage [4]. Je pense au contraire que c’est au préalable le changement de nature de cette institution qui a permis le mariage homosexuel. Autrement dit, c’est le mariage bourgeois, en permettant l’égalité des conjoints, qui a fait le lit du mariage homosexuel.

Remarquons pour finir que ce qui peut apparaître pour anachronique, à une époque d’indifférenciation des sexes, c’est l’intervention des médecins, non plus comme autrefois pour déterminer le sexe par l’observation, mais pour en décider : la pratique chirurgicale consiste à assigner au bistouri, et la pratique pharmacologique à assigner par la chimie, à celui qui ne les présentait pas initialement, les caractères tranchés, pour ainsi dire, de l’un ou de l’autre sexe. La reconnaissance d’un genre neutre aurait au moins le mérite de faire cesser cette pratique barbare… Mais de nouveaux marchés s’ouvrent ainsi au transsexualisme. À l’avenir la charcuterie dite « chirurgie esthétique » va reprendre de plus belle : un homme ou une femme pourront non seulement se sentir respectivement femme ou homme, mais désormais aussi bien neutre, et exiger, certificat psychiatrique à l’appui, que la réalité soit mise en conformité avec leur fantasme.

Notes

[1] De même, on pourrait, de nos jours, procéder à un examen chromosomique.

[2] Aboubaker Djaber Eldjazaïri, La Voie du musulman, Aslim, 1987, p. 502.

[3] Dans son Exposé du droit universel, trad. PUF, 1985.

[4] Contra Gordon Choisel, D’un changement de définition à un droit en attente de reconstruction, RTDCiv, 2004, p. 505-516.

Voir aussi, sur E&R :

 
 



Article ancien.
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22 Commentaires

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  • Pour commencer, il faut comprendre que l’hermaphrodisme n’est pas une maladie du tout, mais plutôt le résultat rarissime d’une conjonction de facteurs.

    L’erreur est d’ailleurs de dire qu’ils sont neutres, car on pourrait penser à des êtres asexués, ce qui est stupide. Ce n’est pas ’N’ pour neutre qu’il faudrait proposer, mais ’B’ ! Selon moi, il n’y a qu’eux qui, de droit, peuvent entrer dans la case ’B’ pour ’bi’ ou ’both’ en anglais, parce que c’est ainsi prendre en compte avec respect toutes les humains qui naissent tels qu’ils sont.

    Autant je trouve inadmissible qu’une loi entérine les desiderata de lobbies homosexuels, autant je trouve logique d’accepter les hermaphrodites pour ce qu’ils sont, sans les obliger à choisir parce que les conventions sociales et l’administration veulent rester dans un fonctionnement le plus simple possible.

    J’entends ceux qui pensent que c’est l’ADN qui contient la solution. XX pour les filles, XY pour les gars. Je l’ai aussi cru jusqu’au jour où un spécialiste m’a expliqué que l’ADN donnait des possibilités mais que ce sont plus encore les hormones qui décident de ce qui sera exprimé ou pas.

    Tout le monde est fille au départ, le Y ne peut influencer le développement du corps que par la sensibilité à la testostérone, entre autres. Si ce n’est pas le cas, le corps reste féminin même si l’ADN aurait pu permettre une autre évolution.

    A ceux qui ne comprennent pas, la question est : faut-il condamner les gens pour ce qu’ils sont biologiquement alors que ce n’est ni une maladie ni une prédisposition à la violence ? Ou, pour les plus imaginatifs, faut-il estropier les licornes parce qu’on n’aime et ne tolère que les chevaux ?

    L’humain restera-t-il éternellement ce singe peureux et violent envers ce qu’il ne comprend pas ? Ce qui est amusant c’est que, dans une société où on passe notre temps à imaginer des histoires avec des extraterrestres, on n’est même pas capable de tolérer et accepter pleinement des humains légèrement différents de nous !

     

    • Je crois surtout qu’on n’en a rien à foutre des singes ou des hermaphrodites, que la France est au bord du gouffre et que les problèmes sont ailleurs.
      Tout le monde a compris où ils voulaient en venir avec leur société de tarés, ne faites pas le pédant ou donneur de leçon en faisant celui qui ne comprend pas.


    • Ce n’est peut être pas une maladie mais c’est une grave anomalie aux conséquences psychiques dévastatrices pour la pauvre personne qui en est affligé et ceci aucune loi, aucun lobby, aucune théorie...ne pourra alléger la détresse de ces gens. Heureusement qu’en dehors de la sexualité et de l’identité sexuel l’homme peut donner sens à sa vie par le biais d’autres activités comme celles liées à l’intellect...


    • Chez nous en Belgique qui sommes à l’avant garde des destructions sociétales, depuis peu on vous propose quand vous souscrivez pour un emploi dans la fonction publique :
      H pour homme
      F pour femme
      x pour trans


    • #1394205
      le 11/02/2016 par La cour des miracles
      Le sexe neutre ou l’ouverture du droit au transsexualisme

      @ goy pride

      L’affliction n’est pas ce que une personne est ; c’est le regard qu’un autre porte sur elle qui pourrait la faire se sentir affligée... Si elle prenait ce regard affligé qui n’est pas le sien pour le sien. Tout est si facile à vivre - soudain - lorsque l’on reçoit un véritable sourire. Pour cela nul besoin d’un 158 de Q.I.

      Voyez !
      _ :)


    • @monopsome

      perso je préfére 1000 fois un sexe "trans" plutot que comme chez nous où la personne M de base par exemple puisse mettre F en toute légalité et ainsi duper son monde


  • #1393663

    Et on se rapproche toujours plus de la ... transconnerie !!!

     

  • #1393949

    A ce propos pourquoi fait-on encore mention du sexe puisque juridiquement tous se valent ?

     

  • #1394055
    le 10/02/2016 par Chevalier Lefebvriste...
    Le sexe neutre ou l’ouverture du droit au transsexualisme

    A écouter absolument...



    https://www.youtube.com/watch?v=CjZ...




    Que Dieu vous bénisse en ce mercredi des cendres !
    Bon Carême les amis...


  • Plus la croyance en Dieu s’effrite et plus l’Homme s’enfonce dans la dégénérescence...


  • "Chez nous en Belgique qui sommes à l’avant garde des destructions sociétales"

    C’est faux ! Je n’ai pas encore entendu parlé des théories du genre et tout le topo qu’on enseignerait dans les écoles. Raison : à Bruxelles la communauté musulmane est trop importante. Paradoxalement l’Islam représente encore un peu un rempart à leurs desseins sataniques. Certaines écoles à Bruxelles ressemblent à des véritables madrasa (écoles coraniques). Je ne peux pas m’imaginer que dans ces écoles on enseignerait ce genre de trucs sans la protestation véhémente des parents ; après tout, c’est eux qui ont le pouvoir à Bruxelles.

     

    • Et bien mon petit gars, tu vas sur le site du selor, qui est le site de recrutement de la fonction publique belge.
      Tu verras si je raconte des conneries, la loi est passée au sénat en 2015.
      Il y avait aussi un long article dans le soir magazine, hebdo belge en decembre ou janvier je crois.. Je ne me rappelle plus la date, mais je l’ai lu..
      Renseigne-toi camarade...


  • @monopsome

    Mon petit gars, tout ce que je mettais en doute c’est le fait que la "Belgique serait à l’avant garde des destructions sociétales".

    Je trouve, toutes proportions gardées, que cela va encore par rapport à des pays comme la Suède ou la France. Si tu habites vraiment en Belgique alors tu sais aussi bien que moi qu’on entend presque pas parlé de la théorie du genre ou autres délires, et encore moins en Flandre où les gens sont plutôt conservateur. C’est pour ça que ton formulaire n’est qu’une petite goutte d’eau par rapport à ce que subi un pays comme la France au niveau sociétale. A propos, merci de m’avoir rappeler que l’hebdo "le soir" existait encore. Je compte m’en acheter une réserve pour mettre dans la toilette...

     

    • Mais qu’est ce que tu racontes...
      Le mariage homo a été adopté par la chambre bien avant la françe, juste trois ligne dans les journaux....
      Les mères porteuses viennent dans nos cliniques
      Les plus gros lobbies lgbt sont belges...
      Ches nous on ne debat pas, on ratifie dans le dos du peuple
      le referendum est meme anticonstitutionnel
      tu parles des flamands, mais tous ces textes relèvent du fédéral et non des régions..
      Nous sommes le pays d’Europe le plus soumis aux atlantistes...
      Ta méconnaissance montre bien ton degré de soumission..
      Un liégeois qui fête le 14 juillet


    • #1394620

      En Belgique ils ont déjà légalisé : la prostitution, les opérations de changement de sexe, l’euthanasie et peut-être également la GPA, tout du moins sa reconnaissance.
      Donc oui, il faut bien leur reconnaitre une avance sociétale non-négligeable sur notre pays. Mais ne vous endormez pas sur vos lauriers amis Belges, on fait tout ce qu’on peut pour vous rattraper.


  • Je pense qu’il faut qu’une société prennent en compte les gens tel qu’ils naissent. Le problème étant qu’il ne faut pas non plus qu’une société stable se fissure dans tout les sens pour intégrer toutes les minorités dans son modèle de base.

    Alors que l’on donne certains statuts à certains cas précis et que l’on s’occupe des faibles, oui bien sur. Une société ne doit pas être aveugle à la souffrance. Mais changer le socle même d’une société pour intégrer toute les minorités à son modèle cela va à l’encontre même de ce qu’est une société (un groupe d’individus unifiés par un réseau de relations, de traditions et d’institutions.)

    On fait tous partie, à un niveau ou à un autre, d’une minorité et c’est à chacun de trouver sa place dans une société qui n’est pas toujours faite à notre image. C’est même cela qui est beau dans la vie. Trouver sa place, soi-même.

    Alors, une société peut bien sur changer au fil du temps. Mais le problème c’est quand les changements se font sur 10 ou 20 ans alors qu’avant ils se faisaient sur 50 ou 100 ans.
    Avant tu naissais dans un monde et tu mourrais dans un autre. Normal, ton temps était passé. Tu laissais place au nouveau monde. Souvent presque bien volontiers. Aujourd’hui en 20 ans tu ne reconnais déjà plus grand chose de ton pays !
    C’est peut être cela devenir un vieux con, je sais pas...


  • @monopsome

    Je crois que tu sembles avoir quelque difficultés au niveau des nuances de la langue française. Que tout se fait dans le dos du peuple à notre insu est correct comme c’est le cas dans bien d’autres pays - vive la démocrassie, pas vrai ? - la différence c’est au niveau des campagnes. On nous bassine pas tous les jours avec ces trucs de théorie du genre, mariage homo, l’homophobie, l’antisémitisme etc. C’est pour ça que je disais que toutes proportions gardées que ça allait encore par rapport à un pays comme la France. J’ai parfois l’impression qu’en France on ne parle que de ça. M^me Elio di Rupo, notre ancien 1er ministre et homosexuel notoire, n’a jamais fait mention de son orientation ou s’est montré en public avec son mec. Que la Belgique serait le pays le plus soumis aux atlantistes me paraît une formulation absurde ; comme si il y aurait des degrés dans la soumission. L’Italie, l’Espagne, l’Allemagne ou la France ne sont pas moins soumise que la Belgique ; et puis dire que les plus grands lobbies lgbt seraient en Belgique me paraîtrait logique due à la présence de la commission européenne. Ceci dit, pour moi ce sont surtout des conversations de comptoir.

     

    • Paul Henri Spaak et shuman, tu connais ? bien de chez nous ces deux là.
      LES FONDATEURS DU "MACHIN" avec Jean Monet, agent de la cia qui complotait derriere de Gaule .
      Et à ton avis Bruxelles capitale de l’Europe, un pur hasard bien sur...


  • #1394993

    Tout cela introduit une grave "discrimination" contre les citoyens qui ne veulent être classés ni H ni F ni Trans. Ceux qui ne sont rien de tout ça ou qui sont comme les nouvelles peintures changeantes de voiture : bleue en regardant d’en haut, rouge en regardant d’en bas, jaune en regardant de l’arrière etc. Personne ne peut donner la couleur d’une telle voiture. Etre mis dans des cases est "stigmatisant". Que deviennent les asexués, les castré(e)s, les anges, les démons, les multicartes, les sans papiers etc...Et "PASDAMALGAM" please
    Note : je ne crois pas un mot de ce que je viens d’écrire, mais c’est aussi (in)sensé que ce qu’on entend souvent.


  • "C’est ainsi que comme en grammaire russe ou allemande, aux genres féminin et masculin s’ajoute un troisième genre"

    Les anglais aussi : It. Mais il l’emploient pour les objets et les animaux. Et là encore il y a des exceptions, quand ils aiment bien leur toutou ou leur minou ils disent she or he. Ainsi que pour certain véhicule comme les gros bateaux les fusées (she’s rising), leur bagnole (fill her up pour faire le plein)

    Jeanne D’Arc était vaguement hermaphrodite. Quand les matrones lui firent son premier test de virginité en sortant de la pièce elles ont annoné "Elle est femme". Il devait y avoir un doute.


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